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Traduction de «d’entre elles seront dorénavant interdites » (Français → Anglais) :

les substances non classifiées*: l’importation de ces substances dans l’UE ou leur exportation à partir de l’UE peuvent être interdites s’il existe des preuves suffisantes qu’elles seront utilisées à des fins de fabrication illégale de drogues. Pour répondre rapidement aux nouvelles tendances de détournement, les autorités compétentes des pays de l’UE et la Commission européenne peuvent proposer d’ajouter une substance à une liste régulièrement mise à jour des substances non classifiées.

non-scheduled substances*: importing these substances into or exporting them from the EU may be prohibited when there is sufficient evidence that they are intended for illegal drug manufacture.To respond rapidly to new diversion trends, EU countries’ competent authorities and the European Commission may propose adding a substance to a regularly updated list of non-scheduled substances.


les substances non classifiées*: l’importation de ces substances dans l’UE ou leur exportation à partir de l’UE peuvent être interdites s’il existe des preuves suffisantes qu’elles seront utilisées à des fins de fabrication illégale de drogues. Pour répondre rapidement aux nouvelles tendances de détournement, les autorités compétentes des pays de l’UE et la Commission européenne peuvent proposer d’ajouter une substance à une liste régulièrement mise à jour des substances non classifiées.

non-scheduled substances*: importing these substances into or exporting them from the EU may be prohibited when there is sufficient evidence that they are intended for illegal drug manufacture.To respond rapidly to new diversion trends, EU countries’ competent authorities and the European Commission may propose adding a substance to a regularly updated list of non-scheduled substances.


En ce qui concerne les systèmes de transport intelligents, la politique du RTE-T a contribué en particulier à préparer les projets Galileo et SESAR (programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen), initiatives européennes majeures qui devraient, lorsqu'elles seront opérationnelles, rendre l'utilisation des infrastructures de transport beaucoup plus efficace. En ce qui concerne le transport routier, ferroviaire et aérien, par exemple la gestion du trafic maritime (VTM) et les se ...[+++]

As regards intelligent transport systems, TEN-T policy has helped in particular to prepare Galileo and the Single European Sky Air Traffic Management Research (SESAR) ( major European projects which, once operational, are expected to make the use of transport infrastructure far more efficient. In road, rail and air transport, as in Vessel Traffic Management and River Information Services, ITS projects have been developed in a flexible way, on the basis of characteristics set out in the TEN-T Guidelines. This conceptual approach makes it possible to incorporate technological developments, market n ...[+++]


Elles seront dorénavant autorisées à rembourser leurs obligations au RPC avant échéance sans imposer de coût au RPC.

They will now be allowed to repay their CPP obligations in advance of maturity and at no cost to the CPP plan.


Certaines d'entre elles devront être interdites ou soumises à des exigences très strictes si une évaluation des risques indique que cela est nécessaire en raison des organismes nuisibles dont elles pourraient être porteuses.

Some will be prohibited or subject to very strict requirements if a risk assessment indicates that this is necessary due to the pests they might host.


De même, elles seront dorénavant dispensées de l’obligation de notifier chaque opération de traitement de données aux autorités nationales de régulation.

They will also no longer be obliged to notify every single data processing activity to national regulators.


Dans la plupart des cas, elles seront interdites et il est peu probable que les accords verticaux comportant de telles restrictions caractérisées remplissent les conditions de l’article 101, paragraphe 3, du TFUE.

In most cases they will be prohibited and it is considered unlikely that vertical agreements containing such hardcore restrictions fulfil the conditions of Article 101(3) TFEU.


L'ensemble des organisations disent qu'elles seront dorénavant très vigilantes et très critiques par rapport à la façon dont va s'exercer le pouvoir en Haïti.

Organizations are all saying that from now on, they will be extremely vigilant and critical as to the way in which power is exercised in Haiti.


Avez-vous donné un avis à cette entreprise ou à ces entreprises que si elles ne se conforment pas, d'abord, il y aura des poursuites, et que deuxièmement elles seront dorénavant éliminées de la liste de receveurs des largesses de l'ACDI?

Have you given that particular company or all of these companies legal notice that if they are not compliant, firstly, there will be litigation, and secondly, they're going to be scratched off the CIDA list of goodies from now on?


La période de transition qui est prévue vise à permettre aux personnes touchées par cette mesure de s'adapter à leur nouvelle situation économique, c'est-à-dire au fait qu'elles seront dorénavant tenues de payer des impôts.

The reason for the transition period was to enable the persons who would be affected by this to make the economic adjustment in going from a non-tax status to a tax status.




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d’entre elles seront dorénavant interdites ->

Date index: 2025-02-17
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