Traduction de «d’entreprises peuvent demander » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Demande de fermeture de comptes de numéro d'entreprises [ Demande d'annulation d'inscription ]
Request to Close Business Number Accounts [ Request for Cancellation of Registration ]

Demande d'un numéro d'entreprise
Request for a Business Number

Documentation complémentaire à votre récente demande d'enregistrement d'un numéro d'entreprise (NE) ou d'obtention d'un compte additionnel
The Enclosed Information Completes Your Recent Request for Business Number (BN) Registration or an Additional Account

Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les circonstances. | Psychopathie de privation affective Syndrome institutionnel
Definition: A particular pattern of abnormal social functioning that arises during the first five years of life and that tends to persist despite marked changes in environmental circumstances, e.g. diffuse, nonselectively focused attachment behaviour, attention-seeking and indiscriminately friendly behaviour, poorly modulated peer interactions; depending on circumstances there may also be associated emotional or behavioural disturbance. | Affectionless psychopathy Institutional syndrome

ces prêts peuvent être rétrocédés à d'autres entreprises
such loans may be used for onlending to other firms

compagnie de charters | compagnie de transports aériens à la demande | entreprise de transports aériens à la demande
charter airline | nonscheduled airline | non-scheduled carrier | supplementary airline

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres peuvent autoriser les entreprises à demander à leurs actionnaires de déroger à l'obligation, visée au premier alinéa, d'accompagner l'annonce de la transaction avec une partie liée d'un rapport rédigé par un tiers indépendant pour ce qui concerne les types clairement définis de transactions récurrentes avec une partie liée identifiée pour une période ne dépassant pas 12 mois à compter de l'octroi de la dérogation.
Member States may provide that companies can request their shareholders to exempt them from the requirement of subparagraph 1 to accompany the announcement of the transaction with a related party by a report from an independent third party in case of clearly defined types of recurrent transactions with an identified related party in a period of not longer than 12 months after granting the exemption.

6. estime que le manque d'investissements est dû à un faible niveau de confiance, au niveau élevé de l'endettement, à la frilosité des investissements privés, à l'absence de mesures favorisant les investissements publics productifs, au morcellement des marchés financiers, à la lenteur du désendettement, à des attentes modérées quant à la demande aggravées par des mesures d'austérité visant à corriger les dépenses excessives, à un manque de capacités de financement adaptées et au fait que, souvent, les États membres et l'Union ne font rien pour remédier à ces problèmes; souligne que le retard d'investissement pourra être comblé par des investissements publics ciblés et des niveaux d'investissement bien plus élevés dans les entreprises privées et les entreprises européennes; demande des réformes facilitant l'instauration d'un nouveau climat d'entreprise propice aux nouvelles activités, aux nouveaux investissements et à l'innovation, le rendement potentiel des investissements étant un facteur décisif pour attirer les capitaux financiers vers l'économie européenne; souligne qu'une augmentation du financement des investissements nécessite un système financier efficace, dans lequel une plus grande stabilité et des établissements transfrontaliers existants peuvent faciliter la mise à disposition de liquidités et la tenue du marché, en particulier pour les petites et moyennes entreprises;
6. Believes that the lack of investment is caused by low confidence, subdued expectations of demand, high indebtedness, risk-aversion of the private sector, absence of measures to encourage productive public investments, fragmentation of the financial markets, slow deleveraging, subdued expectations of demand aggravated by austerity measures seeking to correct overspending, lack of appropriate financing capacity and the fact that in many cases the Member States and the EU fail to take proper action to cope with these factors; underlines that the investment gap can be bridged by targeted public investments and significantly higher levels of investments in private companies and in European businesses; calls for reforms facilitating a new entrepreneurial climate stimulating new business, new investments and innovations, with the possible returns on investments as a crucial factor for attracting financial capital to the European economy; stresses that increased financing of investments calls for a well-functioning financial system where increased stability and existing cross-border institutions can facilitate liquidity and market making, especially for small and medium-sized enterprises;

Il s'agit essentiellement d'une version actualisée de la Loi sur les prêts aux petites entreprises, la LPPE, qui a remporté un franc succès au fil des années. Ce succès est dû au fait que les petites entreprises peuvent demander un prêt directement à une institution prêteuse autorisée et que leurs exigences peuvent être respectées, conformément à la LPPE et, désormais, à cette nouvelle Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, la LFPEC.
It is basically an update of the Small Business Loans Act, the SBLA, which has been very successful over the years because businesses can apply directly to an authorized lending institution for a loan and their requirements can be met with respect to the SBLA and now the new Canada small business financing act, the CSBFA.

Si vous demandez aux entreprises de demander aux consommateurs de consentir à chaque cas possible de transfert d'information à l'intérieur de l'entreprise ou à chaque cas où un renseignement est noté, quel que soit le contexte, eh bien, à mon avis, vous vous heurtez à un problème: les entreprises ne peuvent simplement pas se plier à un règlement du genre.
If you're asking businesses to ask for the consent of consumers for every single transfer of information within the business or for every time information is being collected, regardless of the context, then, I think, you really run up against the problem that businesses simply cannot comply with that type of regulation.

Les entreprises peuvent demander une intervention spéciale des douanes lorsqu'elles soupçonnent une violation de leurs droits de propriété intellectuelle, et les informations fournies par l'industrie aident les douanes à mieux cibler leurs contrôles.
Businesses can request specific customs actions where they suspect that their intellectual property rights are being violated, and the information provided by industry helps customs to better target their controls.

l'entreprise ferroviaire demandant l'accès peuvent demander à ce que la décision soit réexaminée.
the railway undertaking seeking access, may request a re-consideration of the decision.

Des milliers d'entreprises peuvent demander directement au fisc à bénéficier de cet avantage fiscal, le régime d'aides faisant partie intégrante du système fiscal grec.
Thousands of companies can claim this benefit directly from the tax authorities as the aid scheme is part of the Greek tax system.

Les entreprises peuvent demander une aide à titre individuel, mais ce régime vise avant tout à encourager les collaborations entre entreprises ou avec des établissements d'enseignement supérieur ou des instituts de recherche.
Support can be requested by individual companies, but above all collaborations among companies or involving third level colleges/research institutes are strongly encouraged.