Traduction de «d’esb est négligeable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enfant victime de négligence [ négligence à l'égard d'un enfant | négligence envers un enfant ]
child neglect

cause d'action en négligence [ cause d'action pour négligence ]
cause of action for negligence [ cause of action in negligence | cause of action of negligence ]

exempt d'encéphalopathie spongiforme bovine [ exempt d'ESB ]
bovine spongiform encephalopathy-free [ BSE-free ]

acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire
negligent conduct | ordinary negligence

risque de transmission de l'ESB à l'homme | transmissibilité de l'ESB à l'homme
transmissibility of BSE to humans

catégorie au regard de l'ESB | classement au regard de l'ESB
BSE category | BSE classification | category

négligence criminelle [ délit par omission | négligence coupable ]
criminal negligence [ crime of omission | culpable negligence ]

agression par négligence criminelle
Assault by criminal neglect

accident dû à la négligence d'un enfant
Accident due to neglect of child

encéphalopathie spongiforme bovine [ ESB | maladie de la vache folle ]
bovine spongiform encephalopathy [ BSE | mad cow disease | spongiform encephalopathies | [http ...]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Organisation mondiale de la santé animale (ci-après l'«OIE») recommande uniquement l'exclusion du commerce international des MRS provenant de bovins originaires de pays présentant un risque d'ESB contrôlé ou indéterminé, et non de ceux provenant de pays dont le risque d'ESB est négligeable (2).
The World Organization for Animal Health (‘OIE’) only recommends the exclusion from international trade of SRM derived from bovine animals originating in countries with a controlled or undetermined BSE risk, while no such exclusion is recommended for bovine animals originating from countries with a negligible BSE risk status (2).

Cette analyse démontre clairement que le risque de propagation de l'ESB est négligeable pour les bovins canadiens qui sont nés après le 1 mars 1999.
Their analysis clearly shows that the risk of BSE propagation is negligible for Canadian cattle born after March 1, 1999.

Par conséquent, les États membres à risque d'ESB négligeable doivent retirer et éliminer les MRS, alors qu'il est autorisé d'importer dans l'Union les tissus précités en provenance de pays tiers à risque d'ESB négligeable.
As a consequence, Member States with a negligible BSE risk status are to remove and dispose of SRM, while imports into the Union of such tissues from third countries with a negligible BSE risk status are allowed.

À cet égard, il est soutenu qu’en vertu dudit principe et des dispositions précitées, dès lors que l’OIE a reconnu en mai 2008, en mai 2011, en mai 2012 et en mai 2013 que certains États membres, dont l’Italie, pouvaient être qualifiés comme étant des pays présentant un risque d’ESB négligeable, la Commission était tenue d’adapter la réglementation au regard de ces nouvelles données et de réexaminer la dérogation à cet effet de l’annexe V, point 2, du règlement afin de garantir le respect du principe de non-discrimination. En effet, ladite dérogation prévoit d’un côté un traitement différent de situations comparables, à savoir entre les producteurs d’États membres reconnus comme étant des pays présentant un risque d’ESB négligeable et ceux de pays tiers qui ont été reconnus comme tels.
In that regard, the applicant claims that, by virtue of the principle and provisions cited above, when the OIE recognised certain Member States of the European Union — Italy included — as countries with a negligible BSE risk (namely, May 2008, May 2011, May 2012 and May 2013), the Commission was required to update its legislation in the light of that new information and to review the derogation provided for in point 2 of Annex V to Regulation No 999/2001 in order to ensure observance of the principle of non-discrimination: first, the derogation in question treats differently similar situations: that of producers in Member States and that of producers in third countries which have been recognised as countries with a negligible BSE risk.

La décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d'ESB (17) répartit les pays ou régions en trois groupes: risque d'ESB négligeable, risque d'ESB contrôlé et risque d'ESB indéterminé.
Commission Decision 2007/453/EC of 29 June 2007 establishing the BSE status of Member States or third countries or regions thereof according to their BSE risk (17) lists countries or regions in three groups: negligible BSE risk, controlled BSE risk and undetermined BSE risk.

L’article 5 du règlement (CE) no 999/2001 dispose que la détermination du statut des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est effectuée par un classement en trois catégories: risque d’ESB négligeable, risque d’ESB contrôlé et risque d’ESB indéterminé.
Article 5 of Regulation (EC) No 999/2001 provides for the bovine spongiform encephalopathy (BSE) status of Member States or third countries or regions thereof to be determined by classification into three categories: negligible BSE risk, controlled BSE risk and undetermined BSE risk.

les matériels à risque spécifiés doivent être retirés des carcasses, même dans les zones où le risque d’ESB est négligeable.
Specific risk material must be removed from carcases, even in areas where there is negligible BSE risk.

Le CSD encourage d'autres pays présentant un risque d'ESB non négligeable à envisager l'adoption d'une telle mesure.
The SSC would encourage other countries with a non-negligible BSE risk to consider adoption of such a measure.

Des règles similaires s’appliquent aux importations des pays tiers, à l’exception de ceux qui présentent un risque d’ESB négligeable.
Similar rules apply to imports from non-EU countries, except those with negligible BSE risk.

A moins qu'il ne soit fourni des preuves convaincantes du caractère négligeable ou de l'absence du risque d'ESB, les mêmes règles d'enlèvement des matériels à risques spécifiés (MRS) s'appliqueront aux importations en provenance des pays tiers à compter du 31 mars 2001.
Unless convincing evidence of a negligible or absent BSE risk is provided, the same SRM removal rules will apply to imports from third countries as of 31 March 2001.