Vertaling van "d’enregistrement préalable afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enregistrement préalable
pre-registration

phase d’enregistrement préalable
pre-registration period

enregistrement préalable tardif
late pre-registration

enregistrement préalable d'une émission obligataire
debt shelf

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avec l'aide financière de la Commission et le soutien du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) et du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) sur le terrain, le service d’asile grec a lancé, le 8 juin, une vaste campagne de pré-enregistrement afin de procéder à l’enregistrement préalable de 1 400 personnes par jour pour accélérer l’identification des demandeurs de relocalisation et le traitement complet de leur dossier.
With the financial support of the Commission and support on the ground from the European Asylum Support Office (EASO) and the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR), the Greek asylum service launched a major pre-registration exercise on 8 June with the aim to pre-register 1,400 persons per day to accelerate the identification and full processing of relocation applicants.

Afin d’atteindre les objectifs du règlement (CE) no 111/2005, tel qu’il est modifié par le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour établir des dispositions déterminant les conditions régissant l’octroi des agréments et enregistrements et pour déterminer les cas dans lesquels il n’est pas exigé d’agrément ou d’enregistrement, pour établir les critères permettant de déterminer comment le caractère licite des objectifs de la transaction peut être prouvé, pour déterminer les informations qui sont exigées par les autorités compétentes et par la Commission pour leur permettre de contrôler les exportations, les importations ou les activités intermédiaires des opérateurs, pour déterminer les listes des pays de destination vers lesquels les exportations des substances classifiées relevant des catégories 2 et 3 de l’annexe du règlement (CE) no 111/2005 doivent être précédées d’une notification préalable à l’exportation, pour fixer des procédures de notification simplifiées préalables à l’exportation et établir les critères communs qui doivent être appliqués par les autorités compétentes, pour fixer des procédures simplifiées d’autorisation d’exportation et établir les critères communs qui doivent être appliqués par les autorités compétentes, et pour adapter l’annexe du règlement (CE) no 111/2005 afin de tenir compte des nouvelles tendances en matière de détournement des précurseurs de drogues et de se conformer à toute modification apportée aux tableaux figurant à l’annexe de la convention des Nations unies.
In order to achieve the objectives of Regulation (EC) No 111/2005, as amended by this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission to set out the conditions for granting licences and registration and for determining cases where a licence or a registration is not required, to establish the criteria to determine how the licit purposes of the transaction may be demonstrated, to determine the information that is required by the competent authorities and by the Commission to allow them to monitor export, import or intermediary activities of operators, to determine the lists of the countries of destination to which exports of scheduled substances of Categories 2 and 3 of the Annex to Regulation (EC) No 111/2005 are to be preceded by a pre-export notification, to determine simplified pre-export notification procedures and to establish the common criteria to be applied by the competent authorities, to determine simplified export authorisation procedures and to establish the common criteria to be applied by the competent authorities, and to adapt the Annex to Regulation (EC) No 111/2005 in order to respond to new trends in diversion of drug precursors and to follow any amendment to the tables in the Annex to the United Nations Convention.

À des fins d'enregistrement préalable, une bonne part du système sera accessible à compter du 1er juin 1998, ce qui permettra aux entreprises de s'enregistrer et de faire vérifier leur inventaire afin d'être en mesure de poursuivre pleinement leurs activités dès que la loi entrera en vigueur le 1er octobre.
We are making available, for pre-registration purposes, from June 1, 1998, a large part of the system which will permit businesses to register and have their inventories verified so that they will be better able to carry on their full activities once the legislation comes into full effect on October 1.

Les entreprises d'investissement devraient obtenir et enregistrer le consentement exprès préalable du client afin d'être en mesure de démontrer clairement ce à quoi le client a consenti et de clarifier le statut de ses actifs.
Prior express consent by clients should be given and recorded by investment firms in order to allow the investment firm to demonstrate clearly what the client agreed to and to help clarify the status of client assets.

En effet, d’une part, les autorités compétentes doivent connaître avec suffisamment de clarté et de précision les produits ou les services visés par une marque afin d’être en mesure de remplir leurs obligations relatives à l’examen préalable des demandes d’enregistrement ainsi qu’à la publication et au maintien d’un registre approprié et précis des marques.
On the one hand, the competent authorities must know with clarity and precision the nature of the signs of which a mark consists in order to be able to fulfil their obligations in relation to the prior examination of applications for registration and the publication and maintenance of an appropriate and precise register of trade marks.

18. convient et confirme que le système REACH doit concilier les soucis de protection de l’environnement et de la santé avec la nécessité de promouvoir la compétitivité de l’industrie européenne, tout en accordant une attention particulière aux PME et à leur capacité d’innovation; souligne en particulier que la procédure d’enregistrement doit être simplifiée et s’appuyer sur une formule d’enregistrement préalable afin d’établir un système de priorités; estime que la procédure devrait également se fonder sur les critères de risque et de volume ainsi que sur le principe "une substance, un enregistrement"; est d’avis qu’il convient de recourir aux alternatives à l’expérimentation animale dès leur validation; rappelle que les PME et les utilisateurs en aval ne devraient pas être pénalisés et que les charges économiques et les responsabilités devraient être dûment partagées afin de garantir un marché concurrentiel équitable; souligne en outre que la réglementation devrait également s’appliquer aux substances et produits importés afin de garantir une concurrence loyale; estime enfin que l’Agence devrait servir de point central de référence ayant pleine responsabilité pour tous les aspects du système REACH, et qu’elle devrait dès lors être dotée de ressources et de moyens adéquats;
18. Agrees and confirms that REACH has to reconcile environmental and health concerns with the need to promote the competitiveness of European industry, while paying particular attention to SMEs and their ability to innovate; underlines in particular that the registration procedure must be simplified and should be based on pre-registration in order to establish a prioritisation system; considers that this should also be based on both risk and volume and the principle of one substance one registration; takes the view that alternatives to animal testing should be used as soon as validated; recalls that SMEs and downstream users should not be penalised and that economic burdens and responsibilities should be appropriately shared, in order to secure a fair open market; underlines furthermore that the regulation should also apply to imported substances and products in order to guarantee fair competition; believes, finally, that the Agency should operate as a central referral point with full responsibilities for all aspects of REACH and that therefore it should be provided with adequate resources and means;

Lors de l'examen d'une demande concernant le partenaire non marié du regroupant, les États membres tiennent compte, afin d'établir l'existence de liens familiaux, d'éléments tels qu'un enfant commun, une cohabitation préalable, l'enregistrement du partenariat ou tout autre moyen de preuve fiable.
When examining an application concerning the unmarried partner of the sponsor, Member States shall consider, as evidence of the family relationship, factors such as a common child, previous cohabitation, registration of the partnership and any other reliable means of proof.

36. se félicite des progrès accomplis pour un enregistrement moins coûteux et plus rapide des entreprises dans l'UE; insiste néanmoins sur l'impérieuse nécessité de veiller à l'acquisition des compétences nécessaires préalables à l'enregistrement afin de garantir la stabilité et la longévité de l'entreprise; invite la Commission à concentrer à présent ses efforts sur l'acquisition des compétences et les services de conseil aux entreprises, en lien avec les organisations représentatives des entreprises;
36. Welcomes the progress achieved in providing for less costly and more rapid registration of enterprises in the EU; points, however, to the imperative need to ensure that an enterprise has acquired the necessary expertise before it is registered, since this will guarantee its stability and long-term survival; calls on the Commission to focus now on the acquisition of expertise an d on business advisory services, working in liaison with the organisations representing enterprises ;