Vertaling van "d’entreprises il marque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marque d'entreprise | marque corporative | marque corporate
corporate brand | corporate brand name

H [ marque d'atelier «H» | marque d'atelier monétaire «H» | monogramme H | lettre d'atelier «H» | marque de Monnaie «H» | marque d'atelier «H» de l'établissement Heaton | monogramme H de l'établissement Heaton | lettre d'atelier «H» de l'établissement Heaton ]
H [ H mint mark | H mint mark of the Heaton Mint | Heaton Mint's H mint mark ]

identité d'entreprise | image de marque | identité visuelle
corporate identity

C [ marque d'atelier «C» | marque d'atelier monétaire «C» | monogramme C | lettre d'atelier «C» | marque de Monnaie «C» ]
C [ C mint mark ]

licence d'utilisation de marques [ licence d'utilisation de marques de commerce ]
trademark licence [ trademark license ]

créateur d'entreprise-tierce partie | créatrice d'entreprise-tierce partie | créateur d'entreprise de substitution | créatrice d'entreprise de substitution | créateur d'entreprise externe | créatrice d'entreprise externe
surrogate entrepreneur | external entrepreneur

cocréateur d'entreprise-tierce partie | cocréatrice d'entreprise-tierce partie | cocréateur d'entreprise de substitution | cocréatrice d'entreprise de substitution | cocréateur d'entreprise externe | cocréatrice d'entreprise externe
surrogate co-entrepreneur

Station fédérale de recherches en matière d'économie d'entreprise et de génie rural de Tänikon [ FAT ]
Research Institute for Farm Management and Agricultural Engineering Tänikon

gouvernement d'entreprise | gouvernance d'entreprise
corporate governance

gouvernement de l'entreprise | gouvernement d'entreprise
Corporate governance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Entre jeunes micro-entreprises et marques internationales, les lauréats de cette année sont:
From micro start-ups through to global brands this year's winners are:

(3) Il est interdit, entre le 13 juin 1975 et le 1 janvier 1977, d’utiliser, en liaison avec toute entreprise, ou tout établissement ou local dans lequel s’exerce une entreprise, comme marque de commerce ou autrement, une marque, mot, abréviation, expression, symbole, emblème, insigne ou dessin adoptés en violation du paragraphe (2).
(3) No person shall, after June 13, 1975 and before January 1st, 1977, use in connection with any business or any establishment or premises in which a business is carried on, as a trade mark or otherwise, any mark, word, abbreviation, expression, symbol, emblem, insignia or design adopted contrary to subsection (2).

(2) Nul ne peut employer à l’égard d’une entreprise, comme marque de commerce ou non, une marque qui est la traduction — en quelque langue que ce soit — d’une marque olympique ou paralympique.
(2) No person shall use in connection with a business, as a trade-mark or otherwise, a mark that is a translation in any language of an Olympic or Paralympic mark.

3 (1) Nul ne peut adopter ou employer à l’égard d’une entreprise, comme marque de commerce ou non, une marque olympique ou paralympique, ou une marque dont la ressemblance avec celle-ci est telle qu’on pourrait vraisemblablement les confondre.
3 (1) No person shall adopt or use in connection with a business, as a trade-mark or otherwise, an Olympic or Paralympic mark or a mark that so nearly resembles an Olympic or Paralympic mark as to be likely to be mistaken for it.

9 (1) Nul ne peut adopter à l’égard d’une entreprise, comme marque de commerce ou autrement, une marque composée de ce qui suit, ou dont la ressemblance est telle qu’on pourrait vraisemblablement la confondre avec ce qui suit :
9 (1) No person shall adopt in connection with a business, as a trade-mark or otherwise, any mark consisting of, or so nearly resembling as to be likely to be mistaken for,

à condition qu'aucune entreprise, aucune marque ni aucune origine particulière ne soit mentionnée:
provided that individual companies, brands or origin are not named:

Premièrement, nul ne peut adopter ou employer à l’égard d’une entreprise, comme marque de commerce ou non, une marque olympique ou paralympique sans le consentement du COVAN jusqu'à la fin de 2010 et sans le consentement du Comité olympique canadien ou du Comité paralympique canadien après 2010.
First, no one can use an Olympic or Paralympic mark in connection with a business without the agreement of Vanoc until the end of 2010 and after 2010, without the agreement of the Canadian Olympic or Paralympic committees.

En effet, il n'apparaît pas justifié d'obliger les entreprises à déposer leurs marques comme marques communautaires, les marques nationales demeurant nécessaires aux entreprises ne désirant pas une protection de leurs marques à l'échelle de la Communauté.
It would not in fact appear to be justified to require undertakings to apply for registration of their trade marks as Community trade marks. National trade marks continue to be necessary for those undertakings which do not want protection of their trade marks at Community level.

«considérant que le droit communautaire des marques ne se substitue toutefois pas aux droits des marques des États membres; que, en effet, il n’apparaît pas justifié d’obliger les entreprises à déposer leurs marques comme marques communautaires, les marques nationales demeurant nécessaires aux entreprises ne désirant pas une protection de leurs marques à l’échelle de la Communauté».
‘. the Community law relating to trade marks nevertheless does not replace the laws of the Member States on trade marks; . it would not in fact appear to be justified to require undertakings to apply for registration of their trade marks as Community trade marks; . national trade marks continue to be necessary for those undertakings which do not want protection of their trade marks at Community level’.

Enfin, l'aide de MEDIA II s'est avérée bien adaptée aux spécificités du secteur audiovisuel européen, constitué en majorité de petites et moyennes entreprises et marqué par un déséquilibre économique entre pays à fort potentiel de production et pays à faible capacité de production et/ou à aire linguistique et géographique restreinte [4].
Finally, MEDIA II assistance has also proved to be well suited to the specific needs of the European audiovisual sector, which comprises mainly small and medium-sized enterprises and is marked by an economic imbalance between countries with strong production potential and countries with a low production capacity and/or a restricted linguistic and geographical area [4].