Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Déroulement des examens
Examen
Examen de rendement
Examen limité
Gonioscopie
Mission d'examen
Mission d'examen limité
Organisation d'examens
Processus d'examen de la performance
Processus d'examen de rendement
Processus d'examen des résultats
Processus d'examen du rendement
Rapport d'examen
Rapport d'examen intermédiaire
Rapport d'examen limité
Rapport de mission d'examen
Rapport de mission d'examen intermédiaire
Rapport de mission d'examen limité
Tenue des examens

Vertaling van "d’examen est devenue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


processus d'examen de la performance [ processus d'examen des résultats | processus d'examen de rendement | processus d'examen du rendement | examen de rendement ]

performance review process


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


rapport de mission d'examen | rapport de mission d'examen limité | rapport d'examen limité | rapport d'examen

review engagement report | review report


rapport de mission d'examen intermédiaire [ rapport d'examen intermédiaire | rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité de la situation intermédiaire ]

interim review report [ review report on interim financial statements | review report on interim financial information ]


rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire

interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements


processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]

environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]


mission d'examen | mission d'examen limité | examen limité | examen

review engagement | review


tenue des examens (1) | organisation d'examens (2) | déroulement des examens (3)

examination procedures


gonioscopie | méthode d'examen (utilisée dans l'exploration du glaucome)

gonioscopy | eye examination
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Natalie Mychajlyszyn, analyste, Affaires internationales et défense, Service d'information et de recherche parlementaires : Au départ il était quinquennal, mais après la période initiale de cinq ans, cet examen est devenu décennal.

Natalie Mychajlyszyn, Analyst, International affairs and Defence, Parliamentary Information and Research Service: It was initially five years, and then after the initial five years, it was ten years.


Compte tenu de ce qui précède, la procédure formelle d’examen est devenue sans objet en l’espèce car, même si l’aide était considérée comme incompatible avec le marché commun, sa récupération serait totalement impossible,

The formal investigation procedure in the present case has therefore become devoid of purpose, as even if the aid was to be declared incompatible with the internal market, there would be no means of recovering the aid in question,


Cette décision est devenue obsolète à la suite de l’entrée en vigueur du règlement (CE) no 343/2003 du Conseil (9) et du règlement (CE) no 1560/2003 de la Commission (10), qui établissent les éléments de preuve et les indices à utiliser pour la détermination de l’État membre responsable de l’examen de la demande d’asile.

That Decision became obsolete after the entry into force of Council Regulation (EC) No 343/2003 (9) and of Commission Regulation (EC) No 1560/2003 (10), which provide for the elements of proof and circumstantial evidence that are to be used for determining the Member State responsible for examining the application for asylum.


Par décision du 16 octobre 2002, la Commission a ouvert la procédure formelle d'examen prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE (la «décision d'ouverture») relative à l'avantage résultant du non-paiement de l'impôt sur les sociétés dû par l'Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial «Électricité de France (E.D.F.), Service National» («EDF», devenue société anonyme Électricité de France SA vers la fin 2004), lors de la restructuration de son bilan en 1997, sur une partie des provisions comptables créées en franchise ...[+++]

By decision of 16 October 2002 the Commission initiated the formal investigation procedure under Article 108(2) of the TFEU (‘the opening decision’) into the advantage resulting from the non-payment by Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial ‘Électricité de France (E.D.F.), Service National’ (‘EDF’, which became the public limited company Électricité de France SA towards the end of 2004) of the corporation tax due, when it restructured its balance sheet in 1997, on some of the accounting provisions created free of tax for the renewal of the high-voltage transmission network (réseau d'alimentation général — RAG) and recl ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(Le document est déposé) Question n 1305 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le projet de loi C-10, dans l’année qui a suivi sa sanction royale: a) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes inculpées d’infractions créées par le projet de loi; b) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes déclarées coupables des infractions créées par le projet de loi; c) quelles peines, ventilées par infraction, ont été infligées aux personnes déclarées coupables des infractions créées par le projet de loi; d) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes accusées d’une infraction aux dispositions du projet de loi; e) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes déclarées coupables à une infraction ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1305 Hon. Irwin Cotler: With regard to Bill C-10, in the year after it received royal assent: (a) broken down by offence, how many people have been charged for offences created by the bill; (b) broken down by offence, how many people have been convicted of offences created by the bill; (c) broken down by offence, what sentences have been issued to people convicted of offences created by the bill; (d) broken down by offence, how many people have been charged under the provisions of the bill; (e) broken down by offence, how many people have been convicted under the provisions of the bill; (f) broken down b ...[+++]


Nous confirmez-vous que, depuis quelques mois, l'examen est devenu systématique et obligatoire?

Are you confirming for us that the review has become systematic and mandatory in the past few months? Is that in fact what you're telling us?


Les actions résultant de ce processus d’examen, c’est-à-dire les interventions planifiées sur les propositions en instance telles qu’elles figurent en annexe, sont destinées à produire un effet positif sur la réalisation des objectifs de Lisbonne, en renforçant la compétitivité, pour créer un meilleur environnement législatif et pour supprimer les propositions qui n’ont pas des perspectives réelles d’être adoptées ou qui sont devenues obsolètes.

The actions resulting from the screening exercise, i.e. the planned interventions on pending proposals as set out in the annex, are designed to have a positive effect for meeting the Lisbon objectives, by supporting competitiveness, for the development of a better legislative environment and for eliminating proposals that have no real prospect for adoption or have become obsolete.


Après que la République fédérale d'Allemagne a retiré la loi de 1991 relative à l'alimentation du réseau en électricité, qui est devenue litigieuse au regard des règles relatives aux aides d'État après l'introduction de la taxe sur l'électricité, la Commission européenne a clos la procédure formelle d'examen qu'elle avait ouverte à l'été 1999.

Following the repeal by the German authorities of the 1991 Grid Feed-In Law, which had given rise to a dispute under the state aid rules after the introduction of the electricity tax, the European Commission has closed the formal investigation which it began in summer 1999.


L’article 57, paragraphe 1, du code des visas prévoit que, deux ans après que l’ensemble de ses dispositions sont devenues applicables (c’est-à-dire le 5 avril 2013), la Commission soumet un rapport d’évaluation de sa mise en œuvre au Parlement européen et au Conseil, comportant un examen des résultats obtenus par rapport aux objectifs et de la mise en œuvre des dispositions du règlement.

Article 57(1) of the Visa Code requires the Commission to report to the European Parliament and the Council on the Visa Code’s application two years after all provisions have become applicable (i.e. on 5 April 2013), with an examination of the results achieved against the objectives and of the implementation of the Regulation’s provisions.


La valeur de la transparence est devenue le fardeau de l'accès à l'information; la valeur de l'utilisation responsable de l'argent des contribuables est devenue le fardeau des vérifications supplémentaires; la valeur de la dualité linguistique est devenue le fardeau de la classification, de la formation, des examens et de la reclassification.

Therefore, the value of transparency becomes the burden of access to information; the value of responsible handling of taxpayers' dollars becomes the burden of additional auditing; and the value of linguistic duality becomes the burden of classification, training, testing and reclassification.


w