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Centre de vente aux enchères
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Marché aux enchères
Marché d'enchères
Place d'enchères
Réseau d'assainissement mixte
Réseau d'égout unitaire
Réseau unitaire d'assainissement
Site Internet d'enchères
Site Internet de vente aux enchères
Site d'enchères
Site de vente aux enchères
Syndicat d'enchères
Système d'égout unitaire
Système d'évacuation unitaire
Système unitaire d'assainissement
Tout à l'égout
Tout-à-l'égout

Vertaling van "d’enchères ou toute " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
site Internet de vente aux enchères | site de vente aux enchères | site Internet d'enchères | site d'enchères

auction website | Internet auction site | auction sale site | auction site


centre de vente aux enchères [ place d'enchères ]

auction centre


marché d'enchères | marché aux enchères

auction market


réseau d'assainissement mixte [ réseau d'égout unitaire | réseau unitaire d'assainissement | système unitaire d'assainissement | système d'égout unitaire | système d'évacuation unitaire | tout-à-l'égout | tout à l'égout ]

combined sewerage system [ combined sewerage | combined system | combined sewer system ]


tout passeport, toute pièce d'identité ou tout document de voyage censé avoir été délivré par le All Palestine Government

any passport, identity or travel document purporting to be issued by the All Palestine Government




marché d'enchères directes (offrants et demandants de titres pour le compte de leurs clients)

order-driven auction market


marché d'enchères-plus-spécialistes (intervention du teneur de marché lorsqu'il n'y a pas de contrepartie directe)

auction-plus-specialist market




initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
à toute plate-forme d’enchères, à tout adjudicateur et à l’instance de surveillance des enchères en ce qui concerne les mises aux enchères de quotas d’émission ou d’autres produits mis aux enchères basés sur ces derniers, organisées en vertu du règlement (UE) no 1031/2010.

any auction platform, auctioneer and auction monitor in relation to auctions of emission allowances or other auctioned products based thereon that are held pursuant to Regulation (EU) No 1031/2010.


10. Le présent article s’applique également aux transactions effectuées par des personnes exerçant des responsabilités dirigeantes auprès de toute plate-forme d’enchères, de tout adjudicateur et de l’instance de surveillance des enchères participant aux enchères organisées en vertu du règlement (UE) no 1031/2010 et aux personnes qui leur sont étroitement liées, dès lors que leurs transactions impliquent des quotas d’émission, des instruments dérivés de ceux-ci ou des produits mis aux enchères basés sur ces derniers.

10. This Article shall also apply to transactions by persons discharging managerial responsibilities within any auction platform, auctioneer and auction monitor involved in the auctions held under Regulation (EU) No 1031/2010 and to persons closely associated with such persons in so far as their transactions involve emission allowances, derivatives thereof or auctioned products based thereon.


4. Les dispositions du présent article s'appliquent également à toute plate-forme d'enchères, à tout adjudicateur et à l'instance de surveillance des enchères en ce qui concerne les mises aux enchères de quotas d'émission ou d'autres produits mis en enchères qui en découlent, organisées en vertu du règlement (UE) n° 1031/2010.

4. This Article shall also apply to any auction platform, auctioneer and auction monitor in relation to auctions of emission allowances or other auctioned products based thereon that are held pursuant to Regulation (EU) No 1031/2010.


5. Les dispositions du présent article s'appliquent également à toute plate-forme d'enchères, à tout adjudicateur et à l'instance de surveillance des enchères en ce qui concerne les mises aux enchères de quotas d'émission ou d'autres produits mis en enchères qui en découlent, organisées en vertu du règlement (UE) n° 1031/2010.

5. This Article shall also apply to any auction platform, auctioneer and auction monitor in relation to auctions of emission allowances or other auctioned products based thereon that are held pursuant to Regulation (EU) No 1031/2010.


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5. Les dispositions du présent article s’appliquent également à toute plate‑forme d’enchères, à tout adjudicateur et à l’instance de surveillance des enchères en ce qui concerne les mises aux enchères de quotas d’émission ou d’autres produits mis en enchères qui en découlent, organisées en vertu du règlement n° 1031/2010.

5. This Article shall also apply to any auction platform, auctioneer and auction monitor in relation to auctions of emission allowances or other auctioned products based thereon that are held pursuant to Regulation (No) 1031/2010.


4. Les dispositions du présent article s’appliquent également à toute plate‑forme d’enchères, à tout adjudicateur et à l’instance de surveillance des enchères en ce qui concerne les mises aux enchères de quotas d’émission ou d’autres produits mis en enchères qui en découlent, organisées en vertu du règlement n° 1031/2010.

4. This Article shall also apply to any auction platform, auctioneer and auction monitor in relation to auctions of emission allowances or other auctioned products based thereon that are held pursuant to Regulation (No) 1031/2010.


7. Pour ne pas risquer de créer ou d'aggraver des problèmes relatifs à une position dominante d'un ou de plusieurs acteurs du marché, le plafonnement de la quantité de capacité qui peut être achetée/possédée/utilisée par tout acteur du marché unique dans une vente aux enchères doit être sérieusement considéré par les autorités nationales compétentes lors de la conception des mécanismes d'une vente aux enchères.

7. In order not to risk creating or aggravating problems related to any dominant position of market player(s), capping of the amount of capacity that can be bought/possessed/used by any single market player in an auction should be seriously considered by the competent national authorities in the design of an auction mechanism .


Chacune de ces ventes aux enchères devrait attribuer une fraction prescrite de la capacité de transfert disponible, plus toute capacité restante qui n'a pas été attribuée lors des ventes aux enchères précédentes.

Each of these auctions should allocate a prescribed fraction of the available transfer capacity plus any remaining capacity that was not allocated in previous auctions.


7. Pour ne pas risquer de créer ou d'aggraver des problèmes relatifs à une position dominante d'un ou de plusieurs acteurs du marché, le plafonnement de la quantité de capacité qui peut être achetée/possédée/utilisée par tout acteur du marché unique dans une vente aux enchères doit être sérieusement considéré par les autorités réglementaires compétentes lors de la conception des mécanismes d'une vente aux enchères.

7. In order not to risk creating or aggravating problems related to any dominant position of market player(s), capping of the amount of capacity that can be bought/possessed/used by any single market player in an auction should be seriously considered by the competent regulatory authorities in the design of an auction mechanisms.


f) "organisateur d'une vente aux enchères publiques", tout assujetti qui, dans le cadre de son activité économique, propose un bien aux enchères publiques en vue de le remettre au mieux disant des enchérisseurs;

(f) organizer of a sale by public auction shall mean any taxable person who, in the course of his economic activity, offers goods for sale by public auction with a view to handing them over to the highest bidder;




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d’enchères ou toute ->

Date index: 2022-03-15
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