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AE
Autorité d'enregistrement
Bureau d'enregistrement
Bureau d'enregistrement des enfants disparus
Bureau national d'enregistrement des enfants disparus
CEP
CERA
Centre d'enregistrement
Centre d'enregistrement et de procédure
Centre d'enregistrement pour requérants d'asile
Chaîne d'enregistrement
Examen de documents et d'enregistrements
Perquisition de documents et enregistrements
RA
Registration authority
Siège d'auto pour enfant
Siège d'automobile pour enfant
Siège d'enfant
Siège de sécurité d'enfant
Siège de sécurité pour enfant
Siège enfant
Siège-enfant
Stérilisation
Support d'enregistrement magnétique
Support magnétique
W.I.S.C.
Échelle d'Intelligence pour enfants de Wechsler
Échelle d'intelligence de Wechsler pour enfants
échelle d'intelligence de Wechsler pour enfants
échelle de Wechsler
échelle de Wechsler pour enfants
échelle de Wechsler-Bellevue pour enfants

Vertaling van "d’enregistrer ces enfants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Bureau national d'enregistrement des enfants disparus

Central Missing Children Registry


Bureau d'enregistrement des enfants disparus

Missing Children's Registry


siège de sécurité pour enfant | siège de sécurité d'enfant | siège d'enfant | siège d'auto pour enfant | siège d'automobile pour enfant | siège enfant | siège-enfant

child safety seat | child seat


échelle d'intelligence de Wechsler-Bellevue pour enfants [ W.I.S.C. | Échelle d'intelligence de Wechsler pour enfants | Échelle d'Intelligence pour enfants de Wechsler | échelle d'intelligence de Wechsler pour enfants | échelle de Wechsler-Bellevue pour enfants | échelle de Wechsler pour enfants | échelle de Wechsler ]

Wechsler Intelligence Scale for Children


centre d'enregistrement et de procédure | centre d'enregistrement | centre d'enregistrement pour requérants d'asile [ CEP | CERA ]

reception and processing centre | reception and procedure centre | reception centre [ RPC ]




support magnétique | support d'enregistrement magnétique

magnetic media | magnetic medium | magnetic recording medium


bureau d'enregistrement (1) | autorité d'enregistrement (2) | registration authority [ AE | RA ]

registration authority (1) | certificate authority (2) [ RA ]


perquisition de documents et enregistrements | examen de documents et d'enregistrements

search of records and recordings


stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes

sterilization
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, le Bureau d'enregistrement offre un service d'anticipation du vieillissement ainsi que des possibilités d'exposition aux médias, comme Internet, où l'on trouve le site Web CyberRECHERCHE enfants disparus Canada du Bureau d'enregistrement des enfants disparus. Il collabore avec Wal-Mart Canada, qui affiche des photographies d'enfants disparus dans ses magasins, et Blue Line Magazine, qui présente un cas de disparition d'enfants dans chacun de ses numéros. Il publie un bulletin trimestriel, Nos enfants disparus, qui est distri ...[+++]

In addition, the registry provides computer-age progression service and media exposure opportunities, such as the Internet, where Child CyberSEARCH Canada is the Missing Children's Registry's website; with Wal-Mart Canada, which places photos of missing children on a poster board in their stores; Blue Line Magazine, which profiles a case of missing children in each issue; and the Our Missing Children Quarterly Report, which is circulated worldwide.


Est-ce qu'on ne pourrait pas proposer comme compromis, au lieu de supprimer l'enregistrement et d'allonger la période d'un an à trois ans, de conserver l'enregistrement, et si le parent a la prévoyance d'enregistrer son enfant, cela donnerait à l'enfant l'option de vivre ici pendant trois ans, ce qui confirmerait son engagement envers le Canada?

Would not the compromise be, instead of taking out both the registration and extending the one-year to three years, to leave the registration in, and if the parent has the foresight to register, then it would allow the child the option of making the commitment to Canada, of living here for three years?


Lorsqu'un enregistrement audiovisuel doit être réalisé conformément à la présente directive, mais qu'un problème technique insurmontable rend cet enregistrement impossible, la police ou d'autres autorités répressives devraient pouvoir interroger l'enfant sans que cet interrogatoire fasse l'objet d'un enregistrement audiovisuel, à condition que des efforts raisonnables aient été déployés pour surmonter ce problème technique, qu'il ne soit pas opportun de reporter l'interrogatoire et que cela soit comp ...[+++]

Where an audiovisual recording is to be made in accordance with this Directive but an insurmountable technical problem renders it impossible to make such a recording, the police or other law enforcement authorities should be able to question the child without it being audio-visually recorded, provided that reasonable efforts have been made to overcome the technical problem, that it is not appropriate to postpone the questioning, and that it is compatible with the child's best interests.


1. Les États membres veillent à ce que l'interrogatoire d'un enfant mené par la police ou d'autres autorités répressives au cours des procédures pénales fasse l'objet d'un enregistrement audiovisuel, dès lors qu'un tel enregistrement est proportionné dans les circonstances de l'espèce, compte tenu, notamment, du fait qu'un avocat est présent ou non et que l'enfant est ou non privé de liberté, à condition que l'intérêt supérieur de l'enfant demeure toujours une considération primordiale.

1. Member States shall ensure that questioning of children by police or other law enforcement authorities during the criminal proceedings is audio-visually recorded where this is proportionate in the circumstances of the case, taking into account, inter alia, whether a lawyer is present or not and whether the child is deprived of liberty or not, provided that the child's best interests are always a primary consideration.


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Actuellement, les municipalités belges refusent d’enregistrer ces enfants sous un autre nom de famille que celui de leur père – même si l’enfant a déjà été enregistré sous un double nom de famille au consulat d’un autre État membre de l’UE.

For the moment, Belgian municipalities refuse to register these children under a surname other than their father's name – even if the child has already been registered under a double name in the consulate of another EU Member State.


Actuellement, les municipalités belges refusent d'enregistrer ces enfants sous un autre nom de famille que celui de leur père – même si l'enfant a déjà été enregistré sous un double nom de famille au consulat d'un autre État membre de l'UE.

For the moment, Belgian municipalities refuse to register these children under a surname other than their father's name – even if the child has already been registered under a double name in the consulate of another EU Member State.


Conformément à l'article 15, paragraphe 4, la majorité des États membres veillent à ce que, dans le cadre des enquêtes pénales relatives à la traite des êtres humains, toutes les auditions de l’enfant victime ou d’un enfant témoin des faits puissent faire l’objet d’un enregistrement audiovisuel et qu’un tel enregistrement puisse être utilisé comme moyen de preuve dans la procédure pénale Dans la majeure partie des cas, les États membres ont transposé cette disposition dans leur code de procédure pénale.

In compliance with Article 15(4), the majority of the Member States ensure that in criminal investigations of trafficking in human beings all interviews with a child victim or witness may be video recorded and that such video recorded interviews may be used as evidence in criminal court proceedings. Predominantly Member States reflect this provision in their criminal procedure laws.


4. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, dans le cadre des enquêtes pénales relatives aux infractions visées aux articles 3 à 7, toutes les auditions de l’enfant victime ou, le cas échéant, celles d’un enfant témoin des faits, puissent faire l’objet d’un enregistrement audiovisuel et que cet enregistrement audiovisuel puisse être utilisé comme moyen de preuve dans la procédure pénale, conformément aux règles prévues par leur droit national.

4. Member States shall take the necessary measures to ensure that in criminal investigations of any of the offences referred to in Articles 3 to 7 all interviews with the child victim or, where appropriate, with a child witness, may be audio-visually recorded and that such audio-visually recorded interviews may be used as evidence in criminal court proceedings, in accordance with the rules under their national law.


4. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, dans le cadre des enquêtes pénales relatives aux infractions visées aux articles 2 et 3, toutes les auditions de l’enfant victime ou, le cas échéant, celles d’un enfant témoin des faits, puissent faire l’objet d’un enregistrement audiovisuel et qu’un tel enregistrement puisse être utilisé comme moyen de preuve dans la procédure pénale, conformément aux règles prévues par leur droit interne.

4. Member States shall take the necessary measures to ensure that in criminal investigations of any of the offences referred to in Articles 2 and 3 all interviews with a child victim or, where appropriate, with a child witness, may be video recorded and that such video recorded interviews may be used as evidence in criminal court proceedings, in accordance with the rules under their national law.


Selon l'Avocat général, le refus d'enregistrer un enfant ayant une double nationalité sous le nom de ses deux parents conformément à la tradition espagnole constitue une discrimination en raison de la nationalité interdite par le droit communautaire

In the opinion of the Advocate General a refusal to register a child of dual nationality with the surname of both parents following the Spanish tradition constitutes discrimination on grounds of nationality prohibited by Community law.


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