Vertaling van "d’examiner les institutions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Réunion des secrétariats des groupements de coopération et économiques de pays en développement et d'institutions multilatérales de financement pour le développement chargée d'examiner les problèmes posés par la promotion et le financement de projets d'in
Meeting of Secretariats of Economic Co-operation and Integration Groupings of Developing Countries and Multilateral Development Finance Institutions to Examine the Problems of Promoting and Financing Integration Projects

Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées
Ad Hoc Committee of Experts to Examine the Finances of the United Nations and the Specialized Agencies

requête en révision [ demande ayant pour objet la révision d'une décision | demande d'examen d'une décision | demande d'examiner une décision | demande visant à faire examiner une décision | demande visant l'examen d'une décision ]
application to review a decision

façon d'analyser, d'examiner
treatment

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

permis d'examiner
bill of sight

Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées
Ad hoc Committee of experts to examine the finances of the United Nations and the Specialised Agencies

Institut d'hydraulique et d'énergie [ IHE ]
Institute of Hydraulics and Energy [ IHE ]

association d'épargne et de prêt | institution d'épargne et de crédit | organisme d'épargne et de crédit
savings and loan association | S&L

banque d'émission | institut d'émission
bank of issue | currency issuing agency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De manière générale, l'efficacité de la politique de cohésion pourra être améliorée grâce à l'organisation d'un dialogue annuel avec les institutions européennes, au cours desquelles l'état d'avancement et les résultats des programmes nationaux et régionaux seront examinés - sur la base du rapport annuel de la Commission, assorti de recommandations de la Commission -, de manière à renforcer la transparence et l'obligation de rendre compte aux institutions et aux citoyens.
Overall, the efficiency of cohesion policy would be improved by the establishment of an annual dialogue (see 84 above) with the European Institutions to discuss - on the basis of the Commission's yearly report accompanied by Commission recommendations - the progress and results of national and regional programmes, so to enhance transparency and accountability towards the institutions and the citizens.

2. Chaque institution examine si les recommandations formulées dans les rapports de son auditeur interne peuvent faire l’objet d’un échange de bonnes pratiques avec les autres institutions.
2. Each institution shall consider whether the recommendations made in the reports of its internal auditor are suitable for an exchange of best practices with the other institutions.

Aux points 39 à 44 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a néanmoins examiné l’argumentation du Conseil selon laquelle cette institution était fondée à communiquer les nouveaux éléments à charge retenus contre la PMOI concomitamment avec l’adoption de la décision litigieuse et non préalablement à celle-ci, nonobstant le fait qu’il ne s’agissait pas d’une décision initiale de gel de fonds, en raison de la situation particulière dans laquelle cette institution se trouvait en l’espèce, plus précisément l’urgence avec laquelle la décision litigieuse devait être adoptée.
In paragraphs 39 to 44 of the judgment under appeal, the General Court nevertheless considered the Council’s argument that that institution was justified in communicating the new incriminating evidence against the PMOI at the same time as the contested decision was adopted and not before, despite the fact that it was not an initial decision to freeze funds, because of the particular situation in which the Council found itself in that case, more specifically, the urgency with which the contested decision had to be adopted.

quatre ans après l’institution du comité d’entreprise européen, celui-ci examine s’il convient d’entamer des négociations en vue de la conclusion de l’accord visé à l’article 6 ou de maintenir l’application des prescriptions subsidiaires arrêtées en conformité avec la présente annexe.
Four years after the European Works Council is established it shall examine whether to open negotiations for the conclusion of the agreement referred to in Article 6 or to continue to apply the subsidiary requirements adopted in accordance with this Annex.

f)quatre ans après l’institution du comité d’entreprise européen, celui-ci examine s’il convient d’entamer des négociations en vue de la conclusion de l’accord visé à l’article 6 ou de maintenir l’application des prescriptions subsidiaires arrêtées en conformité avec la présente annexe.
(f)Four years after the European Works Council is established it shall examine whether to open negotiations for the conclusion of the agreement referred to in Article 6 or to continue to apply the subsidiary requirements adopted in accordance with this Annex.

approuve dans son principe la proposition formulée par la Commission d'ouvrir un «guichet unique» où les lobbyistes pourraient s'enregistrer tant à la Commission qu'au Parlement et préconise un accord interinstitutionnel entre le Conseil, la Commission et le Parlement sur un registre commun obligatoire, comme cela existe déjà, en pratique, au Parlement, qui serait applicable dans toutes les institutions et comporterait l'obligation de déclarer tout soutien financier, un mécanisme commun de radiation de registre et un code commun de conduite éthique; rappelle toutefois qu'il existe des différences fondamentales entre le Conseil, la Commission et le Parlement en tant qu'institutions; se réserve, par conséquent, d'examiner la proposition de la Commission lorsqu'elle sera achevée et de décider à ce moment-là seulement s'il convient d'y adhérer;
Welcomes in principle the Commission's proposal for a ‘one-stop shop’ where lobbyists could register with both the Commission and Parliament and calls for an interinstitutional agreement between the Council, the Commission and Parliament on a common mandatory register, as is already de facto the case in Parliament, that would be applicable in all institutions and include full financial disclosure, a common mechanism of removal from the register and a common code of ethical conduct; recalls, however, the essential differences between the Council, the Commission and Parliament as institutions; reserves, therefore, the right to evaluate the Commission's proposal when it is finalised and, only then, to decide on whether or not to support it;

2. Chaque institution examine si les recommandations formulées dans les rapports de son auditeur interne peuvent faire l'objet d'un échange de bonnes pratiques avec les autres institutions.
2. Each institution shall consider whether the recommendations made in the reports of its internal auditor are suitable for an exchange of best practices with the other institutions.

Les dispositifs innovants pour lever des capitaux privés et commerciaux sont nombreux, et la Commission examine actuellement avec les États membres, (la BEI), les institutions européennes de financement du développement et les institutions financières internationales, ceux qui seront les plus efficaces.
There are numerous innovative ways to leverage private and commercial funding and the Commission is presently in discussion with Member States, (EIB), European Development Finance Institutions (EDFI) and International Finance Institutions (IFI) on how to achieve the best results.