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AE
Autorité d'enregistrement
Bureau d'enregistrement
Bureau d'enregistrement
Bureau d'enregistrement des actes
Bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds
Bureau de l'enregistrement
Bureau de l'enregistrement des titres de propriété
CEP
CERA
Centre d'enregistrement
Centre d'enregistrement et de procédure
Centre d'enregistrement pour requérants d'asile
Convoyeur à bande
Convoyeur à courroie
Etat d'enregistrement du transporteur aérien
Greffe
Numéro d'enregistrement du transporteur
Numéro d'identification du transporteur
Numéro d'immatriculation du transporteur
RA
Registration authority
Régime d'enregistrement
Régime d'enregistrement des actes
Régime de l'enregistrement des actes
Réseau d'enregistrement
Support d'enregistrement magnétique
Support magnétique
Système d'enregistrement
Transporteur commercial
Transporteur par bande glissante
Transporteur par bande roulante
Transporteur par tapis roulant
Transporteur pour compte d'autrui
Transporteur professionnel
Transporteur à bande
Transporteur à bandes
Transporteur à courroie
Transporteur à tapis

Vertaling van "d’enregistrement du transporteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
numéro d'enregistrement du transporteur [ numéro d'identification du transporteur | numéro d'immatriculation du transporteur ]

carrier registration number


Etat d'enregistrement du transporteur aérien

State of registration of the air carrier


système d'enregistrement pour l'ensemble des transporteurs

unified passenger handling organisation


bureau d'enregistrement [ bureau d'enregistrement des actes | bureau de l'enregistrement | bureau de l'enregistrement des titres de propriété | bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | greffe ]

registry office [ land registry | land registry office | registry of deeds office | office of the registry of deeds ]


transporteur pour compte d'autrui (1) | transporteur professionnel (2) | transporteur commercial (3

carrier operating for hire or reward


centre d'enregistrement et de procédure | centre d'enregistrement | centre d'enregistrement pour requérants d'asile [ CEP | CERA ]

reception and processing centre | reception and procedure centre | reception centre [ RPC ]


support magnétique | support d'enregistrement magnétique

magnetic media | magnetic medium | magnetic recording medium


bureau d'enregistrement (1) | autorité d'enregistrement (2) | registration authority [ AE | RA ]

registration authority (1) | certificate authority (2) [ RA ]


convoyeur à bande | convoyeur à courroie | transporteur à bande | transporteur à bandes | transporteur à courroie | transporteur à tapis | transporteur par bande glissante | transporteur par bande roulante | transporteur par tapis roulant

belt conveyor | belt type conveyor


régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement

registry system
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Dans le transport de bagages, la responsabilité du transporteur en cas de destruction, perte, avarie ou retard est limitée à la somme de 1 000 droits de tirage spéciaux par passager, sauf déclaration spéciale d'intérêt à la livraison faite par le passager au moment de la remise des bagages enregistrés au transporteur et moyennant le paiement éventuel d'une somme supplémentaire.

2. In the carriage of baggage, the liability of the carrier in the case of destruction, loss, damage or delay is limited to 1 000 Special Drawing Rights for each passenger unless the passenger has made, at the time when the checked baggage was handed over to the carrier, a special declaration of interest in delivery at destination and has paid a supplementary sum if the case so requires.


Dès lors, s’agissant de la tarification des bagages enregistrés, les transporteurs aériens ont le choix d’inclure le coût de ce service dans le tarif de base du billet d’avion ou de le proposer en tant que supplément de prix optionnel.

Accordingly, with regard to the pricing of checked-in baggage, the air carriers have the option of including the service in the base price of the airline ticket or to offer the service in return for an optional price supplement.


Pour ce qui est du contenu, le règlement exige des transporteurs de matières radioactives d'être titulaires d'un enregistrement valable obtenu auprès du système électronique d'enregistrement des transporteurs (ESCReg), mis en place aux fins de la surveillance et du contrôle du transport de matières radioactives.

As regards its content, the proposed regulation requires carriers of radioactive materials to have a valid registration obtained from the Electronic System for Carriers registration (ESCReg), which shall be established for the supervision and control of the transport of radioactive material.


L'autorité compétente de l'État membre où le transporteur est enregistré réexamine l'enregistrement du transporteur concerné.

The competent authority of the Member State where the carrier is registered shall review the registration of the carrier concerned.


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1. Aux fins de la surveillance et du contrôle de l'enregistrement des transporteurs de matières radioactives, la Commission établit, maintient et sécurise un système électronique d'enregistrement des transporteurs (ESCReg).

1. Electronic System for Carrier Registration (ESCReg) shall be established, maintained and secured by the Commission for the supervision and control of the registration of carriers of radioactive material.


1. Aux fins de la surveillance et du contrôle de l'enregistrement des transporteurs de matières radioactives, la Commission établit, maintient et sécurise un système électronique d'enregistrement des transporteurs (ESCReg).

1. Electronic System for Carrier Registration (ESCReg) shall be established, maintained and secured by the Commission for the supervision and control of the registration of carriers of radioactive material.


Une copie du certificat d'enregistrement de transporteur est fournie automatiquement via l'ESCReg à toutes les autorités compétentes des États membres où le transporteur a l'intention d'exercer ses activités .

A copy of the certificate of carrier registration shall be provided automatically through the ESCReg to all the competent authorities of the Member States where the carrier intends to operate .


Par ailleurs, il ne s’inscrit nullement dans le cadre des services marchands fournis par le transporteur aérien, car il ne suppose aucun coût lié à son enregistrement, à son traçage et à son stockage contrairement à un bagage enregistré.

Moreover, it is not part of the commercial services provided by the airline because there are no costs for checking it in, tracing it and storing it, as there is with checked-in baggage.


Autorisation résultant de l'enregistrement du transporteur.

Authorisation via registration of transporter.


Autorisation résultant de l'enregistrement du transporteur.

Authorisation via registration of transporter.


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