Traduction de «d’examiner une telle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

requête en révision [ demande ayant pour objet la révision d'une décision | demande d'examen d'une décision | demande d'examiner une décision | demande visant à faire examiner une décision | demande visant l'examen d'une décision ]
application to review a decision

Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme : égalité, développement et paix [ Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme ]
World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women: Equality, Development and Peace [ World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women ]

pouvoir général d'examiner et de faire rapport [ autorisation générale d'examiner et de faire rapport ]
general examination and reporting authority

façon d'analyser, d'examiner
treatment

permis d'examiner
bill of sight

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

ajourner à telle ou telle date
adjourn to a given day

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

la fin du monde telle que nous la connaissons
the end of the world as we know it | TEOTWAWKI [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'obligation de fournir « une indication des principales raisons de son choix, eu égard aux effets sur l'environnement » implique que le maître d'ouvrage doive expliquer pourquoi telle ou telle solution alternative existante n'a pas été étudiée et pourquoi telle ou telle solution, en l'espèce, a été retenue et il ne peut en aucun cas choisir librement d'examiner ou de ne pas examiner les alternatives possibles.
The requirement 'to give an indication of the main reasons for the choice, taking into account the environmental effects' indicates that the developer has to give reasons for why a certain alternative that exists has not been studied and why a certain alternative has been chosen in the particular situation. In any case the developer cannot choose freely whether or not he examines possible alternatives.

1. Chaque État membre désigne une autorité de contrôle nationale chargée de contrôler, en toute indépendance et conformément au droit national, que le transfert, l'extraction ainsi que la communication, sous quelque forme que ce soit, à Europol, de données à caractère personnel par l'État membre concerné sont licites et d'examiner si un tel transfert, une telle extraction ou une telle communication lèse les droits de la personne concernée.
1. Each Member State shall designate a national supervisory authority with the task of monitoring independently, in accordance with its national law, the permissibility of the transfer, the retrieval and any communication to Europol of personal data by the Member State concerned and to examine whether such transfer, retrieval or communication violates the rights of the data subject.

L'autorité de contrôle nationale est chargée de contrôler, en toute indépendance et conformément à son droit national, que le transfert, l'extraction et toute communication à Europol de données à caractère personnel par l'État membre concerné sont licites et d'examiner si un tel transfert, une telle extraction ou une telle communication viole les droits des personnes concernées.
The national supervisory authority shall have the task of monitoring independently, in accordance with its national law, the permissibility of the transfer, the retrieval and any communication to Europol of personal data by the Member State concerned, and of examining whether such transfer, retrieval or communication violates the rights of the data subjects concerned.

Il n’y a donc pas lieu d’examiner une telle demande émanant d’un producteur qui n’a pas exporté le produit concerné au cours de la PER.
Therefore, there is no reason to examine MET for a producer which did not export the product concerned during the RIP.

les États membres prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que les travailleuses au sens de l’article 2 aient le droit, pendant leur congé de maternité au sens de l’article 8 ou au retour de celui-ci, de demander à leur employeur de modifier leur rythme et horaire de travail. L’employeur est tenu d’examiner une telle requête en tenant compte des besoins des deux parties;
Member States shall take the measures necessary to ensure that workers, within the meaning of Article 2, may, during maternity leave or when returning from maternity leave, as provided for in Article 8, request changes to their working hours and patterns, and that employers shall be obliged to consider such requests, taking employers’; and workers’; needs into account;

Ainsi, ni le traité d’adhésion de 2003 ni le traité CE n’imposent à la Commission d’examiner de telles mesures, ni ne l’habilitent à le faire.
Neither the Accession Treaty nor the EC Treaty requires or empowers the Commission to review such measures.

1. Chaque État membre désigne une autorité de contrôle nationale chargée de contrôler en toute indépendance et conformément au droit national que l’introduction, la recherche ainsi que la transmission, sous quelque forme que ce soit, à Europol, de données à caractère personnel par cet État membre sont licites et d’examiner si une telle introduction, une telle recherche ou une telle transmission lèse les droits de la personne concernée.
1. Each Member State shall designate a national supervisory body with the task to monitor independently, in accordance with its national law, the permissibility of the input, the retrieval and any communication to Europol of personal data by the Member State concerned and to examine whether such input, retrieval or communication violates the rights of the data subject.

Ni le traité d'adhésion ni le traité CE n'imposent à la Commission d'examiner de telles mesures, ni ne l'habilitent à le faire.
Neither the Accession Treaty nor the EC Treaty requires or empowers the Commission to review these measures.

33. C'est pourquoi, dans les domaines dans lesquels ils ont reconnu qu'il était utile d'adopter des règles communautaires communes, les États membres doivent en tirer les conséquences et passer par les institutions communautaires lorsqu'ils examinent de telles questions avec des pays étrangers.
33. Therefore, in subjects where Member States have agreed that it makes sense to adopt common rules within the Community, they must draw the consequences and work through its institutions when discussing such matters with foreign countries.

Dans de telles circonstances, il pourrait s'avérer nécessaire de procéder à des vérifications, telles qu'elles deviendraient pratiquement à rouvrir le dossier, examiner de nouveaux éléments de preuve, etc.
In such cases, the need could arise to take steps that would be almost equivalent to reopening the case, examining additional evidence, etc.