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Autorisation générale d'examiner et de faire rapport
Comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP
Commission des projets pilotes
Demande ayant pour objet la révision d'une décision
Demande d'examen d'une décision
Demande d'examiner une décision
Demande visant l'examen d'une décision
Demande visant à faire examiner une décision
Examiner des documents de prêts hypothécaires
Examiner des documents de prêts immobiliers
Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut
Permis d'examiner
Pouvoir général d'examiner et de faire rapport
Requête en révision

Vertaling van "d’examiner dorénavant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
requête en révision [ demande ayant pour objet la révision d'une décision | demande d'examen d'une décision | demande d'examiner une décision | demande visant à faire examiner une décision | demande visant l'examen d'une décision ]

application to review a decision


Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme : égalité, développement et paix [ Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme ]

World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women: Equality, Development and Peace [ World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women ]


pouvoir général d'examiner et de faire rapport [ autorisation générale d'examiner et de faire rapport ]

general examination and reporting authority




Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes

Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests




examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers

examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents


l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing


comité préparatoire de la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP

Preparatory Committee for the NPT Review Conference | Preparatory Committee for the Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De façon assez évidente, ils ont entrepris d'examiner dorénavant les conditions de base des facteurs environnementaux clés, quelques effets des projets de même que les effets combinés ou cumulatifs de multiples projets.

They've set out quite clearly to look today at baseline conditions of key environmental drivers and some impacts of projects as well as at the combined or cumulative impacts of multiple projects.


Le service « Aujourd'hui à la Chambre » offre aussi des renseignements en ligne sur les activités quotidiennes à la Chambre des communes, et les députés peuvent dorénavant examiner les ébauches de transcription des délibérations (les « bleus »), à partir de leur assistant numérique personnel.

The " Today in the House" service also provides online information on the daily activities of the House of Commons, and this year, Members of Parliament were able to review the draft transcripts of proceedings (the " blues" ) from their portable devices (PDAs).


La Chambre pouvait dorénavant examiner seulement les questions auxquelles le gouvernement répondrait ce jour-là plutôt que de procéder à l’appel de toutes les questions écrites inscrites au Feuilleton.

In order to dispose of the available responses, the new practice permitted the House, rather than forcing it to proceed through every written question on the Order Paper, to consider only those questions to be answered that day by the government.


C’est pourquoi je propose à mon groupe de ne pas voter contre, comme nous en avions l’intention au départ, mais de nous abstenir et d’examiner dorénavant les cas de ce genre plus en détail au sein de cette Assemblée.

That is why I propose to my Group that we should not vote against, as we originally intended, but should abstain and that in future we should look at cases of this kind in more detail in this House.


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2. déplore que la Commission ait attendu la fin de février pour présenter la SPA; attend de la Commission que, dorénavant, elle respecte le calendrier convenu, afin de permettre à l'autorité budgétaire d'examiner comme il se doit ce document important pour la procédure budgétaire et la procédure législative;

2. Deplores the fact that the Commission postponed the presentation of the APS until the end of February; expects the Commission in future to abide by the agreed timetable in order to allow the budgetary authority to deal properly with this important document for the budgetary and legislative procedure;


2. déplore que la Commission ait attendu la fin de février pour présenter la SPA; attend de la Commission que, dorénavant, elle respecte le calendrier convenu, afin de permettre à l’autorité budgétaire d’examiner comme il se doit ce document important pour la procédure budgétaire et la procédure législative;

2. Deplores the fact that the Commission postponed the presentation of the APS until the end of February; expects the Commission in future to bide by the agreed timetable in order to allow the budgetary authority to deal properly with this important document for the budgetary and legislative procedure;


Il y a lieu d'examiner, à la lumière des dispositions applicables, à savoir, le Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes du 8 avril 1965 (dorénavant le Protocole) et l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct de 1976 (dorénavant l'Acte de 1976), si le député concerné bénéficie de l'immunité parlementaire.

The question of whether the Member of Parliament concerned enjoys parliamentary immunity needs to be examined in the light of the applicable provisions, namely the Protocol on the privileges and immunities of the European Communities of 8 April 1965 (hereinafter the Protocol) and the Act concerning the election of the representatives of the European Parliament by direct universal suffrage of 1976 (hereinafter the Act of 1976).


Il y a lieu d'examiner, à la lumière des dispositions applicables, à savoir, le Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes du 8 avril 1965 (dorénavant le PPI) et l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct de 1976 (dorénavant l'Acte de 1976), si le député concerné bénéficie de l'immunité parlementaire.

The question of whether the Member of Parliament concerned enjoys parliamentary immunity needs to be examined in the light of the applicable provisions, namely the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Communities of 8 April 1965 (hereinafter the PPI) and the Act concerning the election of the representatives of the European Parliament by direct universal suffrage of 1976 (hereinafter the Act of 1976).


Cette rencontre, que les deux parties ont décidé d'organiser dorénavant de manière régulière, avait pour objet d'examiner les progrès des efforts déployés au niveau mondial et communautaire pour renforcer, dans les pays en développement, l'accès au système de santé et aux médicaments, et, en particulier, d'étudier des propositions relatives à l'application de ce système.

This meeting, which both sides agreed should now take place on a regular basis, aimed at reviewing progress of the global and EU efforts in favour of increased access to health and medicines in developing countries, and, in particular, proposals to implement such a system.


En outre, ces agents ne font pas que recevoir des demandes; ils vont dorénavant examiner et valider la documentation ou la preuve de citoyenneté canadienne, tandis que d'autres documents sont examinés sur place, de sorte que les demandeurs puissent conserver les documents originaux avec eux.

In addition, these agents are not only receiving applications, but they will now review and validate that the documentation or the applicable proof of Canadian citizenship and other documents are reviewed on the spot so that applicants can keep their original documents with them.




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d’examiner dorénavant ->

Date index: 2021-04-23
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