Vertaling van "d’enquête et avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la Commission fédérale d'enquête sur les transports [ Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports (enquêtes impartiales en matière d'accidents de transport) | Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports ]
Federal Transport Commission of Inquiry Act [ An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry (impartial investigation of transports accidents) | An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry ]

compilateur de résultats de sondages [ compilatrice de résultats de sondages | compilateur de résultats d'enquêtes | compilatrice de résultats d'enquêtes | compilateur de conclusions d'enquêtes | compilatrice de conclusions d'enquêtes ]
survey compiler

adjoint au coordonnateur des activités d'enquête [ adjointe au coordonnateur des activités d'enquête | adjoint à la coordonnatrice des activités d'enquête | adjointe à la coordonnatrice des activités d'enquête | A Coord AE ]
Investigative Activities Coordinator Assistant [ IA Coord Asst ]

revenu net d'exploitation | d | revenu net avant recouvrement | revenu net avant amortissement
net operating income | NOI | d | net income before recapture | NIBR | net income before depreciation | NIBD

cône de nez en forme d'ogive | cône de nez en ogive | cône avant en forme d'ogive | cône avant en ogive
bullet-shaped nose cone | bullet-shaped nose

commission d'enquête | commission royale d'enquête
commission of inquiry | board of inquiry | inquiry commission | investigating committee | royal commission

Bureau d'enquêtes sur les accidents de chemin de fer, des transports à câble et de la navigation (1) | Service d'enquête sur les accidents de chemins de fer et de bateaux (2) [ SEA ]
Railway, Ropeway and Ship Accident Investigation Bureau

rapport d'enquête émanant d'autorité étrangère (1) | rapport d'autorité étrangère (2)
foreign investigation report

Bureau d'enquête sur les accidents d'aviation [ BEAA ]
Aircraft Accident Investigation Bureau [ AAIB ]

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lors de l'achèvement d'une enquête et avant qu'une proposition de projet complet de décision ne soit élaborée et soumise au conseil de surveillance, la BCE, en sa capacité à enquêter sur les infractions dans le domaine de la surveillance, notifie par écrit à l'entreprise concernée les résultats de l'enquête effectuée et tout grief soulevé à son encontre.
3. On completion of an investigation and before a proposal for a complete draft decision is prepared and submitted to the Supervisory Board, the ECB, in its capacity to investigate breaches in the field of supervision, shall notify the undertaking concerned in writing of the findings under the investigation carried out and of any objections raised thereto.

1. Lors de l’achèvement d’une enquête et avant qu’une proposition de projet complet de décision ne soit élaborée et soumise au conseil de surveillance prudentielle, l’unité d’enquête notifie par écrit à l’entité soumise à la surveillance prudentielle concernée les résultats de l’enquête effectuée et tout grief soulevé à son encontre.
1. On completion of an investigation and before a proposal for a complete draft decision is prepared and submitted to the Supervisory Board, the investigating unit shall notify the supervised entity concerned in writing of the findings under the investigation carried out and of any objections raised thereto.

5. Le directeur général fixe chaque année, dans le cadre du plan annuel de gestion, les priorités de la politique de l’Office en matière d’enquêtes et, avant leur publication, les transmet au comité de surveillance.
5. The Director-General shall each year determine, within the context of the annual management plan, the investigation policy priorities of the Office and shall, prior to their publication, forward them to the Supervisory Committee.

3. Dès l'achèvement de son enquête et avant de transmettre le dossier contenant ses conclusions à l'AEMF, l'enquêteur donne la possibilité aux personnes qui font l'objet de l'enquête d'être entendues sur les sujets qui font l'objet de l'enquête.
3. Upon completion of his investigation and before submitting the file with his findings to ESMA, the investigation officer shall give the persons subject to the investigations the opportunity to be heard on the matters being investigated.

Dès l’achèvement de son enquête et avant de soumettre une proposition au Conseil, la Commission donne à l’État membre concerné la possibilité d’être entendu sur les sujets traités dans l’enquête.
Upon completion of its investigation, and before submitting any proposal to the Council, the Commission shall give to the Member State concerned the opportunity of being heard in relation to the matters under investigation.

La Commission lancera une enquête Eurobaromètre sur les perceptions de la discrimination à la mi-juin 2009 afin de comparer les tendances révélées par les enquêtes menées avant et immédiatement après l’AEEC.
The Commission will conduct a Eurobarometer survey on perceptions of discrimination in mid-2009 with a view to comparing the trends emerging from surveys carried out prior to and directly following the EYEO.