Vertaling van "d’enregistrement de ceux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bureau d'enregistrement [ bureau d'enregistrement des actes | bureau de l'enregistrement | bureau de l'enregistrement des titres de propriété | bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | greffe ]
registry office [ land registry | land registry office | registry of deeds office | office of the registry of deeds ]

système embarqué d'enregistrement et d'acquisition de données [ AIDS | système de bord d'enregistrement et d'acquisition de données | système d'acquisition de données aux fins de maintenance | système intégré d'enregistrement de bord ]
aircraft integrated data system [ AIDS | airborne integrated data system ]

contremaître au montage d'instruments de contrôle et d'enregistrement [ contremaîtresse au montage d'instruments de contrôle et d'enregistrement ]
controlling and recording instruments assembly foreman [ controlling and recording instruments assembly forewoman ]

centre d'enregistrement et de procédure | centre d'enregistrement | centre d'enregistrement pour requérants d'asile [ CEP | CERA ]
reception and processing centre | reception and procedure centre | reception centre [ RPC ]

chaîne d'enregistrement
recording chain

support magnétique | support d'enregistrement magnétique
magnetic media | magnetic medium | magnetic recording medium

numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance | numéro d'enregistrement d'organisme de charité
charitable registration number

bureau d'enregistrement (1) | autorité d'enregistrement (2) | registration authority [ AE | RA ]
registration authority (1) | certificate authority (2) [ RA ]

perquisition de documents et enregistrements | examen de documents et d'enregistrements
search of records and recordings

autorité d'enregistrement | AE
RA (nom) | registration authority (nom)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour en conclut que la représentation de l’aménagement d’un espace de vente par un simple dessin dénué de toute indication de taille et de proportion peut être enregistrée comme marque pour des services qui, bien que concernant des produits, ne font pas partie intégrante de la mise en vente de ceux-ci, à condition que cette représentation soit propre à distinguer les services du demandeur d’enregistrement de ceux d’autres entreprises et qu’aucun motif de refus ne s’y oppose.
From this the Court concludes that the representation of the layout of a retail store, by a design alone, without indicating the size or the proportions, may be registered as a trade mark for services, which, although relating to goods, do not form an integral part of their offer for sale, on condition that that representation is capable of distinguishing the services of the applicant for registration from those of other undertakings and that no ground for refusal precludes it.

À cet égard, la Cour rappelle qu'Anheuser-Busch et Budvar avaient commercialisé chacune au Royaume-Uni leurs bières sous le signe « Budweiser » ou sous une marque incluant ce signe depuis près de 30 ans avant l’enregistrement de ceux-ci et que les deux sociétés ont été autorisées à enregistrer conjointement et simultanément leurs marques Budweiser dans ce pays.
In that regard, the Court recalls that Anheuser-Busch and Budvar had each marketed their beers in the United Kingdom using the sign ‘Budweiser’ or a trade mark including that sign for almost 30 years prior to registration thereof and that the two companies were authorised to register jointly and concurrently their Budweiser marks in the United Kingdom.

5.2.3 Compte tenu des différences existant entre les régimes au sein des pays qui autorisent les partenariats enregistrés, il serait utile, afin de renforcer le respect des droits des membres des partenariats enregistrés et ceux des tiers, d'harmoniser les systèmes d'information ainsi que les procédures de publicité et d'opposabilité des droits afférents aux biens qui appartiennent aux couples, en particulier lorsque ces biens se trouvent dans des pays qui ne reconnaissent pas le partenariat enregistré.
5.2.3 Given the differences between systems within the countries that admit registered partnerships, with a view to enhancing the guarantees of the rights of people in registered partnerships and those for third parties, it would be appropriate to harmonise information systems, publicity procedures and the enforceability of rights relating to property owned by such couples, especially if it is located in countries that do not recognise this form of partnership.

La décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine (5) établit une liste des pays tiers ou des parties de ceux-ci en provenance desquels les États membres autorisent, entre autres, l’admission temporaire de chevaux enregistrés, la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles et les importations d’équidés enregistrés ainsi que d’équidés d’élevage et de rente.
Commission Decision 2004/211/EC of 6 January 2004 establishing the list of third countries and parts of territory thereof from which Member States authorise imports of live equidae and semen, ova and embryos of the equine species (5) establishes a list of third countries, or parts thereof, from which Member States authorise, amongst others, the temporary admission of registered horses, the re-entry of registered horses after temporary export for racing, competition and cultural events and the import of registered equidae and equidae for breeding and production.

ceux qui sont enregistrés auront la possibilité de transférer leur enregistrement actuel vers le registre commun à la date de leur choix, mais au plus tard le jour du renouvellement de leur enregistrement auprès de la Commission européenne ou, pour ceux qui ne sont enregistrés qu’auprès du Parlement européen, au plus tard à la fin d’une période de douze mois à compter de ce début de fonctionnement,
registrants will be able to switch their existing registration to the common register at the date of their choice but no later than the day of renewal of their European Commission registration, or, for those registered only with the European Parliament, by no later than the end of a 12-month period from that entry into operation,

Les modifications permettront aux cours martiales d'ordonner l'enregistrement des personnes condamnées pour des infractions désignées, de veiller à l'enregistrement et à la présentation de rapports pour les mêmes périodes que les condamnations prononcées par des tribunaux civils et d'imposer l'enregistrement de ceux qui purgent encore des peines au moment de l'entrée en vigueur des modifications.
The amendments will allow military courts martial to order the registration of those convicted of designated offences; to ensure registration and reporting for the same time period as those convicted by a civilian criminal court; and to require the registration of someone serving a sentence when these amendments come into force.

M. William Baker: D'après ce que je peux comprendre, il y a une différence ici entre l'information recueillie pour les besoins de l'enregistrement et ceux qui figurent effectivement sur le certificat d'enregistrement.
Mr. William Baker: As I understand it, there's a difference here between information that is collected for purposes of registration and what is actually printed on the registration certificate.

Avec ce système, tous les projets approuvés et recommandés sont enregistrés, même ceux qui sont en cours d'élaboration.
The system registers all projects approved and recommended, including those in the pipeline.

Chaque État membre accorde l'homologation CEE à tout modèle d'appareil de contrôle ou à tout modèle de feuille d'enregistrement si ceux-ci sont conformes aux prescriptions de l'annexe I et si l'État membre est à même de surveiller la conformité de la production au modèle homologué.
A Member State shall grant EEC approval to any type of recording equipment or to any model record sheet which conforms to the requirements laid down in Annex I to this Regulation, provided the Member State is in a position to check that production models conform to the approved prototype.

Ce sont l'enregistrement de ceux qui ne sont pas membres d'une organisation nationale d'autoréglementation; la nécessité d'enregistrer et de classer des formulaires et des frais en double; des exigences contradictoires en matière d'information continue sur le classement; les règles concernant les prospectus; enfin les questions d'exemption en matière d'enregistrement et la manière de vérifier l'application de ces règles.
These include: the registration of those who are not members of a national self-regulatory organization; the continuation of duplicate registration and filing forms and fees; inconsistent continuous disclosure filing requirements; rules for prospectus; and registration exemptions and enforcement matters.