La directive Solvabilité II a été adoptée en 2009, mais elle n’est pas encore entrée en application (la date d’entrée en application est actuellement fixée au 1er janvier 2014, mais elle est susceptible de changer). Cette directive vise à instaurer un régime prudentiel et de surveillance fondé sur le risque pour les entreprises d’assurance de l’UE, en remplacement des quatorze directives sur l’assurance et la réassurance actuellement en vigueur.
Solvency 2 is a Directive adopted in 2009, but not yet applicable (the date of application currently scheduled is 1 January 2014, but this may be subject to change), introducing a risk-based insurance prudential and supervisory regime for the EU and replacing the 14 insurance and reinsurance directives currently in place.