Vertaling van "d’entrée le règlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement de 1989 sur les droits d'entrée dans certains parcs historiques nationaux [ Règlement sur les droits d'entrée dans certains parcs historiques nationaux ]
National Historic Parks Admission Fees Regulations, 1989 [ National Historic Parks Admission Fees Regulations ]

préposé au point d'entrée [ préposée au point d'entrée | portier préposé au poste d'entrée | portière préposée au poste d'entrée | portier préposé au point d'entrée | portière préposée au point d'entrée ]
gate attendant

Règlement sur les droits d'entrée dans certains lieux historiques et endroits du patrimoine
National Historic Sites and Heritage Places Admission Fees Regulations

périphérique d'entrée | dispositif d'entrée | unité d'entrée | organe d'entrée
input peripheral | input device | input unit

prix d'entrée actuel | valeur vénale d'entrée | valeur d'entrée actuelle | prix d'entrée de marché
current entry price | entry value | input market value | market entry price | present entry value

date d'entrée en fonction | date d'entrée en fonctions | date de prise de fonction | date de prise de fonctions | date effective d'entrée en fonction | date effective de l'entrée en fonction
reporting date | date of taking up duties | starting date

dispositions sur l'entrée | dispositions régissant l'entrée | dispositions en matière d'entrée | prescriptions d'entrée
entry provisions | entry regulation

autorisation d'entrée | autorisation d'entrer | permis d'entrée
entry permit | permission to enter

canal d'admission d'air | canal d'entrée d'air
air intake duct | air inlet duct | inlet duct | intake duct

élément d'entrée | élément entrant | input
input (nom neutre)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres établissent un relevé statistique sur le nombre de personnes ayant fait l'objet d'une décision de refus d'entrée, les motifs du refus, la nationalité des personnes auxquelles l'entrée a été refusée et le type de frontière (terrestre, aérienne, maritime) auquel l'entrée leur a été refusée, et le transmettent chaque année à la Commission (Eurostat) conformément au règlement (CE) no 862/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale
Member States shall collect statistics on the number of persons refused entry, the grounds for refusal, the nationality of the persons who were refused entry and the type of border (land, air or sea) at which they were refused entry and submit them yearly to the Commission (Eurostat) in accordance with Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council of 11 July 2007 on Community statistics on migration and international protection

Les annexes I à IV du règlement abrogé continuent de s’appliquer jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement visé à l’article 27, paragraphe 1, du présent règlement, et l’annexe V du règlement abrogé continue de s’appliquer jusqu’à l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 13, paragraphe 1, du présent règlement.
Annexes I to IV to the repealed Regulation shall continue to apply until the entry into force of the regulation referred to in Article 27(1) of this Regulation, and Annex V to the repealed Regulation shall continue to apply until the entry into force of the measures referred to in Article 13(1) of this Regulation.

c) Contrairement à de nombreux parc nationaux, la réserve de parc national Pacific Rim ne dispose pas de postes d'entrée pour réglementer les visites.
(c) Unlike many national parks, Pacific Rim National Park Reserve does note have gates to regulate visitation.

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un système d’entrée/sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne ainsi que les données relatives aux refus d'entrée les concernant, portant détermination des conditions d'accès à l'EES à des fins répressives et portant modification du règlement (CE) n° 767/2008 et du règlement (UE) n° 1077/2011
Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing an Entry/Exit System (EES) to register entry and exit data and refusal of entry data of third country nationals crossing the external borders of the Member States of the European Union and determining the conditions for access to the EES for law enforcement purposes and amending Regulation (EC) No 767/2008 and Regulation (EU) No 1077/2011

(4) Si une substance toxique est ajoutée aux annexes 1 ou 2 après l’entrée en vigueur du présent règlement, toute personne qui, à la date d’entrée en vigueur du règlement visant à ajouter la substance, utilise la substance ou un produit qui en contient à l’une des fins visées au paragraphe (1) présente au ministre les renseignements prévus à l’annexe 3, dans les soixante jours suivant cette date, si la quantité de la substance toxique utilisée — seule ou dans un produit — depuis le début de l’année civile en cours au moment de l’entrée en vigueur du règlement visant à ajouter la substance a dépassé 10 g.
(4) If, after the coming into force of these Regulations, a toxic substance is added to Schedule 1 or 2, any person that, on the day on which the Regulations adding the toxic substance come into force, is using the toxic substance or a product containing it for a purpose referred to in subsection (1) must, if the quantity of the toxic substance used, by itself or in a product, exceeded 10 g in the calendar year of the coming into force of the Regulations adding the toxic substance, submit to the Minister, within 60 days after the day on which those Regulations come into force, the information referred to in Schedule 3.

Selon la Loi sur les textes réglementaires, elle est entrée en vigueur à cette date. Toutefois, dans le résumé qui accompagne le règlement, on peut lire que la date d'entrée en vigueur de ces modifications sera le premier septembre 1994, afin de réduire les coûts de transition associés à la préparation et à l'impression des nouvelles étiquettes exigées par le règlement.
However, in the summary accompanying the regulations, we note that these amendments were scheduled to come into force on September 1, 1994, in order to reduce the transition costs associated with the development and printing of new labels as required by the regulations.

Que le projet de loi C-2 soit modifié par adjonction, après la ligne 35, page 5, de ce qui suit : " 12.1 La Loi sur l'assurance-emploi, modifiée par les articles 6.1, 6.2 et 6.3, les paragraphes 8(1) et (2) et les articles 8.1, 10.1, 11.1 et 11.2 de la présente loi, et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche), modifié par l'article 13.1 de la présente loi, s'appliquent : a) à toute semaine qui commence à l'entrée en vigueur du présent article ou après cette date; b) à toute semaine comprise dans une période qui est déterminée conformément aux règlements pris en vertu de l'alinéa 54d.1) de la Loi sur l'assurance-emploi, dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent article, et qui commence avant cette date et se termine après celle-ci" .
- That Bill C-2 be amended by adding after line 30 on page 5 the following: 12.1 The Employment Insurance Act, as amended by sections 6.1, 6.2 and 6.3, subsections 8(1) and (2) and sections 8.1, 10.1, 11.1 and 11.2 of this Act, and the Employment Insurance (Fishing) Regulations, as amended by section 13.1 of this Act, apply in respect of (a) every week beginning on or after the day on which this section comes into force; and (b) every week included in a period, as determined under regulations made under paragraph 54(d.1) of the Employment Insurance Act as it read immediately before the coming into force of this section, where that period begins before the day on which this section comes into force and ends after that day.

Même si YouTube a compté pour la part la plus importante de cette hausse, soit 30 p. 100, une croissance sensible est également survenue du côté des sites « long tail » — comme notre propre ONF.ca — qui ont maintenu une part de 55 p. 100. Les effets du phénomène ont été bouleversants pour les industries culturelles canadiennes, qui ont été structurées sur la base d'un univers protégé par d'importantes barrières à l'entrée, des règlements contraignants en matière, par exemple, de quotas de contenu, et des moyens clairs de monétiser le contenu.
While YouTube accounted for the largest share, at 30%, significant growth also occurred among long tail sites such as our own NFB.ca which held a 55% share. The impact has been disruptive on Canadian cultural industries, which have been structured on the basis of a protected universe with high barriers to entry, enforceable regulation for areas such as content quotas, and clear ways to monetize content.

«ressortissants de pays tiers auxquels l'entrée a été refusée»: les ressortissants de pays tiers auxquels l'entrée aux frontières extérieures a été refusée parce qu'ils ne remplissent pas toutes les conditions d'entrée fixées à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 562/2006 et qu'ils ne relèvent pas des catégories de personnes visées à l'article 5, paragraphe 4, dudit règlement.
‘third-country nationals refused entry’ means third-country nationals who are refused entry at the external border because they do not fulfil all the entry conditions laid down in Article 5(1) of Regulation (EC) No 562/2006 and do not belong to the categories of persons referred to in Article 5(4) of that Regulation.

4. Les décisions rendues avant la date de mise en application du présent règlement, mais après la date d'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1347/2000, à la suite d'actions intentées avant la date d'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1347/2000 sont reconnues et exécutées conformément aux dispositions du chapitre III du présent règlement pour autant qu'il s'agisse d'une décision de divorce, de séparation de corps ou d'annulation du mariage, ou d'une décision relative à la responsabilité parentale des enfants communs rendue à l'occasion d'une telle action matrimoniale, et que les règles de compétence appliquées sont conformes à celles prévues soit par le chapitre II du présent règlement ou du règlement (CE) n° 1347/2000, soit par une convention qui était en vigueur entre l'État membre d'origine et l'État membre requis lorsque l'action a été intentée.
4. Judgments given before the date of application of this Regulation but after the date of entry into force of Regulation (EC) No 1347/2000 in proceedings instituted before the date of entry into force of Regulation (EC) No 1347/2000 shall be recognised and enforced in accordance with the provisions of Chapter III of this Regulation provided they relate to divorce, legal separation or marriage annulment or parental responsibility for the children of both spouses on the occasion of these matrimonial proceedings and that jurisdiction was founded on rules which accorded with those provided for either in Chapter II of this Regulation or in Regulation (EC) No 1347/2000 or in a convention concluded between the Member State of origin and the Member State addressed which was in force when the proceedings were instituted.