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Vertaling van "d’enchères qu’elle propose " (Frans → Engels) :

Toute plate-forme d’enchères peut proposer, et les États membres peuvent exiger d’une plate-forme d’enchères qu’elle propose, un ou plusieurs autres moyens d’accéder à ses enchères, pour le cas où les principaux moyens d’accès seraient indisponibles pour quelque raison que ce soit, à condition que ces autres moyens d’accès soient sûrs et fiables et que leur utilisation n’entraîne aucune discrimination entre les soumissionnaires».

An auction platform may offer, and Member States may require an auction platform to offer, one or more alternative means of accessing its auctions, should the main means of access be inaccessible for whatever reason, provided that such alternative means of access are secure and reliable and their use does not lead to any discrimination between bidders’.


Pour éviter toute ambiguïté, il convient de préciser que les États membres peuvent exiger d’une plate-forme d’enchères qu’elle propose ces autres moyens.

For the avoidance of doubt, it should be clarified that Member States may require an auction platform to offer such alternative means.


Elle couvre les cas suivants: i) une licence a été retournée au régulateur du spectre; ii) le spectre proposé est resté invendu pendant une enchère; iii) au cours d’une consultation publique, nul n’a manifesté d’intérêt.

It includes the following cases: (i) a licence has been returned to the spectrum regulator, (ii) spectrum on offer has remained unsold during an auction, (iii) there has been no interest shown during a public consultation.


3. Toute plate-forme d’enchères peut proposer, et les États membres peuvent exiger d’une plate-forme d’enchères qu’elle propose, un ou plusieurs autres moyens d’accéder à ses enchères, pour le cas où les principaux moyens d’accès seraient indisponibles pour quelque raison que ce soit, à condition que ces autres moyens d’accès soient sûrs et fiables et que leur utilisation n’entraîne aucune discrimination entre les soumissionnaires.

3. An auction platform may offer, and Member States may require an auction platform to offer, one or more alternative means of accessing its auctions, should the main means of access be inaccessible for whatever reason, provided that such alternative means of access are secure and reliable and their use does not lead to any discrimination between bidders.


Elle a proposé des solutions très rationnelles à ce Parlement pour faire face aux problèmes de la fuite de carbone dans l’industrie, elle a introduit des critères de qualité et une limite de 50 % sur l’utilisation des mécanismes de compensation et de développement propre, et s’est efforcée de maintenir à environ 50 % la liberté d’utilisation du produit de la mise aux enchères des quotas par les États membres.

She has proposed to this Parliament sensible solutions to the problems of carbon leakage in industry, she has introduced quality criteria and a 50% limit on the use of off-setting and clean development mechanisms, and she has tried to keep to around 50% the freedom of Member States to use the revenues generated from auctioning allowances.




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d’enchères qu’elle propose ->

Date index: 2025-07-10
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