Vertaling van "d’enquête et d’audit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la Commission fédérale d'enquête sur les transports [ Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports (enquêtes impartiales en matière d'accidents de transport) | Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports ]
Federal Transport Commission of Inquiry Act [ An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry (impartial investigation of transports accidents) | An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry ]

compilateur de résultats de sondages [ compilatrice de résultats de sondages | compilateur de résultats d'enquêtes | compilatrice de résultats d'enquêtes | compilateur de conclusions d'enquêtes | compilatrice de conclusions d'enquêtes ]
survey compiler

adjoint au coordonnateur des activités d'enquête [ adjointe au coordonnateur des activités d'enquête | adjoint à la coordonnatrice des activités d'enquête | adjointe à la coordonnatrice des activités d'enquête | A Coord AE ]
Investigative Activities Coordinator Assistant [ IA Coord Asst ]

Bureau d'enquêtes sur les accidents de chemin de fer, des transports à câble et de la navigation (1) | Service d'enquête sur les accidents de chemins de fer et de bateaux (2) [ SEA ]
Railway, Ropeway and Ship Accident Investigation Bureau

commission d'enquête | commission royale d'enquête
commission of inquiry | board of inquiry | inquiry commission | investigating committee | royal commission

vérification de l'optimisation des ressources | VOR | vérification de l'optimisation | audit d'optimisation des ressources | audit d'optimisation | vérification du rendement
value-for-money auditing | VFM auditing | value-for-money audit | VFM audit

rapport d'enquête émanant d'autorité étrangère (1) | rapport d'autorité étrangère (2)
foreign investigation report

Bureau d'enquête sur les accidents d'aviation [ BEAA ]
Aircraft Accident Investigation Bureau [ AAIB ]

audit | enquête
audit

perte auditive | perte d'audition | perte d'acuité auditive | déficit auditif | atténuation d'audition | affaiblissement d'audition | baisse d'audition
hearing loss | hearing impairment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est important que les droits linguistiques s'appliquant au procès en matière criminelle s'appliquent aussi dans un avenir proche à toutes les procédures incidentes à un tel procès et aux autres formes d'enquête et d'audition prévues au Code criminel comme l'enquête sur cautionnement et les demandes de modifications des ordonnances de probation.
It is important that the language rights afforded to defendants in criminal proceedings be extended, in the near future, to all proceedings related to such a trial, as well as to other types of inquiries and hearings under the Criminal Code including bail hearings and requests to vary probation orders.

5. Avant que des informations ne soient divulguées, le CRU s'assure qu'elles ne contiennent pas d'informations confidentielles, notamment en évaluant les effets que leur divulgation pourrait avoir sur l'intérêt public en ce qui concerne la politique financière, monétaire ou économique, sur les intérêts commerciaux des personnes physiques ou morales, sur les objectifs des inspections, sur les enquêtes et les audits.
5. Before any information is disclosed, the Board shall ensure that it does not contain confidential information, in particular, by assessing the effects that the disclosure could have on the public interest as regards financial, monetary or economic policy, on the commercial interests of natural and legal persons, on the purpose of inspections, on investigations and on audits.

Un certain nombre de contrats privés ont été octroyés par Droits et Démocratie pour des enquêtes privées, des audits, des services juridiques et des services de communications.
A number of private contracts have been given by Rights and Democracy for private investigation, for auditing, for legal, for communications work.

examiner des questions et des faits qui sont directement en rapport avec ses tâches, en appliquant les principes appropriés qui régissent les enquêtes et les audits à la Commission ainsi que la procédure décrite à l’article 13 de la présente décision,
may investigate matters and occurrences directly relating to his tasks, applying the appropriate principles for inquiries and audits in the Commission and the procedure described in Article 13 of this Decision.

procède elle-même ou par l'intermédiaire des autorités aéronautiques nationales ou d'entités qualifiées à des enquêtes et des audits.
conduct, itself or through national aviation authorities or qualified entities, investigations and audits.

procède elle-même ou par l'intermédiaire des autorités aéronautiques nationales ou d'entités qualifiées à des enquêtes et des audits concernant les organismes qu'elle certifie et, le cas échéant, concernant leur personnel.
conduct, itself or through national aviation authorities or qualified entities, investigations and audits of the organisations it certifies and, where relevant, their personnel.

[.] il serait important que les droits linguistiques qui s'appliquent au procès s'appliquent aussi, dans un avenir que nous souhaitons rapproché, à toutes les procédures incidentes à un procès et aux autres formes d'enquêtes et d'auditions prévues au Code criminel, comme des demandes de modification des ordonnances de probation ou d'emprisonnement avec sursis, de déclaration de délinquants dangereux et de contrôle judiciaire.
. it is important that language rights at trial also extend, hopefully in the near future, to all of the procedures incidental to a trial and to other forms of inquiry and hearing under the Criminal Code, such as an application for variation in a probation or conditional sentence order, a dangerous offender application, or an application for judicial review.

Les États membres veillent au respect de l’application du présent règlement en procédant à des inspections, des enquêtes et des audits de sécurité.
Member States shall monitor compliance with this Regulation by means of inspections, surveys and safety audits.

Question n 86 M. Loyola Hearn: Relativement à la cessation du versement de prestations d’assurance-emploi par le ministère du Développement des ressources humaines à plus de quarante pêcheurs de la région de Cape Shore à Terre-Neuve-et-Labrador: a) est-ce qu’une enquête ou une audition a eu lieu avant de suspendre ces prestations; b) si tel n’a pas été le cas, cela respecte-t-il les dispositions de la Charte des droits et libertés?
Question No. 86 Mr. Loyola Hearn: With respect to the Department of Human Resource Development's withdrawal of Employment Insurance (EI) benefits from over forty fisherpersons from the Cape Shore Region of Newfoundland and Labrador: (a) was an investigation carried out or a hearing held prior to the suspension of the EI benefits of these fisherpersons; and (b) if not, is the practice of suspension without an investigation or hearing in accordance with the Charter of Rights and Freedoms?

En matière d'enquête sur les cas d'inconduite professionnelle, certaines provinces ont maintenant en place des processus permettant de procéder aux enquêtes et aux auditions sans devoir attendre la fin des procédures engagées devant les tribunaux ou par les autorités de réglementation.
When it comes to investigating instances of professional misconduct, some provinces now have processes in place to initiate these investigations and hearings prior to the completion of court cases or actions by regulators.