Vertaling van "d’examen scientifique supplémentaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'examen scientifique
Scientific Review Group

concept d'examen scientifique
investigative design

Comité d'examen scientifique et technique
Scientific and Technical Review Committee

Groupe d'examen scientifique pour la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
Scientific Review Group on the protection of species of wild fauna and flora by regulating trade therein

groupe d'examen scientifique
Scientific Review Group

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) toutes les mesures raisonnables seront prises pour conserver les échantillons aux fins d’épreuve ou d’examen scientifique supplémentaire ou autre;
(c) that all reasonable steps shall be taken to preserve the samples for any further or other scientific testing;

f) une fois l’épreuve terminée, la/les pièce(s) sera/seront remise(s) à la garde de , qui prendra toutes les mesures raisonnables conseillées par les examinateurs pour protéger l’intégrité de la/des pièce(s) aux fins d’épreuve ou d’examen scientifique supplémentaire ou autre, si une ordonnance est rendue à cet effet, et assurer leur production au procès;
(f) that upon the completion of such testing the exhibit(s) shall be returned to the custody of who shall take all such reasonable steps as he is advised by the examiners to maintain the integrity of the exhibit(s) for further scientific or other examination, if ordered, and for their presentation at trial; and

f) une fois l’épreuve terminée, la/les pièce(s) sera/seront remise(s) à la garde de ., qui prendra toutes les mesures raisonnables conseillées par les examinateurs pour protéger l’intégrité de la/des pièce(s) aux fins d’épreuve ou d’examen scientifique supplémentaire ou autre, si une ordonnance est rendue à cet effet, et en vue d’assurer leur production à l’enquête préliminaire ou au procès;
(f) that, on the completion of such testing, the exhibit(s) shall be returned to the custody of ., who shall take all reasonable steps as he or she is advised by the examiners to maintain the integrity of the exhibit(s) for further scientific or other examination, if ordered, and for their presentation at the preliminary inquiry or trial;

Elles prévoient un ensemble d'exclusions explicites et de clauses de conditionnalité, plusieurs contrôles ex-ante rigoureux (examens scientifique et éthique), des niveaux décisionnels supplémentaires qui, pour un projet donné, associent les États membres, des obligations contractuelles, des obligations précises relatives à la production de rapports, et des audits ex‑post (on se reportera aux ANNEXES II et III pour consulter l'intégralité de l'article 19 et de la déclaration de la Commission).
They include a set of explicit exclusions and conditionalities, a number of rigorous ex-ante checks (scientific review, ethics review), additional layers of decision-making at the level of the individual project involving the Member States, contractual obligations, detailed reporting requirements, and ex-post audits (Please refer to ANNEXES II and III for full texts of Article 19 and the Commission Statement).

En ce qui concerne les substances énumérées à l’annexe III, la Commission se procure des informations supplémentaires, en prenant en compte les données scientifiques récentes de toutes les sources possibles, et soumet les mesures appliquées à un examen régulier, en vue de présenter en temps voulu au Parlement européen et au Conseil toute proposition qui s’avérerait nécessaire».
With regard to the substances listed in Annex III, the Commission shall seek additional information, taking into account recent scientific data from all possible sources, and keep the measures applied under regular review with a view to the timely presentation to the European Parliament and to the Council of any necessary proposals’.

En ce qui concerne en particulier les examens biologiques supplémentaires imposés aux donneurs originaires de régions à forte incidence de maladies spécifiques ou dont les partenaires sexuels ou parents proviennent de régions à forte incidence, les États membres se référeront aux preuves scientifiques internationales existantes.
In particular, with regard to further additional biological testing for donors originating from high-incidence areas of specific diseases or whose sexual partners or parents originate from high-incidence areas, Member States will refer to existing international scientific evidence.

De même, en ce qui concerne les substances énumérées à l'annexe III, la Commission se procure des informations supplémentaires, en prenant en compte les données scientifiques récentes de toutes les sources possibles, et soumet les mesures appliquées à un examen régulier, en vue de présenter en temps voulu au Parlement européen et au Conseil toute proposition qui s'avérerait nécessaire".
Likewise, with regard to the substances listed in Annex III, the Commission shall seek additional information, taking into account recent scientific data from all possible sources, and keep the measures applied under regular review with a view to timely presentation to the European Parliament and to the Council of any necessary proposals".