Traduction de «d’entendre les propositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opportunité d'entendre un renvoi avant la tenue d'une audience [ opportunité d'entendre un renvoi avant d'une audience ]
advisability of a prehearing reference

charger d'entendre une plainte [ charger d'entendre un grief ]
assign to hear a grievance

Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet: Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) [ Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet ]
VolNet Delivery Agency Proposal Guide: the Voluntary Sector Network Support Program (VolNet) [ VolNet Delivery Agency Proposal Guide ]

demande à entendre | pétition à entendre
petition fixed for hearing

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

capacité d'entendre
Ability to hear

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche
call for research proposals

contre-proposition | proposition de rechange
alternative proposal

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Si les États membres ne parviennent pas tous à s'entendre sur des recommandations communes à transmettre à la Commission conformément au paragraphe 1 dans le délai imparti ou si ces recommandations communes relatives à des mesures de conservation ne sont pas jugées compatibles avec les objectifs et les objectifs ciblés quantifiables desdites mesures de conservation, la Commission peut présenter une proposition relative à des mesures appropriées, conformément au traité.
6. If all Member States do not succeed in agreeing on joint recommendations to be submitted to the Commission in accordance with paragraph 1 within a set deadline or if the joint recommendations on conservation measures are deemed not to be compatible with the objectives and quantifiable targets of the conservation measures in question, the Commission may submit a proposal for appropriate measures in accordance with the Treaty.

Si l'auteur de la proposition initiale et le Participant qui a proposé une modification de cette proposition ou soumis une contre-proposition ne peuvent s'entendre sur une attitude commune dans le délai supplémentaire de huit jours civils, celui-ci peut être prorogé par consentement mutuel.
If the initiating Participant and a Participant which has proposed a modification or alternative cannot agree on a Common Line within the additional eight-calendar day period, this period can be extended by their mutual consent.

Si le Participant auteur de la proposition initiale et le Participant qui a proposé une modification de cette proposition ou soumis une contre-proposition ne peuvent s'entendre sur une attitude commune dans le délai supplémentaire de huit jours civils mentionné à l'article 30 ci-dessus, celui-ci peut être prorogé par consentement mutuel.
If the initiating Participant and a Participant which has proposed a modification or alternative cannot agree on a Common Line within the additional eight calendar-day period mentioned in Article 30 above, this period can be extended by their mutual consent.

Dans ce contexte, seront également présentées des propositions concernant un réexamen ciblé et axé sur la stabilité des règles du pacte de stabilité et de croissance et visant à faire davantage entendre la voix de la zone euro au niveau international.
Proposals for a targeted and stability-oriented review of the Stability and Growth Pact rules and for strengthening the voice of the euro area at international level will also be made in this context.

Cette situation a amené la Commission à proposer, en 1988, de consolider la jurisprudence et d'étendre les droits des travailleurs migrants [56], mais les États membres ne sont pas parvenus à s'entendre sur cette proposition.
This situation led the Commission to propose a consolidation of the jurisprudence and a extension of migrant workers' rights in 1988 [56], but Member States failed to reach an agreement on this proposal.

[36] Dans le contexte communautaire, il faut entendre par taxes "additionnelles" des taxes qui s'ajoutent aux dispositions communautaires existantes en matière de taxation des huiles minérales, telles qu'envisagées par la proposition de directive du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques (COM(97)30 final du 12 mars 1997).
[36] In a Community context, "additional" to existing Community provisions relating to the taxation of mineral oils, such as envisaged by the Proposal for a Council Directive restructuring the Community framework for the taxation of energy products COM(97)30 final of 12 March 1997.

En effet, sur proposition de la Commission, l'article 2 qui définit ce qu'il faut entendre par catastrophes naturelles, ajoute aux critères quantitatifs fondés sur le montant du dommage ou le pourcentage du revenu national brut, un critère qualitatif.
As proposed by the Commission, Article 2 defining what is meant by 'natural disasters' adds a qualitative criterion to the quantitative criteria based on the amount of damage or the percentage of gross national income.

Le libellé de la proposition et de l'analyse d'impact (22) laisse entendre que des données pourraient également être transmises en masse par les transporteurs aériens à des intermédiaires.
It seems from the wording of the proposal and the impact assessment (22) that data could also be transmitted in bulk by airlines to intermediaries.

SUR PROPOSITION DE SON PRESIDENT , LE COMITE PEUT ENTENDRE DES EXPERTS .
ON A PROPOSAL FROM THE CHAIRMAN THE COMMITTEE MAY HEAR EXPERTS .