Vertaling van "d’examen en juillet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

processus d'examen de la performance [ processus d'examen des résultats | processus d'examen de rendement | processus d'examen du rendement | examen de rendement ]
performance review process

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

rapport de mission d'examen | rapport de mission d'examen limité | rapport d'examen limité | rapport d'examen
review engagement report | review report

rapport de mission d'examen intermédiaire [ rapport d'examen intermédiaire | rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité de la situation intermédiaire ]
interim review report [ review report on interim financial statements | review report on interim financial information ]

rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire
interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements

processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]
environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]

mission d'examen | mission d'examen limité | examen limité | examen
review engagement | review

tenue des examens (1) | organisation d'examens (2) | déroulement des examens (3)
examination procedures

gonioscopie | méthode d'examen (utilisée dans l'exploration du glaucome)
gonioscopy | eye examination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que la Belgique et la France n'ont pas accepté ces mesures, la Commission a ouvert la procédure formelle d'examen en juillet 2016.
Since Belgium and France did not accept these measures, the Commission opened the formal investigation procedure in July 2016.

Elle a ouvert une procédure formelle d’examen en juillet 2011 et adressé à ARA une communication des griefs en juillet 2013.
The Commission formally opened proceedings in July 2011 and sent ARA a statement of objections in July 2013.

L’analyse qu’il contient se fonde sur l’évolution de l’emploi et de la situation sociale en Europe, sur la mise en œuvre des lignes directrices pour l’emploi[1], sur l’examen des différents programmes nationaux de réforme (PNR) – qui a conduit aux recommandations spécifiques par pays (RSP) adoptées par le Conseil le 8 juillet 2014 –, ainsi que sur l’évaluation de l’état d’avancement de l’exécution de ces programmes.
The analysis it contains is based upon employment and social developments in Europe; the implementation of the Employment Guidelines[1]; the examination of the National Reform Programmes (NRP) that led to the Country Specific Recommendations (CSRs) adopted by the Council on 8 July 2014 and on the assessment of their implementation so far.

2. Si le demandeur est titulaire d’un visa en cours de validité, l’État membre qui l’a délivré est responsable de l’examen de la demande de protection internationale, sauf si ce visa a été délivré au nom d’un autre État membre en vertu d’un accord de représentation prévu à l’article 8 du règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas .
2. Where the applicant is in possession of a valid visa, the Member State which issued the visa shall be responsible for examining the application for international protection, unless the visa was issued on behalf of another Member State under a representation arrangement as provided for in Article 8 of Regulation (EC) No 810/2009 of the European Parliament and of the Council, of 13 July 2009, establishing a Community Code on Visas .

82. prend acte du premier examen bisannuel, sous la présidence britannique, des lignes directrices de l'Union européenne sur les enfants et les conflits armés; se félicite plus particulièrement du fait que les fiches d'information de l'Union européenne sur les droits de l'homme, adoptées en juillet 2005, contiennent une partie consacrée aux droits de l'enfant ainsi que l'exigence spécifique de faire rapport, le cas échéant, dans le cadre de ces lignes directrices; note que la consultation des parties prenantes et des ONG a été exemplaire dans le processus de rédaction de l'examen en question et des recommandations; déplore cependant que le Parlement n'ait pas été associé au processus d'évaluation de ces lignes directrices, que l'occasion d'un vaste examen n'ait pas été saisie et que le document final soit décevant dans sa portée et son ambition; demande par conséquent au Conseil d'associer systématiquement le Parlement européen à la révision biennale de ces lignes directrices afin qu'il soit informé de la position et des recommandations du Parlement dans ce domaine;
82. Takes note of the first biennial review of the EU Guidelines on Children and Armed Conflict under the UK Presidency; is pleased to note, in particular, that the EU's human rights fact sheets, adopted in July 2005, contain a section on children's rights and a specific requirement to report under these Guidelines where appropriate; notes that the consultation with stakeholders and NGOs has been exemplary in the process of drafting the review and recommendations; regrets, however, that the European Parliament was not involved in the process of evaluation of these Guidelines, that the opportunity for a wide-ranging review was not seized and that the outcome document was disappointing in its scope and ambition; therefore requests the Council systematically to associate the European Parliament in the biennial review of these Guidelines, so that it may be aware of Parliament's position and recommendations in this field;

81. prend acte du premier examen bisannuel, sous la Présidence britannique, des lignes directrices de l'UE sur les enfants et les conflits armés; se félicite plus particulièrement du fait que les fiches d'information de l'UE sur les droits de l'homme, adoptées en juillet 2005, contiennent une partie consacrée aux droits de l'enfant ainsi que l'exigence spécifique de faire rapport, le cas échéant, dans le cadre de ces lignes directrices; note que la consultation des parties prenantes et des ONG a été exemplaire dans le processus de rédaction de l'examen en question et des recommandations; déplore cependant que le Parlement n'ait pas été associé au processus d'évaluation de ces lignes directrices, que l'occasion d'un vaste examen n'ait pas été saisie et que le document final soit décevant dans sa portée et son ambition; demande par conséquent au Conseil d'associer systématiquement le Parlement européen à la révision biennale de ces lignes directrices afin qu'il soit informé de la position et des recommandations du Parlement dans ce domaine;
81. Takes note of the first biennial review of the EU Guidelines on Children and Armed Conflict under the UK Presidency; welcomes in particular that the EU's human rights fact sheets, adopted in July 2005, contain a section on children's rights and a specific requirement to report under these Guidelines where appropriate; notes that the consultation with stakeholders and NGOs has been exemplary in the process of drafting the review and recommendations; regrets, however, that the European Parliament was not involved in the process of evaluation of these Guidelines, that the opportunity for a wide-ranging review was not seized and that the outcome document was disappointing in its scope and ambition; therefore requests the Council systematically to associate the European Parliament in the biennial review of these Guidelines, so as to be aware of the Parliament's position and recommendations in this field;

* tiendra compte des résultats de la consultation publique sur le Livre vert lors des examens déjà prévus pour les différents secteurs, à savoir: - l'examen du champ d'application du service universel dans les communications électroniques, d'ici juillet 2005; - l'examen du paquet sur les communications électroniques, d'ici juillet 2006; - l'examen de la directive sur les services postaux, d'ici fin 2006; - l'examen du marché intérieur de l'électricité, d'ici le 1er janvier 2006; - l'examen du marché intérieur du gaz, d'ici le 1er janvier 2006; - l'examen de la directive "Télévision sans frontières", début 2005; - l'évaluation du secteur de l'eau, d'ici fin 2004.
* will take into account the results of the public consultation on the Green Paper in the reviews already foreseen for the different sectors, in particular: - the review of the scope of universal service in electronic communications by July 2005 - the review of the electronic communications package by July 2006 - the review of the postal services directive by the end of 2006 - the review of the internal market for electricity by 1 January 2006 - the review of the internal market for gas by 1 January 2006 - the review of the "Television without frontiers" directive at the beginning of 2005 - the assessment of the water sector by the end of 2004.

Au cours de la séance du 18 juillet 1997, le Président du Parlement européen a annoncé qu'il avait renvoyé cette demande, pour examen au fond, à la commission de l'emploi et des affaires sociales et, pour avis, aux commission concernées.
At the sitting of 18 July 1997 the President of Parliament announced that he had referred this request to the Committee on Employment and Social Affairs as the committee responsible, and to the committees concerned for their opinions.

Au cours de la séance du 18 avril 1996, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé cette proposition, pour examen au fond, à la commission économique, monétaire et de la politique industrielle et, pour avis, à la commission des budgets, à la commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie, à la commission juridique et des droits des citoyens, à la commission des affaires sociales et de l'emploi et à la commission des droits de la femme (3 juillet 1996).
At the sitting of 18 April 1996 the President of Parliament announced that he had referred this proposal to the Committee on Economic and Monetary Affairs and Industrial Policy as the committee responsible and to the Committee on Budgets, the Committee on Research, Technological Development and Energy, the Committee on Legal Affairs and Citizens' Rights, the Committee on Social Affairs and Employment and the Committee on Women's Rights (3 July 1996) for their opinions.