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Autorisation générale d'examiner et de faire rapport
Commission des projets pilotes
Demande ayant pour objet la révision d'une décision
Demande d'examen d'une décision
Demande d'examiner une décision
Demande visant l'examen d'une décision
Demande visant à faire examiner une décision
Erreur qui se corrige d'elle-même
Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut
Examiner la question pour elle-même
Permis d'examiner
Pouvoir général d'examiner et de faire rapport
Requête en révision

Vertaling van "d’examiner si elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
requête en révision [ demande ayant pour objet la révision d'une décision | demande d'examen d'une décision | demande d'examiner une décision | demande visant à faire examiner une décision | demande visant l'examen d'une décision ]

application to review a decision


Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme : égalité, développement et paix [ Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme ]

World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women: Equality, Development and Peace [ World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women ]


pouvoir général d'examiner et de faire rapport [ autorisation générale d'examiner et de faire rapport ]

general examination and reporting authority




Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes

Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests




examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


examiner la question pour elle-même

to study a question on its merits


erreur qui se corrige d'elle-même

counterbalancing error


conditions qu'elle consent. C'est à partir de ce taux que se détermine l'échelle des taux d'intérêt débiteurs pratiqué.

prime rate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Questions que l’autorité de résolution doit examiner lorsqu’elle évalue la résolvabilité d’un établissement ou d’un groupe

Matters that the resolution authority is to consider when assessing the resolvability of an institution or group


Questions que l’autorité de résolution doit examiner lorsqu’elle évalue la résolvabilité d’un établissement

Matters that the resolution authority must assess when assessing the resolvability of an institution


(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadi ...[+++]

(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents ...[+++]


Elle a eu amplement le temps de l'examiner. Si elle faisait son travail, elle serait prête à débattre et à examiner maintenant tous les aspects du budget.

If they were doing their job, they would be ready to debate and scrutinize all aspects of the budget now.


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C'est pourquoi j'étais heureuse, en ma qualité de membre de la Commission européenne chargée de l'aide humanitaire, de pouvoir lui présenter les mesures d'aide que nous proposons pour faire face aux problèmes humanitaires et aux catastrophes et d'examiner avec elle comment l'Europe peut aider les plus nécessiteux à survivre et à faire évoluer leur situation», a poursuivi Mme Georgieva.

This is why, as the EU humanitarian commissioner, I was glad to have the opportunity to present to her our response to humanitarian challenges and disasters and to discuss how Europe can help the most needy people in the country in their quest for survival and development,” Georgieva said.


À défaut d'accord, l'État membre peut demander l'ouverture d'une procédure visant à concilier les positions respectives dans un délai de quatre mois, dont les résultats font l'objet d'un rapport communiqué à la Commission et examiné par elle avant qu'elle ne se prononce sur un éventuel refus de financement.

If agreement is not reached, the Member State may request opening of a procedure aimed at reconciling each party's position within four months. A report of the outcome of the procedure shall be given to the Commission, which shall examine it before deciding on any refusal of financing.


Je suis heureux que vous ayez soulevé cette question, car cela me donne l'occasion de me vider le cœur en vous disant que j'espère que nous tous, parlementaires, exhorterons la vérificatrice générale, qui est mandataire du Parlement, à s'en tenir à son mandat et à examiner les mesures de contrôle des coûts qu'elle est censée examiner, et elle fait un excellent travail à ce chapitre.

I'm glad you raised this question because it allows me to get something off my chest, which is that I would hope that all of us as parliamentarians would exhort the Auditor General, who is an officer of Parliament, to stick to her knitting and deal with the proper cost control measures that the Auditor General is supposed to oversee and for which she does a very good job.


Le bruit figure parmi les aspects environnementaux que les autorités des États membres doivent examiner lorsqu'elles délivrent des autorisations aux exploitants des grandes installations industrielles et agricoles couvertes par la directive 96/61/CE sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution [28] (directive IPPC).

Noise is one of the environmental issues that Member States' authorities must consider when issuing permits to operators of the large industrial and agricultural installations covered by the Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) Directive 96/61/EC [28].


Le reconnaît-elle et examine-t-elle la demande de fonds provisoires qu'ils ont faite afin de les aider à faire face aux besoins entre maintenant et le moment où la commission Romanow déposera son rapport en novembre 2002?

Does she acknowledge and is she considering their request for transitional funds to help meet the needs between now and the time that the Romanow commission reports in November 2002?


Étant donné l'approche multimédia de la recommandation et compte tenu du fait qu'elle couvre déjà l'aspect «dignité humaine», la Commission propose d'examiner si elle devrait mentionner plus explicitement la discrimination pour raisons de race, de sexe ou de nationalité dans tous les médias.

As the Recommendation takes a cross-media approach and already covers "human dignity", the Commission proposes to examine whether the Recommendation should more explicitly mention the exclusion of discrimination on the grounds of race, sex or nationality in all media.




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d’examiner si elles ->

Date index: 2024-05-27
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