Traduction de «d’espagne a exposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration des chefs d'État des Républiques bolivariennes et de Sa Majesté Don Juan Carlos I, roi d'Espagne, à l'occasion du bicentenaire de la naissance du Libérateur Simón Bolívar
Declaration of the Heads of State of the Bolivarian Republics and of His Majesty King Juan Carlos I of Spain, on the occasion of the Bicentennial of the Birth of Simon Bolívar, the Liberator

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d'Espagne relativement au libre exercice d'activités rémunératrices par des personnes à la charge d'employés de missions diplomatiques, de postes consulaires et missions permanentes aupr
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Spain Relating to the Free Exercise of Remunerative Activities by Dependents of Employees of Diplomatic Missions, Consular Posts or Permanent Missions to International Organiz

blanc d'Espagne | poudre à récurer | pierre à récurer
hearthstone

Protocole d'accession de l'Espagne à l'Accord général
Protocol for the accession of Spain to the General Agreement

sulla | sainfoin d'Espagne | sainfoin à bouquet
sulla

Espagne [ Royaume d’Espagne ]
Spain [ Kingdom of Spain ]

régions de l'Espagne [ Communautés autonomes de l'Espagne ]
regions of Spain [ Autonomous Communities of Spain | Spanish regions ]

ail d'Espagne | oignon d'Espagne | rocambole
giant garlic | rocambole

le Royaume d'Espagne | l'Espagne
Kingdom of Spain | Spain

bâtiment présentant des risques particuliers | établissement présentant des dangers spéciaux | locaux présentant des risques particuliers | établissement exposé à des risques spéciaux d'incendie | locaux présentant des dangers particuliers d'incendie
special hazard occupancy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission européenne supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Royaume d’Espagne, Lico Leasing, SA et Pequeños y Medianos Astilleros Sociedad de Reconversión, SA.
Orders the European Commission to bear its own costs and to pay those incurred by the Kingdom of Spain, Lico Leasing, SA and Pequeños y Medianos Astilleros Sociedad de Reconversión, SA.

Mme Pauline Picard: Dans votre exposé de tout à l'heure, vous sembliez dire que le modèle ou le système qu'a adopté l'Espagne est le plus efficace et le plus sûr à vos yeux.
Ms. Pauline Picard: In your presentation, you seemed to say that the model or system implemented in Spain is, in your view, the most safe and efficient one.

Le projet comprenait notamment une tarification exposant comment calculer les MTR et imposant aux opérateurs en Espagne d'appliquer des tarifs intégralement basés sur les coûts d'ici au 1er janvier 2014, c'est-à-dire un an après la date limite recommandée par la Commission dans sa recommandation de 2009.
This included a price control setting out how to calculate mobile termination rates which required the operators in Spain to apply fully cost-oriented rates by 1 January 2014, i.e. one year after the deadline recommended by the Commission in its 2009 Recommendation.

Comme exposé plus en détail dans la section suivante, la Commission considère que la mesure litigieuse est sélective dans la mesure où elle ne bénéficie qu’à certains groupes d’entreprises qui réalisent certains investissements à l’étranger et que ce caractère spécifique du régime ne se justifie pas par la nature de celui-ci, indépendamment du fait que le système de référence se définisse comme une législation sur le traitement fiscal de la survaleur financière en vertu du système d’imposition espagnol [voir les considérants 92 à 114] ou comme le traitement fiscal de la survaleur qui découle d’un intérêt économique acquis dans une entreprise résidant dans un pays autre que l’Espagne [voir les considérants 115 à 119].
As explained in more detail in the following section, the Commission considers that the measure at issue is selective in that it only favours certain groups of undertakings that carry out certain investments abroad and that this specific character is not justified by the nature of the scheme, regardless of whether the reference system is defined as the rules on the tax treatment of financial goodwill under the Spanish tax system (see recitals 92 to 114) or as the tax treatment of goodwill deriving from an economic interest taken in a company resident in a country other than Spain (see recitals 115 to 119).

82 Le Royaume d’Espagne a exposé lors de l’audience, à titre subsidiaire, quelques réflexions quant aux conséquences éventuelles au cas où le Tribunal considérerait que l’article 27, paragraphe 4, de la réglementation FID aurait dû être retenu par le Parlement comme base juridique appropriée.
82. At the hearing the Kingdom of Spain made a number of remarks, in the alternative, on the possible consequences of the Court of First Instance considering that the Parliament should have held Article 27(4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances to be the appropriate legal basis.

La Commission craint que, si la Grèce et l'Espagne ne mettent pas correctement en œuvre cette législation, la population de l'UE et l'environnement courent des risques et seront exposés aux problèmes associés aux décharges illégales et à la mauvaise gestion des déchets.
The Commission is concerned that, if Greece and Spain do not implement these laws correctly, EU citizens and the environment will be exposed to the risks and problems associated with illegal landfills and poor waste management.

Ces politiques prennent différentes formes d'un État membre à l'autre. Par exemple, l'Autriche, le Danemark, la Finlande, l'Espagne et le Royaume-Uni évoquent la nécessité de repérer, à un stade précoce, les enfants exposés au risque de pauvreté et d'agir en conséquence.
For example, Austria, Denmark, Finland, Spain and the UK discuss the need to identify children at risk of poverty from an early age and act appropriately.

Par exemple, l'Autriche, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, le Portugal, l'Espagne et l'Allemagne indiquent que les jeunes dont le niveau d'éducation est insuffisant, surtout lorsqu'ils sont en transition entre l'école et le monde du travail, constituent un groupe exposé à des risques de pauvreté certains.
For example, Austria, Belgium, France, Italy, Luxembourg, Portugal, Spain and Germany identify poorly educated young people, particularly during the transition from school to work, as a significant group at risk of poverty.

Le sénateur Comeau : Vous avez dit dans votre exposé que vous aviez eu des discussions bilatérales avec l'Espagne et le Portugal.
Senator Comeau: You mentioned in your presentation that you have been having bilateral discussions with Spain and Portugal.

Les responsables de l'application des règlements de la région de Terre-Neuve ont préparé un exposé qu'ils ont présenté au Danemark en février 2002 et à nouveau en Espagne, au mois de septembre suivant.
There was a presentation made in Denmark in February of 2002 and again in Spain the following September, that was prepared by Newfoundland region enforcement.