Traduction de «d’examen des plants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

processus d'examen de la performance [ processus d'examen des résultats | processus d'examen de rendement | processus d'examen du rendement | examen de rendement ]
performance review process

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

rapport de mission d'examen | rapport de mission d'examen limité | rapport d'examen limité | rapport d'examen
review engagement report | review report

rapport de mission d'examen intermédiaire [ rapport d'examen intermédiaire | rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité de la situation intermédiaire ]
interim review report [ review report on interim financial statements | review report on interim financial information ]

rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire
interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements

processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]
environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]

mission d'examen | mission d'examen limité | examen limité | examen
review engagement | review

tenue des examens (1) | organisation d'examens (2) | déroulement des examens (3)
examination procedures

gonioscopie | méthode d'examen (utilisée dans l'exploration du glaucome)
gonioscopy | eye examination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les caractéristiques de la plante génétiquement modifiée ou de la denrée alimentaire ou l’aliment pour animaux génétiquement modifiés qui diffèrent de celles de leur équivalent non transgénique et/ou ne sont pas équivalentes à celles des variétés de référence, compte tenu de la variation naturelle, et qui requièrent dès lors un examen approfondi.
characteristics for which the genetically modified plant or the genetically modified food and feed are different to the characteristics of its conventional counterpart and/or not equivalent to the reference varieties taking into account natural variation, which need further investigation.

La procédure est toutefois très longue et exige de nombreuses ressources en raison des travaux scientifiques et administratifs complexes à exécuter (monographie rédigée par un État membre rapporteur, examen scientifique par des pairs, discussions d'experts lors des réunions d'évaluation, consultation du Comité Scientifique des Plantes et vote au sein du Comité Phytosanitaire Permanent).
However, the process is slow and resource-intensive because of the complex scientific and administrative work involved (monograph written by a Rapporteur Member State, scientific peer review, discussions between experts at the evaluation meetings, consultation of the Scientific Committee of Plants and vote in the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health).

79. invite la Commission, lors de sa prochaine révision de la réforme de la PAC, à examiner le cofinancement des crédits virés, à veiller à la simplification des mesures de surfaces d'intérêt écologique portant sur la compétitivité, et à réaliser un examen des critères de surfaces d'intérêt écologique neutres au regard de la concurrence pour les cultures dérobées et les cultures de plantes fixant l'azote;
79. Calls on the Commission, in its upcoming review of the CAP reform, to investigate cofinancing for transferred funds, calls for a simplification of EFA measures that focus on competitiveness, and for a competition-neutral review of EFA factors for catch crops and nitrogen-fixing crops;

3. Ces essais comparatifs sont utilisés afin d’harmoniser les procédures techniques d’examen des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes et de vérifier le respect des exigences auxquelles les matériels doivent répondre.
3. Those comparative tests and trials shall be used to harmonise the technical methods of examination of vegetable propagating and planting material and to check satisfaction of the conditions with which the material must comply.

La proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières ainsi que la commercialisation des plantes fruitières apparaît indispensable si l'on veut pouvoir faire face aux évolutions constatées dans le secteur. Au nombre des points positifs de la proposition figurent a) l'introduction d'une nouvelle définition du terme "commercialisation", englobant toutes les activités liées à l'exploitation commerciale des matériels de multiplication et des plantes fruitières, b) l'ajout de l'importation à la liste des activités d'un "fournisseur", c) l'implication de la certification, conformément aux systèmes internationaux de certification et d'identification des variétés, sur la base des protocoles de l'Office communautaire des variétés végétales et des principes directeurs régissant la protection des nouvelles variétés végétales, et d) l'examen des questions relatives à l'état sanitaire des plantes, conformément à la directive 200/29/CE.
The positive points of the proposal include: (a) the introduction of a new definition for marketing which covers all entrepreneurial activities involving the marketing of propagating material and fruit plants, (b) the extension of the definition of 'supplier' to include the importer, (c) the implementation of certification in accordance with international systems of certification and identification of varieties based on the protocols of the Community Plant Variety Office and the guidelines for the protection of New Varieties of Plant and (d) an examination of plant health issues in accordance with the provisions of Directive 2000/29.

9. demande au Conseil et aux États membres de faire en sorte que les travaux entrepris jusqu'à présent dans le cadre du programme intersessions au cours de la période 2003-2005 et les efforts déployés pour aborder et promouvoir la compréhension mutuelle ainsi que des actions concrètes fassent l'objet d'un examen et que des décisions soient prises quant à leur suivi, notamment en ce qui concerne: le renforcement des moyens disponibles sur le plan international pour répondre à des allégations d'emploi d'armes biologiques ou à toxines ou de poussées suspectes de maladies, enquêter sur les faits et, le cas échéant, en atténuer les effets; l'intensification et l'élargissement des efforts institutionnels nationaux et internationaux et des mécanismes existants dans les domaines de la surveillance, du dépistage et du diagnostic des maladies infectieuses touchant les êtres humains, les animaux ou les plantes, ainsi que dans le cadre de la lutte contre lesdites maladies; la teneur, la promulgation et l'adoption de codes de conduite destinés aux scientifiques dans le domaine ayant trait à la BTWC, de manière à sensibiliser à la BTWC et à aider les acteurs concernés à remplir leurs obligations légales, réglementaires et professionnelles ainsi qu'à respecter les principes éthiques;
9. Calls on the Council and Member States to promote consideration of, and decisions on further action on, the work undertaken to date under the intersessional programme during the period 2003 to 2005 and the efforts to discuss and promote common understanding and effective action in particular on: enhancing international capabilities for responding to, investigating and mitigating the effects of cases of alleged use of biological or toxin weapons or suspicious outbreaks of disease; strengthening and broadening national and international institutional efforts and existing mechanisms for the surveillance, detection, diagnosis and combating of infectious diseases affecting humans, animals and plants; the content, promulgation and adoption of codes of conduct for scientists in the field relevant to the BTWC in order to raise awareness of the BTWC and to help relevant actors to comply with their legal, regulatory and professional obligations and ethical principles;

(1) La directive 72/180/CEE de la Commission du 14 avril 1972 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles(2), modifiée par la directive 2002/8/CE(3), a fixé, en vue de l'admission officielle des variétés dans les catalogues des États membres, le nombre minimal de caractères sur lesquels doivent porter les examens des différentes espèces ainsi que les exigences minimales applicables à la réalisation de ces examens.
(1) Commission Directive 72/180/EEC of 14 April 1972 determining the characteristics and minimum conditions for examining varieties of agricultural plant species(2), as amended by Directive 2002/8/EC(3), has established, with a view to official acceptance of the varieties in the Member States' catalogues, the characteristics to be covered as a minimum by the examinations of the various species, as well as the minimum requirements for carrying out the examinations.

«a) qui proviennent directement de plants de base ou de plants certifiés, ou de plants d'un stade antérieur aux plants de base qui, lors d'un examen officiel, ont répondu aux conditions prévues pour les plants de base; »
"(a) which is of direct descent from basic seed or, if the breeder so requests, from seed of a generation prior to basic seed which can satisfy and has been found by official examination to satisfy the conditions laid down in Annexes I and II for basic seed; "

considérant qu'afin de garantir que les plants de pommes de terre certifiés dans les États membres répondent aux conditions prévues, et pour avoir à l'avenir des possibilités de comparaison entre ces plants et ceux provenant des pays tiers, il est indiqué d'établir dans les États membres des champs comparatifs communautaires pour permettre un contrôle annuel a posteriori des plants certifiés des différentes catégories ; que les États membres doivent être autorisés à interdire, en ce qui concerne toutes les variétés ou certaines d'entre elles, la commercialisation des plants de pommes de terre en provenance d'autres États membres, dans la mesure où les examens comparatifs n'ont pas abouti à des résultats satisfaisants au cours de plusieurs années;
Whereas, in order to ensure that seed potatoes certified in the Member States satisfy the requirements laid down and to enable comparisons to be made in the future between such seed potatoes and those coming from third countries, Community test fields should be established in Member States to permit annual post-control of the various categories of certified seed potatoes ; whereas the Member States should be authorised to prohibit the marketing of all or certain varieties of seed potatoes coming from other Member States if the comparative tests have given unsatisfactory results over a period of several years;

1. Sur proposition de la Commission, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, constate si des plants de pommes de terre, récoltés dans un pays tiers et offrant les mêmes garanties quant à leurs caractéristiques ainsi qu'aux dispositions prises pour leur examen, pour assurer leur identité, pour leur marquage et pour leur contrôle, sont à cet égard équivalents aux plants de base ou aux plants certifiés récoltés à l'intérieur de la Communauté et conformes aux dispositions de la présente directive.
1. The Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission, shall determine whether seed potatoes harvested in a third country and affording the same assurances as regards their characters and the arrangements for their inspection, for ensuring identity, for marking and for control are equivalent in these respects to basic seed potatoes or certified seed potatoes harvested within the Community and complying with the provisions of this Directive.