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AE
AIDS
Autorité d'enregistrement
Autorité d'enregistrement
Bureau d'enregistrement
Bureau d'enregistrement
Bureau d'enregistrement des actes
Bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds
Bureau de l'enregistrement
Bureau de l'enregistrement des titres de propriété
CEP
CERA
Centre d'enregistrement
Centre d'enregistrement et de procédure
Centre d'enregistrement pour requérants d'asile
Chaîne d'enregistrement
Examen de documents et d'enregistrements
Greffe
Impossible d'ajouter de nouveaux enregistrements
Numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance
Numéro d'enregistrement d'organisme de charité
Perquisition de documents et enregistrements
RA
Registration authority
Support d'enregistrement magnétique
Support magnétique
Système intégré d'enregistrement de bord

Traduction de «d’enregistrer de nouveaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impossible d'ajouter de nouveaux enregistrements

new records cannot be added


bureau d'enregistrement [ bureau d'enregistrement des actes | bureau de l'enregistrement | bureau de l'enregistrement des titres de propriété | bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | greffe ]

registry office [ land registry | land registry office | registry of deeds office | office of the registry of deeds ]


système embarqué d'enregistrement et d'acquisition de données [ AIDS | système de bord d'enregistrement et d'acquisition de données | système d'acquisition de données aux fins de maintenance | système intégré d'enregistrement de bord ]

aircraft integrated data system [ AIDS | airborne integrated data system ]


centre d'enregistrement et de procédure | centre d'enregistrement | centre d'enregistrement pour requérants d'asile [ CEP | CERA ]

reception and processing centre | reception and procedure centre | reception centre [ RPC ]




support magnétique | support d'enregistrement magnétique

magnetic media | magnetic medium | magnetic recording medium


numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance | numéro d'enregistrement d'organisme de charité

charitable registration number


bureau d'enregistrement (1) | autorité d'enregistrement (2) | registration authority [ AE | RA ]

registration authority (1) | certificate authority (2) [ RA ]


perquisition de documents et enregistrements | examen de documents et d'enregistrements

search of records and recordings


autorité d'enregistrement | AE

RA (nom) | registration authority (nom)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour ce qui est du rôle d’Eurojust, on a enregistré 71 nouveaux cas de traite des êtres humains en 2007, ce qui représente une forte augmentation par rapport aux 32 nouveaux cas qui avaient été recensés en 2006.

Regarding the role of Eurojust, 71 new cases of trafficking in human beings have been recorded in 2007. This is a substantial increase on the 32 new cases in 2006.


Elle propose de réexaminer dans le prochain rapport annuel l'inclusion de Hong-Kong et de Macao, car cela permettra aux comités conjoints en matière de réadmission (constitués à la fois à Macao et à Hong-Kong en septembre 2004 et se réunissant au printemps 2005) d’enregistrer de nouveaux progrès.

The Commission suggests that the inclusion of Hong Kong and Macau be reviewed in the next annual report as this will enable the joint readmission committees (formed in both Macau and Hong Kong in September 2004 and meeting in Spring 2005) to make further progress.


B. considérant que 150 cas nouveaux, confirmés, de la maladie à virus Ebola ont été signalés durant la semaine qui s'est achevée le 15 mars; que durant cette même semaine, 95 nouveaux cas, confirmés, ont été signalés en Guinée, soit le chiffre le plus élevé enregistré dans ce pays en 2015, et que, toujours durant cette même semaine, le Sierra Leone a enregistré 55 nouveaux cas, confirmés, soit le chiffre hebdomadaire le plus faible bas depuis la fin juin 2014; que le Liberia n'a pas signalé de nouveaux cas, confirmés, de la maladie ...[+++]

B. whereas a total of 150 new confirmed cases of Ebola virus disease (EVD) were reported in the week ending 15 March 2015; whereas there were 95 new confirmed cases reported in Guinea in that week – the highest weekly total for the country in 2015, and Sierra Leone reported 55 new confirmed cases over the same period – the country’s lowest weekly total since late June 2014; whereas Liberia reported no new confirmed cases for the third consecutive week;


53. souligne que l'Union douanière UE-Turquie a permis à la Turquie de s'aligner largement sur l'Europe en matière de libre circulation des marchandises et qu'elle continue de favoriser les échanges bilatéraux entre l'Union et la Turquie, qui ont atteint un total de 103 milliards d'euros en 2010; constate néanmoins que la Turquie n'applique pas intégralement les règles de l'Union douanière et maintient des textes législatifs contraires à ses engagements en matière de suppression des barrières techniques au commerce, comme les permis d'importation, les restrictions à l'importation de marchandises en provenance de pays tiers qui sont en libre circulation dans l'Union, les aides d'État, le respect des droits de propriété intellectuelle, les exigences rela ...[+++]

53. Stresses that the EU-Turkey Customs Union has enabled Turkey to reach a high level of alignment in the area of the free movement of goods and continues to boost bilateral trade between the EU and Turkey, which totalled EUR 103 billion in 2010; notes, however, that Turkey is not implementing the Customs Union fully and maintains legislation that violates its commitments on removing technical barriers to trade such as import licences, restrictions on imports of goods from third countries in free circulation in the EU, State aid, enforcement of intellectual property rights, requirements for the registration of new pharmaceutical produc ...[+++]


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2. demande, en guise de geste crucial, de diminuer les obstacles à l'enregistrement de nouveaux partis, de garantir des conditions équitables pour tous les candidats et partis lors de la campagne électorale et de donner à tous les partis et candidats accès aux moyens de radiodiffusion; demande à nouveau aux autorités russes d'autoriser des missions internationales d'observation des élections dès les premiers stades des élections;

2. Calls, in this respect, as a crucial step, to decrease the hurdles for the registration of new parties, to assure equal conditions for all candidates and parties during the election campaign and to guarantee access to broadcast media for all parties and candidates; reiterates its call on the Russian authorities to allow international election observation missions at the earliest stage;


Amendement 35 de première lecture du PE: Aucune taxation des coûts externes autorisés pour Euro VI jusqu'en janvier 2013/2014 (Euro VI devient obligatoire pour tous les nouveaux types homologués à compter du 31 décembre 2012 – enregistrement des nouveaux véhicules un an plus tard).

EP's 1st reading AM 35 says: No external cost charging is allowed for Euro VI until January 2013/2014 (Euro VI becomes mandatory for all new type approvals from 31st of December 2012 - registration of new vehicles one year later).


Un certain nombre de différends commerciaux de longue date demeurent non résolus, au nombre desquels les contrôles d'évaluation de la conformité, les licences d'importation et d'exportation, le respect effectif des DPI, les exigences en matière d'enregistrement des nouveaux produits pharmaceutiques et le traitement fiscal discriminatoire.

A number of longstanding trade irritants remain unresolved, such as conformity assessments checks, import and export licensing requirements, IPR effective enforcement, requirements for the registration of new pharmaceutical products and tax discriminatory treatment.


Notons que l’élaboration et l’enregistrement de nouveaux pesticides agricoles ou de nouveaux produits phytopharmaceutiques peuvent nécessiter plus de 12 000 animaux dans le cadre de plusieurs dizaines d’essais distincts, qui se chevauchent souvent.

It should be noted that development and registration of new agricultural pesticides or plant protection products can use upwards of 12 000 animals in dozens of separate and often overlapping tests.


85 En effet, en jugeant nécessaire d’introduire une disposition expresse aux termes de laquelle l’enregistrement d’une marque communautaire qui fait l’objet d’une demande d’enregistrement à la date d’adhésion ne peut être refusé pour les motifs absolus de refus énoncés à l’article 7, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 si ces motifs sont nés uniquement de l’adhésion d’un nouvel État membre, les auteurs de l’acte d’adhésion ont considéré que, à défaut de cette disposition, une telle demande aurait dû être rejetée si la marque était dépourvue de caractère distinctif dans l’un des nouveaux ...[+++]

As they found it necessary to introduce an express provision to the effect that registration of a Community trade mark which is under application at the date of accession may not be refused on the basis of any of the absolute grounds for refusal listed in Article 7(1) of Regulation No 40/94, if these grounds became applicable merely because of the accession of a new Member State, the authors of the Act of Accession considered that, if that provision did not exist, such an application would have had to have been refused if the mark was devoid of any distinctive character in one of the new Member States.


(3) Le protocole de Madrid a été adopté pour introduire un certain nombre d'éléments nouveaux dans le système d'enregistrement international des marques mis en place par l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891, tel que modifié (ci-après dénommé "arrangement de Madrid")(5).

(3) The Madrid Protocol was adopted in order to introduce certain new features into the system of the international registration of marks existing under the Madrid Agreement concerning the international registration of marks of 14 April 1891 as amended (hereafter referred to as the Madrid Agreement)(5).


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