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Coefficient d'engagement financier d'initié
Commission d'engagement
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Comptabilité d'exercice
Comptabilité d'exercice intégrale
Comptabilité patrimoniale
Conditions d'embauchage
Conditions d'embauche
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Méthode de la comptabilité d'exercice
Rapport d'engagement financier d'initié
Ratio d'engagement financier d'initié
SEMIS
SEMIS
SMIESS
SMIESS

Vertaling van "d’engager une enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
enquête par l'engagement [ enquête faite par les militants | enquête d'engagés ]

militant investigation


ratio d'engagement financier d'initié [ rapport d'engagement financier d'initié | coefficient d'engagement financier d'initié | indice d'engagement financier d'initié | indice d'engagement des initiés ]

insider funding ratio [ commitment index ]


Enquête sociale générale - L'engagement social [ Enquête sociale générale - Cycle 17 | ESG - Cycle 17 ]

General Social Survey - Social Engagement [ General Social Survey - Cycle 17 | GSS - Cycle 17 ]


contrat d'engagement de personnel maritime (1) | contrat d'engagement (2) | contrat d'engagement d'un marin (3)

ship's articles (1) | shipping articles (2) | articles (3)


Système d'Engagement Modulaire et Intégré pour le Soldat Suisse (1) | système intégré modulaire d'engagement du soldat suisse (2) | système modulaire intégré pour l'engagement des soldats suisses (3) [ SEMIS (4) | SMIESS (5) ]

Integrated and Modular Engagement System for the Swiss Soldier


Système d'Engagement Modulaire et Intégré pour le Soldat Suisse | système intégré modulaire d'engagement du soldat suisse | système modulaire intégré pour l'engagement des soldats suisses [ SEMIS | SMIESS ]

Integrated and Modular Engagement System for the Swiss Soldier


comptabilité d'exercice | comptabilité d'exercice intégrale | méthode de la comptabilité d'exercice | méthode de la comptabilité d'engagement | comptabilité patrimoniale | comptabilité d'engagements

accrual accounting | accrual basis | accrual basis of accounting | accrual method | full accrual accounting


conditions d'emploi | conditions d'embauchage | conditions d'embauche | conditions d'engagement

conditions of employment | condition of service


date d'embauche | date d'engagement | date d'embauchage

hiring date | date of hire | hire date | employment date


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La transmission des informations aux autorités compétentes des États membres concernés devrait être effectuée, le cas échéant, avant que les informations communiquées par celles-ci ne soient transmises par l’Office à Eurojust ou à Europol, lorsque ces informations sont accompagnées d’une invitation à engager une enquête pénale spécifique.

The transmission of information to the competent authorities of the Member States concerned should occur, as appropriate, before the information provided by them is transmitted by the Office to Eurojust or Europol, where such information is accompanied by an invitation to take specific criminal investigative action.


La transmission des informations aux autorités compétentes des États membres concernés devrait être effectuée, le cas échéant, avant que les informations communiquées par celles-ci ne soient transmises par l’Office à Eurojust ou à Europol, lorsque ces informations sont accompagnées d’une invitation à engager une enquête pénale spécifique.

The transmission of information to the competent authorities of the Member States concerned should occur, as appropriate, before the information provided by them is transmitted by the Office to Eurojust or Europol, where such information is accompanied by an invitation to take specific criminal investigative action.


Elle peut décider d’engager une enquête lorsqu’elle estime qu’il existe des indices sérieux de l’existence de faits susceptibles de constituer de telles déclarations erronées.

It may decide to initiate an investigation when it finds that there are serious indications of the existence of facts liable to constitute such a misrepresentation.


Elle peut décider d’engager une enquête lorsqu’elle estime qu’il existe des indices sérieux de l’existence de faits susceptibles de constituer de telles déclarations erronées.

It may decide to initiate an investigation when it finds that there are serious indications of the existence of facts liable to constitute such a misrepresentation.


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engagement des enquêtes et des procédures judiciaires concernant les événements du 1er avril 2010.

Commencement of judicial investigations and proceedings into the events of 1 April 2010


l’engagement des enquêtes et des procédures judiciaires sur les événements du 1er avril 2010; ainsi que

the commencement of judicial investigations and proceedings into the events of 1 April 2010;


engagements: une enquête peut être clôturée sans appliquer des mesures s'il y a un engagement de la part des autorités publiques ou du transporteur aérien non communautaire impliqués à éliminer les subventions et à réviser les prix pour éviter le préjudice.

undertakings: an investigation may be terminated without measures being imposed if the public authorities or non-EU air carrier concerned undertake to eliminate the subsidies and revise its prices in order to prevent further injury.


6. En cas d'acceptation d'un engagement, l'enquête sur le dumping et le préjudice est normalement menée à son terme.

6. If the undertakings are accepted, the investigation of dumping and injury shall normally be completed.


6. En cas d’acceptation d’un engagement, l’enquête sur les subventions et le préjudice est normalement menée à son terme.

6. If the undertakings are accepted, the investigation of subsidisation and injury shall normally be completed.


engagements: une enquête peut être clôturée sans appliquer des mesures s'il y a un engagement de la part des autorités publiques ou du transporteur aérien non communautaire impliqués à éliminer les subventions et à réviser les prix pour éviter le préjudice.

undertakings: an investigation may be terminated without measures being imposed if the public authorities or non-EU air carrier concerned undertake to eliminate the subsidies and revise its prices in order to prevent further injury.


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