Traduction de «d’enregistrement qui contient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bureau d'enregistrement [ bureau d'enregistrement des actes | bureau de l'enregistrement | bureau de l'enregistrement des titres de propriété | bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | greffe ]
registry office [ land registry | land registry office | registry of deeds office | office of the registry of deeds ]

système embarqué d'enregistrement et d'acquisition de données [ AIDS | système de bord d'enregistrement et d'acquisition de données | système d'acquisition de données aux fins de maintenance | système intégré d'enregistrement de bord ]
aircraft integrated data system [ AIDS | airborne integrated data system ]

contremaître au montage d'instruments de contrôle et d'enregistrement [ contremaîtresse au montage d'instruments de contrôle et d'enregistrement ]
controlling and recording instruments assembly foreman [ controlling and recording instruments assembly forewoman ]

centre d'enregistrement et de procédure | centre d'enregistrement | centre d'enregistrement pour requérants d'asile [ CEP | CERA ]
reception and processing centre | reception and procedure centre | reception centre [ RPC ]

chaîne d'enregistrement
recording chain

support magnétique | support d'enregistrement magnétique
magnetic media | magnetic medium | magnetic recording medium

numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance | numéro d'enregistrement d'organisme de charité
charitable registration number

bureau d'enregistrement (1) | autorité d'enregistrement (2) | registration authority [ AE | RA ]
registration authority (1) | certificate authority (2) [ RA ]

perquisition de documents et enregistrements | examen de documents et d'enregistrements
search of records and recordings

autorité d'enregistrement | AE
RA (nom) | registration authority (nom)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

31 (1) L’établissement présente au ministre, en la forme établie par celui-ci, une demande d’enregistrement qui contient les renseignements et documents suivants :
31 (1) An establishment must file with the Minister an application for registration in the form established by the Minister that contains all of the following information:

6 bis. Toute autorisation accordée ou tout enregistrement effectué en vertu du droit national ou du droit de l'Union peut être combiné avec l'autorisation ou l'enregistrement requis en vertu du paragraphe 1 pour former une autorisation ou un enregistrement unique qui contient les informations requises par le présent article.
6a. Any permit granted or registration carried out pursuant to other national or Union legislation may be combined with the permit or registration required under paragraph 1 to form a single permit or registration provided that the permit or registration contains the information required by this Article.

Une autre ressource populaire du BAC, c'est la base de données du gramophone virtuel, qui contient des renseignements, des images et des enregistrements tirés de plus de 15 000 disques 78 tours et enregistrements sur cylindre publiés au Canada et d'enregistrements étrangers mettant en vedette des compositions et des artistes canadiens.
Another popular resource is LAC's virtual gramophone database, which contains information, images, and recordings from more than 15,000 78 rpm and cylinder recordings released in Canada, as well as foreign recordings featuring Canadian artists and compositions.

Les importations sont soumises à enregistrement à partir de la date d'ouverture de l'enquête lorsque la plainte émanant de l'industrie de l'Union contient une demande d'enregistrement et des preuves suffisantes pour justifier cette mesure.
Imports shall be made subject to registration from the date of initiation of the investigation where the complaint of the Union industry contains a request for registration and sufficient evidence to justify such action.

J. considérant que la loi récemment adoptée sur les Églises et les dénominations religieuses contient des règles inhabituellement restrictives sur l'enregistrement des Églises et soumet l'enregistrement à l'approbation d'une majorité des deux tiers du parlement;
J. whereas the recently-adopted law on churches and religious denominations contains unusually restrictive rules on the registration of churches and makes registration subject to parliamentary approval with a two-thirds majority;

8. Les armes à feu récupérées permettent de remonter à leur propriétaire grâce à l'information d'enregistrement que contient le registre.
8. Recovered firearms can be tracked to the registered owner using firearms registration information.

N. considérant que, le 31 mai, Loukachenko a signé le décret 247 sur les principes additionnels régissant l'utilisation des termes "bélarussien" et "national" qui comporte une nouvelle réglementation selon laquelle les médias, les organisations et les entreprises ne relevant pas du secteur public ne sont pas autorisés à utiliser des noms contenant ces termes "bélarussien" et "national", ce qui contraint tous les éditeurs dont le nom contient l'un de ces adjectifs à se faire à nouveau enregistrer, sous un nom différent, dans les trois mois, avec obligation de fermer officiellement le journal, et à demander un nouvel enregistrement qui tend à être rejeté sous prétexte de manquements mineurs,
N. whereas on 31 May Lukashenko signed Decree 247 'on additional principles governing the use of the words Belarussian and national' which includes a new regulation through which non-state media, organisations and businesses are not authorised to use names containing the words 'Belarussian' or 'national', forcing all newspaper publishers which do have either of these adjectives in their name to re-register under a different name within three months with the requirement to formally close down the paper and apply for new registrations which tend to be rejected on the ground of slight shortcomings,

2. Le document de circulation délivré par l'autorité compétente permet aux détenteurs d'enregistrer les déplacements d'animaux individuels aussi bien que de lots d'animaux et contient au moins les rubriques suivantes, à compléter par le détenteur pour les animaux destinés à être déplacés hors de l'exploitation:
2. The movement document issued by the competent authority shall allow keepers to record either movements of individual animals or movements of animals in batches and shall contain at least the following fields to be completed by the keeper for animals to be moved from the holding:

La première proposition porte sur l'adhésion de la Communauté européenne au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, tandis que la seconde contient les dispositions nécessaires pour donner effet à cette adhésion en modifiant le règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire".
The first proposal relates to the accession of the European Community to the Madrid Protocol on international registration of trade marks and the second proposal contains the necessary provisions to give effect to that accession through an amendment of Council Regulation No 40/94 on the Community Trade Mark".

La personne ou le groupe qui conclut un accord relatif à des services d’appels aux électeurs doit également déposer auprès du CRTC un avis d’enregistrement qui contient les renseignements indiqués ci-dessus, ainsi que des renseignements d’identification.
The person or group entering into an agreement for voter contact calling services with a calling services provider must also file a registration notice with the CRTC, providing information similar to that described above, as well as identification information.