Traduction de «d’esb a constitué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

défaut d'opposition à une publication constituant une infraction
failure to prevent an illegal publication

Vous songez à constituer votre entreprise en société? : raisons d'envisager la constitution en société de régime fédéral
Are You Thinking of Incorporating?: Reasons Why You Should Consider Federal Incorporation

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

catégorie au regard de l'ESB | classement au regard de l'ESB
BSE category | BSE classification | category

risque de transmission de l'ESB à l'homme | transmissibilité de l'ESB à l'homme
transmissibility of BSE to humans

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

Échange de lettres constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord concernant l'accélération de la réduction des droits applicables à certains produits aux termes de l'Article 401.5
Exchange of letters between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement regarding the acceleration of the elimination of tariffs on certain goods under Article 401.5 and the amendment Rules 2,3 and

Comité d'orientation de l'autopsie de la crise liée à l'ESB
BSE Post Mortem Steering Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission salue cette décision qui constitue une nouvelle étape dans la réouverture d'un marché fermé depuis la crise de l'Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dans les années 90.
The Commission welcomes this decision, which represents a new stage in the reopening of a market which has been closed since the Bovine Spongiform Encephalopathy (BSE) epidemic in the 1990s.

Cette exigence était initialement destinée à lutter contre la propagation de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) à une époque où l'Union faisait face à une épidémie d'ESB, le continent européen constituant alors la principale région du monde touchée par l'épidémie.
This requirement was originally intended to control the spread of Bovine Spongiform Encephalopathy (BSE) at a time when BSE was epidemic in the Union and when the European continent was the main part of the world affected by the epidemic.

L’assemblée générale assume la responsabilité de décider du déroulement et du calendrier de ces réexamens ou audits éventuels et de définir les critères de réexamen, en consultation avec le directeur, l’ESB et tout organe consultatif que l’assemblée générale pourrait constituer en tant que de besoin.
The General Assembly shall have responsibility for determining the process and timetable for any such reviews or audits and for setting the review criteria in consultation with the Director, the CST and any advisory bodies which the General Assembly may establish when necessary.

3. L’ESB se compose des institutions (chacune constituant un «membre institutionnel») choisies par le directeur et approuvées par l’assemblée générale en tant que de besoin.
3. The CST shall comprise such institutions (each an ‘institutional member’) as the Director may determine and the General Assembly may approve when necessary.

Bien que la sécurité du bœuf canadien ne soit pas remise en cause, et que les mesures prises par l’ACIA aient été partout admirées comme un modèle du genre, la fermeture des marchés d’exportation en raison d’un unique cas d’ESB a constitué une catastrophe pour le secteur de l’élevage bovin canadien.
Even though the safety of Canadian beef is not in question, and the CFIA’s reaction has been widely praised as a model to follow, the closure of export markets because of a single case of BSE has been a disaster for Canada’s cattle industry.

L'hon. Robert Thibault (Ouest Nova, Lib.): Monsieur le Président, la députée a parlé de l'ESB, qui constitue un réel fléau dans tout le pays.
Hon. Robert Thibault (West Nova, Lib.): Mr. Speaker, the member raised the issue of BSE which is a scourge across the country.

Dans son avis des 18 et 19 mars 1999 sur la transmission verticale éventuelle de l'ESB, actualisé le 16 mai 2002, le comité scientifique directeur conclut à l'improbabilité que le sperme de bovin constitue un facteur de risque pour la transmission de l'ESB.
In its opinion of 18 and 19 March 1999 on the possible vertical transmission of BSE, updated on 16 May 2002, the Scientific Steering Committee (SSC) concluded that it is unlikely that bovine semen constitutes a risk factor for the transmission of BSE.

(14) Selon l'article 22 du règlement (CE) n° 999/2001, une étude statistique probante viendra confirmer ou infirmer les conclusions de l'analyse de risques qui constitue la première étape de la détermination du statut d'un pays ou d'une région au regard de l'ESB.
(14) According to Article 22 of Regulation (EC) No 999/2001, a conclusive statistical survey shall be used to confirm or overturn the risk analysis conclusions carried out as the first step in determining the BSE status of a country or a region.