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AE
Autorité d'enregistrement
Autorité d'enregistrement
Bureau d'enregistrement
CEP
CERA
Centre d'enregistrement
Centre d'enregistrement et de procédure
Centre d'enregistrement pour requérants d'asile
Chaîne d'enregistrement
Contre-interrogatoire sur réinterrogatoire
Enregistrer des interrogatoires
Enregistrer un interrogatoire au préalable
Examen de documents et d'enregistrements
Numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance
Numéro d'enregistrement d'organisme de charité
Perquisition de documents et enregistrements
RA
Registration authority
Support d'enregistrement magnétique
Support magnétique

Traduction de «d’enregistrer un interrogatoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contre-interrogatoire sur réinterrogatoire [ interrogatoire contradictoire à la suite d'un nouvel interrogatoire ]

cross-examination on re-examination


enregistrer un interrogatoire au préalable

record an examination for discovery




centre d'enregistrement et de procédure | centre d'enregistrement | centre d'enregistrement pour requérants d'asile [ CEP | CERA ]

reception and processing centre | reception and procedure centre | reception centre [ RPC ]




support magnétique | support d'enregistrement magnétique

magnetic media | magnetic medium | magnetic recording medium


numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance | numéro d'enregistrement d'organisme de charité

charitable registration number


bureau d'enregistrement (1) | autorité d'enregistrement (2) | registration authority [ AE | RA ]

registration authority (1) | certificate authority (2) [ RA ]


perquisition de documents et enregistrements | examen de documents et d'enregistrements

search of records and recordings


autorité d'enregistrement | AE

RA (nom) | registration authority (nom)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
e) une description de la façon dont il est projeté de mener et d’enregistrer l’interrogatoire, y compris une déclaration indiquant si les services d’un interprète seront requis et si l’enregistrement de l’interrogatoire sur bande magnétoscopique est prévu;

(e) a description of the manner in which it is proposed to conduct and record the examination, including whether an interpreter will be required and whether it is proposed that the proceedings be videotaped; and,


66. L’interrogatoire oral est enregistré par une personne qualifiée pour enregistrer des interrogatoires.

66. Oral examinations must be recorded by a person who is qualified to record examinations.


(2) L’interrogatoire oral qui a lieu au Canada est enregistré par une personne autorisée à enregistrer des interrogatoires préalables selon la pratique et la procédure d’une cour supérieure au Canada.

(2) An oral examination that takes place in Canada shall be recorded by a person authorized to record examinations for discovery under the practice and procedure of a superior court in Canada.


e) une description de la façon dont il est projeté de mener et d’enregistrer l’interrogatoire, y compris une déclaration indiquant si les services d’un interprète seront requis et si l’enregistrement de l’interrogatoire sur bande magnétoscopique est prévu;

(e) a description of the manner in which it is proposed to conduct and record the examination, including whether an interpreter will be required and whether it is proposed that the proceedings be videotaped; and,


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e) une description de la façon dont il est projeté de mener et d’enregistrer l’interrogatoire, y compris une déclaration mentionnant si les services d’un interprète seront requis et si l’enregistrement de l’interrogatoire sur bande vidéo est prévu;

(e) a description of the manner in which it is proposed to conduct and record the examination, including whether an interpreter will be required and whether it is proposed that the proceedings be videotaped; and


Lorsqu'un enregistrement audiovisuel doit être réalisé conformément à la présente directive, mais qu'un problème technique insurmontable rend cet enregistrement impossible, la police ou d'autres autorités répressives devraient pouvoir interroger l'enfant sans que cet interrogatoire fasse l'objet d'un enregistrement audiovisuel, à condition que des efforts raisonnables aient été déployés pour surmonter ce problème technique, qu'il ne soit pas opportun de reporter l'interrogatoire et que cela soit compatible avec l'intérêt supérieur de l'enfant.

Where an audiovisual recording is to be made in accordance with this Directive but an insurmountable technical problem renders it impossible to make such a recording, the police or other law enforcement authorities should be able to question the child without it being audio-visually recorded, provided that reasonable efforts have been made to overcome the technical problem, that it is not appropriate to postpone the questioning, and that it is compatible with the child's best interests.


1. Les États membres veillent à ce que l'interrogatoire d'un enfant mené par la police ou d'autres autorités répressives au cours des procédures pénales fasse l'objet d'un enregistrement audiovisuel, dès lors qu'un tel enregistrement est proportionné dans les circonstances de l'espèce, compte tenu, notamment, du fait qu'un avocat est présent ou non et que l'enfant est ou non privé de liberté, à condition que l'intérêt supérieur de l'enfant demeure toujours une considération primordiale.

1. Member States shall ensure that questioning of children by police or other law enforcement authorities during the criminal proceedings is audio-visually recorded where this is proportionate in the circumstances of the case, taking into account, inter alia, whether a lawyer is present or not and whether the child is deprived of liberty or not, provided that the child's best interests are always a primary consideration.


Afin d’éviter toute contestation relative à la teneur d’un interrogatoire et, partant, la répétition indue de celui-ci, chaque interrogatoire devrait faire l'objet d'un enregistrement audiovisuel.

In order to avoid any contestation of the content of an interview and thereby undue repetition of questioning, these interviews should be audio-visually recorded.


Lors de l’interrogatoire du suspect ou de la personne poursuivie mené par la police ou une autre autorité répressive ou judiciaire ou lors d’une audience devant une juridiction, l’avocat peut, entre autres, conformément à ces dispositions, poser des questions, demander des clarifications et faire des déclarations, ce qui devrait être consigné conformément à la procédure d’enregistrement prévue par le droit national.

During questioning by the police or by another law enforcement or judicial authority of the suspect or accused person or in a court hearing, the lawyer may, inter alia, in accordance with such procedures, ask questions, request clarification and make statements, which should be recorded in accordance with national law.


Ainsi, toute répétition inutile des interrogatoires durant l’enquête, les poursuites et le procès devrait être évitée, le cas échéant, en réalisant, le plus tôt possible dans la procédure, un enregistrement vidéo de ces interrogatoires.

Unnecessary repetition of interviews during investigation, prosecution and trial should be avoided, for instance, where appropriate, through the production, as soon as possible in the proceedings, of video recordings of those interviews.


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