Vertaling van "d’enquêtes au sein " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport de la Commission d'enquête traitant de la Direction des services de sécurité et des enquêtes au sein du ministère des Postes
Report of the Commission of Inquiry Relating to the Security and Investigation Services Branch within the Post Office Department

Rapport de la Commission d'enquête sur les plaintes du public, la discipline interne et le règlement des griefs au sein de la Gendarmerie royale du Canada
Report of the Commission of Inquiry relating to public complaints, internal discipline and grievance procedure within the Royal Canadian Mounted Police

Commission d'enquête sur les plaintes du public, la discipline interne et le règlement des griefs au sein de la Gendarmerie royale du Canada
Commission of Inquiry relating to public complaints, internal discipline and grievance procedure within the Royal Canadian Mounted Police

Bureau d'enquêtes sur les accidents de chemin de fer, des transports à câble et de la navigation (1) | Service d'enquête sur les accidents de chemins de fer et de bateaux (2) [ SEA ]
Railway, Ropeway and Ship Accident Investigation Bureau

commission d'enquête | commission royale d'enquête
commission of inquiry | board of inquiry | inquiry commission | investigating committee | royal commission

plan d'enquête
survey design

rapport d'enquête émanant d'autorité étrangère (1) | rapport d'autorité étrangère (2)
foreign investigation report

cooperation en matière d'armements au sein de l'OTAN
NATO armaments cooperation

afficher un avis d'enquête
post an enquiry sign

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil, comme la Cour, estime qu'une simplification des dispositions et procédures administratives est nécessaire, pour faciliter et accélérer le déroulement des enquêtes au sein des institutions.
The Council, like the Court, believes that simplification of the administrative steps and procedures is necessary, to facilitate and speed up the progress of enquiries within the institutions.

Ces deux types d’enquêtes sont soumis essentiellement aux mêmes règles et, par souci de simplification, il convient dès lors de regrouper les dispositions applicables à ces deux types d’enquêtes au sein d’un seul et même chapitre.
Both types of surveys are subject to essentially the same rules and, in the interests of simplification, it is therefore appropriate to merge those provisions into a single chapter applicable to both types of surveys.

Le mandat de l’Office devrait comprendre la conduite d’enquêtes au sein des institutions, organes et organismes établis par les traités ou sur la base de ceux-ci (ci-après dénommés «institutions, organes et organismes») et l’exercice des compétences d’enquête conférées à la Commission par les actes de l’Union concernés, ainsi que le concours apporté par la Commission aux États membres pour organiser une collaboration étroite et régulière entre leurs autorités compétentes.
The Office’s mandate should comprise the conduct of investigations within the institutions, bodies, offices and agencies established by, or on the basis of, the Treaties (‘institutions, bodies, offices and agencies’) and the exercise of the power of investigation conferred on the Commission by the relevant Union acts, as well as providing the Member States with assistance from the Commission in organising close and regular cooperation between their competent authorities.

Cette directive vise à simplifier et à accélérer les enquêtes criminelles transfrontalières au sein de l’Union européenne (UE).
This directive aims to simplify and speed up cross-border criminal investigations in the EU.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 230301_2 - EN - Améliorer la rapidité et l’efficacité des enquêtes criminelles transfrontalières au sein de l’Union européenne
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 230301_2 - EN - Faster, more efficient cross-border criminal investigations in the EU

1. Les États membres veillent à ce que les CRF mises en place ou désignées pour recueillir les informations financières communiquées aux fins de la lutte contre le blanchiment de capitaux coopèrent conformément à leurs compétences nationales afin de réunir et d'analyser les informations pertinentes sur tout fait qui pourrait être l'indice d'un blanchiment de capitaux et d'enquêter au sein des CRF à ce sujet.
1. Member States shall ensure that FIUs, set up or designated to receive disclosures of financial information for the purpose of combating money laundering shall cooperate to assemble, analyse and investigate relevant information within the FIU on any fact which might be an indication of money laundering in accordance with their national powers.

Elle fait suite, notamment, à une communication de la Commission de 1997, ainsi qu'au rapport spécial n° 8/98 de la Cour des comptes [13], qui relevait que l'absence de compétence de l'ancienne unité de coordination de la lutte antifraude pour réaliser des enquêtes au sein des institutions des Communautés autres que la Commission « constitue une déficience grave affectant le cadre juridique ainsi que l'organisation de la lutte antifraude ».
It is the follow-up, in particular, to a Commission communication of 1997 and to special report No 8/98 of the Court of Auditors, [13] which pointed out that the fact that the old Unit for the Coordination of Fraud Prevention had no power to carry out investigations in Community institutions other than the Commission "has to be considered as a serious weakness in the legal and organisational framework of the fight against fraud".