Traduction de «d’enregistrement de telles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bureau d'enregistrement [ bureau d'enregistrement des actes | bureau de l'enregistrement | bureau de l'enregistrement des titres de propriété | bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | greffe ]
registry office [ land registry | land registry office | registry of deeds office | office of the registry of deeds ]

système embarqué d'enregistrement et d'acquisition de données [ AIDS | système de bord d'enregistrement et d'acquisition de données | système d'acquisition de données aux fins de maintenance | système intégré d'enregistrement de bord ]
aircraft integrated data system [ AIDS | airborne integrated data system ]

contremaître au montage d'instruments de contrôle et d'enregistrement [ contremaîtresse au montage d'instruments de contrôle et d'enregistrement ]
controlling and recording instruments assembly foreman [ controlling and recording instruments assembly forewoman ]

centre d'enregistrement et de procédure | centre d'enregistrement | centre d'enregistrement pour requérants d'asile [ CEP | CERA ]
reception and processing centre | reception and procedure centre | reception centre [ RPC ]

chaîne d'enregistrement
recording chain

support magnétique | support d'enregistrement magnétique
magnetic media | magnetic medium | magnetic recording medium

numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance | numéro d'enregistrement d'organisme de charité
charitable registration number

bureau d'enregistrement (1) | autorité d'enregistrement (2) | registration authority [ AE | RA ]
registration authority (1) | certificate authority (2) [ RA ]

perquisition de documents et enregistrements | examen de documents et d'enregistrements
search of records and recordings

autorité d'enregistrement | AE
RA (nom) | registration authority (nom)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la division d'une demande en vertu de l'article 44 et la division d'un enregistrement en vertu de l'article 49, ainsi que les éléments visés au paragraphe 2 du présent article au regard de l'enregistrement divisionnaire, ainsi que la liste des produits et services de l'enregistrement original telle que modifiée.
the division of an application pursuant to Article 44 and the division of a registration pursuant to Article 49, together with the items referred to in paragraph 2 of this Article in respect of the divisional registration, as well as the list of goods and services of the original registration as amended.

Ces améliorations en matière de sécurité incluent la suppression de technologies d'enregistrement obsolètes, telles que la bande magnétique ou le fil magnétique, la prolongation de la durée minimale d'enregistrement du CVR ainsi que la prolongation de la durée de transmission du dispositif de repérage dans l'eau des enregistreurs de vol, et l'emport d'un dispositif de repérage dans l'eau doté d'une portée de détection très longue pour les avions effectuant des vols long-courriers au-dessus de l'eau.
Those safety improvements include the discontinuation of outdated recording technologies such as magnetic tape or magnetic wire, the extension of the minimum recording duration of the CVR as well as the extension of the transmission time of the flight recorder underwater locating device and the carriage of an underwater locating device with a very long detection range for aeroplanes performing long-range overwater flights.

1. Lorsqu’une personne présente une demande de protection internationale à une autorité compétente en vertu du droit national pour enregistrer de telles demandes, l’enregistrement a lieu au plus tard trois jours ouvrables après la présentation de la demande.
1. When a person makes an application for international protection to an authority competent under national law for registering such applications, the registration shall take place no later than three working days after the application is made.

w)la division d'une demande en vertu de l'article 44 et la division d'un enregistrement en vertu de l'article 49, ainsi que les éléments visés au paragraphe 2 du présent article au regard de l'enregistrement divisionnaire, ainsi que la liste des produits et services de l'enregistrement original telle que modifiée.
(w)the division of an application pursuant to Article 44 and the division of a registration pursuant to Article 49, together with the items referred to in paragraph 2 of this Article in respect of the divisional registration, as well as the list of goods and services of the original registration as amended.

4. Les États membres veillent à ce que, lorsque l’exercice du droit visé au paragraphe 1, point a), entraîne une modification de l’ordre du jour de l’assemblée générale qui a déjà été communiqué aux actionnaires, la société rende disponible, selon les mêmes modalités que celles appliquées pour l’ordre du jour précédent, un ordre du jour révisé avant la date d’enregistrement applicable telle que définie à l’article 7, paragraphe 2, ou, si aucune date d’enregistrement n’est applicable, dans un délai précédant suffisamment la date de l’assemblée générale, pour permettre à d’autres actionnaires de désigner un mandataire ou, le cas échéant, de voter par correspondance.
4. Member States shall ensure that, where the exercise of the right referred to in paragraph 1, point (a) entails a modification of the agenda for the general meeting already communicated to shareholders, the company shall make available a revised agenda in the same manner as the previous agenda in advance of the applicable record date as defined in Article 7(2) or, if no record date applies, sufficiently in advance of the date of the general meeting so as to enable other shareholders to appoint a proxy or, where applicable, to vote by correspondence.

Dans le but de résoudre certains problèmes scientifiques et techniques complexes pouvant apparaître lors de l'examen des conditions permettant l'enregistrement de telle ou telle appellation d'origine protégée, indication géographique protégée ou spécialité traditionnelle garantie, la Commission peut avoir besoin de recourir à l'expertise de spécialistes réunis au sein d'un groupe consultatif.
In order to resolve certain complex scientific and technical problems which may arise in examining the conditions allowing the registration of a particular protected designation of origin, protected geographical indication or traditional speciality guaranteed, the Commission may need to call upon the expertise of specialists in an advisory group.

69 Par ailleurs, il convient de constater que, au point 32 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a relevé, à bon droit, que «l’intérêt que peuvent avoir les concurrents du demandeur d’une marque tridimensionnelle constituée par la présentation d’un produit de pouvoir choisir librement la forme et le dessin de leurs propres produits n’est pas, en soi, un motif susceptible de justifier le refus d’enregistrer une telle marque, ni un critère d’appréciation, à lui seul suffisant, du caractère distinctif de celle-ci».
Furthermore, it should be observed that, in paragraph 32 of the judgment under appeal, the Court of First Instance correctly stated that ‘the interest that competitors of an applicant for a three-dimensional mark consisting of the product’s design may have in being able freely to choose shapes and patterns for their own products is not in itself a ground for refusing registration of such a mark, nor a criterion sufficient in itself for the assessment of the mark’s distinctive character’.

La vérification par le registre de la validité des demandes d'enregistrement est effectuée après l'enregistrement à l'initiative du registre ou dans le cadre d'un litige relatif à l'enregistrement du nom de domaine en question, sauf pour les demandes reçues pendant le déroulement de la procédure d'enregistrement par étapes telle que prévue aux articles 10, 12 et 14.
Any verification by the Registry of the validity of registration applications shall take place subsequently to the registration at the initiative of the Registry or pursuant to a dispute for the registration of the domain name in question, except for applications filed in the course of the phased registration procedure under Articles 10, 12, and 14.

3.73. Dans la pratique, les unités productrices n'ont pas pour habitude d'enregistrer comme telle l'utilisation effective de biens dans la production.
3.73. In practice, producer units do not usually record the actual use of goods in production directly.