Vertaling van "d’enchères peut proposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit d'émission qui peut être vendu aux enchères [ droit d'émission vendable aux enchères ]
auctionable emission right

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toute plate-forme d’enchères peut proposer, et les États membres peuvent exiger d’une plate-forme d’enchères qu’elle propose, un ou plusieurs autres moyens d’accéder à ses enchères, pour le cas où les principaux moyens d’accès seraient indisponibles pour quelque raison que ce soit, à condition que ces autres moyens d’accès soient sûrs et fiables et que leur utilisation n’entraîne aucune discrimination entre les soumissionnaires».
An auction platform may offer, and Member States may require an auction platform to offer, one or more alternative means of accessing its auctions, should the main means of access be inaccessible for whatever reason, provided that such alternative means of access are secure and reliable and their use does not lead to any discrimination between bidders’.

Toute plate-forme d’enchère peut proposer un ou plusieurs autres moyens d’accéder à ses enchères, lorsque les principaux moyens d’accès sont indisponibles pour quelque raison que ce soit, à condition que ces autres moyens d’accès soient sûrs et fiables et que leur utilisation n’entraîne aucune discrimination entre les soumissionnaires.
An auction platform may offer one or more alternative means of accessing its auctions, where the main means of access are inaccessible for whatever reason, provided that such alternative means of access are secure and reliable and their use does not lead to any discrimination between bidders.

3. Toute plate-forme d’enchères peut proposer, et les États membres peuvent exiger d’une plate-forme d’enchères qu’elle propose, un ou plusieurs autres moyens d’accéder à ses enchères, pour le cas où les principaux moyens d’accès seraient indisponibles pour quelque raison que ce soit, à condition que ces autres moyens d’accès soient sûrs et fiables et que leur utilisation n’entraîne aucune discrimination entre les soumissionnaires.
3. An auction platform may offer, and Member States may require an auction platform to offer, one or more alternative means of accessing its auctions, should the main means of access be inaccessible for whatever reason, provided that such alternative means of access are secure and reliable and their use does not lead to any discrimination between bidders.

lorsque plus de capacités fermes sont disponibles d’un côté d’un point d’interconnexion que de l’autre pour une période donnée, le gestionnaire de réseau de transport disposant des plus grandes capacités fermes disponibles peut proposer ces capacités supplémentaires aux utilisateurs du réseau en tant que produit non groupé conformément au calendrier des enchères et aux règles suivantes:
where there is more available firm capacity on one side of an interconnection point than on the other side for any period considered, the transmission system operator with the most available firm capacity may offer such extra capacity to the network users as an unbundled product in accordance with the auction calendar and the following rules:

À cet effet et pour assurer au marché la stabilité nécessaire en cas de pareille modification du calendrier, la Commission propose aujourd'hui une modification technique spécifique de la directive SEQE qui vise à préciser que, dans des circonstances exceptionnelles et afin de garantir le bon fonctionnement du marché du carbone, la Commission peut modifier le calendrier des enchères, au sein d’une période d’échange, au moyen d’une modification du règlement relatif aux enchères.
To get this work underway and provide the market with the necessary stability for such a possible change of the time profile, the Commission is today proposing a specific technical amendment to the ETS Directive which aims to clarify that the timing of auctions within a trading period may be changed, in exceptional circumstances, by the Commission through amending the Regulation on auctioning in order to ensure the orderly functioning of the carbon market.

4. Tout État membre ne participant pas à l'action commune prévue par l'article 26 du présent règlement mais choisissant de désigner sa propre plate-forme d’enchères, en vertu de l'article 30, paragraphes 1 et 2, du présent règlement peut demander à l'instance de surveillance des enchères de fournir aux États membres, à la Commission et à la plate-forme d'enchères concernée un rapport technique sur la capacité de la plate-forme qu'il propose, ou a l'intention de proposer, à mettre en œuvre le processus d'enchères conformément aux exigences du présent règlement et aux objectifs énoncés à l'article 10, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE.
4. A Member State not participating in the joint action provided for in Article 26 of this Regulation but opting to appoint its own auction platform pursuant to Article 30(1) and (2) of this Regulation may request the auction monitor to provide the Member States, the Commission and the auction platform concerned with a technical report on the ability of the auction platform it proposes or intends to propose, to carry out the auction process in accordance with the requirements of this Regulation and in conformity with the objectives set out in Article 10(4) of Directive 2003/87/EC.

4. Tout État membre ne participant pas à l’action commune prévue par l’article 26, paragraphes 1 et 2, du présent règlement mais choisissant de désigner sa propre plate-forme d’enchères, en vertu de l’article 30, paragraphes 1 et 2, du présent règlement peut demander à l’instance de surveillance des enchères de fournir aux États membres, à la Commission et à la plate-forme d’enchères concernée un rapport technique sur la capacité de la plate-forme qu’il propose, ou a l’intention de proposer, à mettre en œuvre le processus d’enchères conformément aux exigences du présent règlement et aux objectifs énoncés à l’article 10, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE.
4. A Member State not participating in the joint action as provided in Article 26(1) and (2) of this Regulation but opting to appoint its own auction platform pursuant to Article 30(1) and (2) of this Regulation may request the auction monitor to provide the Member States, the Commission and the auction platform concerned with a technical report on the ability of the auction platform it proposes or intends to propose, to carry out the auction process in accordance with the requirements of this Regulation and in conformity with the objectives set out in Article 10(4) of Directive 2003/87/EC.

Dans ce cadre, il peut, par exemple, être proposé de réattribuer les créneaux horaires non utilisés par la voie d'une mise aux enchères pour la saison de planification 2010.
In this context, it may, for instance be proposed to re-allocate the unused slots by way of auction as far as the summer season 2010 is concerned.

De fait, il y a un système de doubles enchères tel qu'il peut proposer un chiffre et le ministre peut y opposer son veto, ou bien le ministre propose quelque chose et le Conseil peut mettre son veto.
In fact, there's a double-deal system where they can propose a figure and the minister can veto that, or the minister can propose something and they could veto it.