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AJS
Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Commissaire à l'éthique
Opinion
Opinion de l'auditeur
Opinion du commissaire
Opinion du commissaire aux comptes
Opinion du réviseur d'entreprises
Opinion du vérificateur
Rapport d'audit
Rapport de l'auditeur
Rapport de révision
Rapport de vérification
Rapport du commissaire
Rapport du commissaire aux comptes
Rapport du réviseur d'entreprises
Rapport du vérificateur

Vertaling van "d’entendre l’ancienne commissaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique [ commissaire à l'éthique ]

Conflict of Interest and Ethics Commissioner [ Ethics Commissioner ]


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auditor's report | audit report | auditor's certificate | examination report | independent auditor's report


Instructions régissant les communications à l'extérieur de la salle d'audience entre les commissaires de la Section du statut de réfugié et les agents chargés de la revendication et entre les commissaires de la Section du statut de réfugié et d'autres emp

Instructions Governing Extra-Hearing Communication Between Members of the Refugee Division and Refugee Claim Officers and Between Members of the Refugee Division and other Employees of the Board


Importation de billes, de bois d'œuvre et d'autres produits ligneux non ouvrés en provenance de partout, sauf la zone continentale des États-Unis [ Importation de billes de bois, de bois scié et d'autres produits de bois non transformés de pays étrangers, sauf des États continentaux des États-Unis et des pays de l'ancienne Union soviétique ]

Importation of Log, Lumber and Other unmanufactured Wood Products from all areas other than the Continental United States [ Import of logs, lumber and other unmanufactured wood products from areas other than the continental United States and the Former USSR ]


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opinion | audit opinion | auditor's opinion


Groupe d'Action pour les juifs de l'ancienne Union soviétique [ AJS ]

Swiss Committee for Jews in the Former Soviet Union [ AJS ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si vous voulez entendre parler de l'expérience de la Commission sur les Indiens de l'Ontario, qui était un organisme facilitateur-médiateur, je serai heureuse de revenir devant ce comité à titre d'ancienne commissaire.

If you do want to hear about the experience of the Indian Commission of Ontario, which was a neutral facilitator-mediator, I would be delighted to come back as a former commissioner.


Dans la motion, j'ai également proposé que « le comité invite l'ancienne commissaire à la protection de la vie privée du Canada » — qui, selon ce que vous avez laissé entendre, était probablement une bonne ressource lorsqu'il s'agissait de traiter de toutes les questions relatives à la protection de la vie privée — « Jennifer Stoddart, et la commissaire à la protection de la vie privée du Canada par intérim, Chantal Bernier, à cont ...[+++]

I also suggested in the motion that “the Committee invite the former Privacy Commissioner of Canada”—who you suggested was probably a good resource when dealing with all issues of privacy—“Jennifer Stoddart, and the Interim Privacy Commissioner of Canada, Chantal Bernier, to assist the Committee in its study of the proposed appointment of Daniel Therrien as Privacy Commissioner of Canada..”.


– (GA) Madame la Présidente, comme je le disais, j’ai été très ravi d’entendre l’ancienne commissaire Kuneva déclarer qu’une révision de la directive 90/314/CEE du Conseil est nécessaire.

– (GA) Madam President, as I was saying, I was very pleased when I heard former Commissioner Kuneva state that a review of Council Directive 90/314/EEC is needed.


– (GA) Madame la Présidente, comme je le disais, j’ai été très ravi d’entendre l’ancienne commissaire Kuneva déclarer qu’une révision de la directive 90/314/CEE du Conseil est nécessaire.

– (GA) Madam President, as I was saying, I was very pleased when I heard former Commissioner Kuneva state that a review of Council Directive 90/314/EEC is needed.


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(4) Le commissaire de l’ancienne Commission qui continue à entendre et trancher une affaire au titre du paragraphe (1) agit sous l’autorité du président de la nouvelle Commission.

(4) The Chairperson of the new Board has supervision over and direction of the work of any member of the former Board who continues to hear and decide a matter referred to in subsection (1).


395 (1) Tout commissaire de l’ancienne Commission  —  autre que l’arbitre de grief visé à l’alinéa 223(2)d) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du paragraphe 366(1) de la présente loi  —  peut, à la demande du président de la nouvelle Commission, continuer à entendre et trancher toute affaire dont il a été saisi avant cette date.

395 (1) A member of the former Board  —  other than an adjudicator referred to in paragraph 223(2)(d) of the Public Service Labour Relations Act, as that Act read immediately before the day on which subsection 366(1) of this Act comes into force  —  may, at the request of the Chairperson of the new Board, continue to hear and decide any matter that was before the member before that day.


(3) En cas de refus du commissaire de l’ancienne Commission de continuer à entendre ou trancher une affaire visée au paragraphe (1), le président de la nouvelle Commission peut la confier, au titre de l’article 37 de la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique, à une formation de la nouvelle Commission selon les modalités et aux conditions qu’il fixe dans l’intérêt des parties.

(3) If a member of the former Board refuses to continue to hear or decide any matter referred to in subsection (1), the Chairperson of the new Board may assign it to a panel of the new Board in accordance with section 37 of the Public Service Labour Relations and Employment Board Act on any terms and conditions that the Chairperson may specify for the protection and preservation of the rights and interests of the parties.


Monsieur le Commissaire, je vous ai dit également que nous pourrions peut-être tirer un enseignement de nos anciennes colonies - l’Australie, le Canada - qui n’ont pas souffert de ce problème. Vous m’avez laissé entendre, avec un certain charme gaulois, que l’Australie était bien loin.

Commissioner, I also mentioned to you that we could learn something from the old dominions – Australia, Canada – who have not suffered from this problem, and you rather charmingly, and in a very Gallic way, suggested that Australia was a long way away.




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d’entendre l’ancienne commissaire ->

Date index: 2024-01-12
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