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Avis d'empêchement au transport
Avis d'empêchement à la livraison
Barre
Barreau
Empêchement
Empêchement
En cas d'absence
En cas d'empêchement
Exclure une preuve
Faire obstacle
Faire obstacle
Mesure pour empêcher le blanchiment d'argent
Motif d'empêchement
Motif du défaut
Obstacle
Pouvoir d'empêchement
Pouvoir d'empêcher de réglementer
RSVP en cas d'empêchement
Rendre la preuve inadmissible
Renoncer au douaire

Traduction de «d’empêcher que soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pouvoir d'empêchement [ pouvoir d'empêcher de réglementer ]

power to forebear [ power to forbear | power of regulatory forbearance | power of regulatory forebearance ]


motif d'empêchement | empêchement | motif du défaut

reason for default


en cas d'empêchement [ en cas d'absence ]

unable to discarge his duties




avis d'empêchement au transport

advice of circumstances preventing carriage


avis d'empêchement à la livraison

advice of circumstances preventing delivery


Politique détaillée pour le contrôle de la spongieuse nord-américaine, Lymantria dispar, au Canada et aux États-Unis [ Certification des arbres de Noël et des produits forestiers non écorcés ne servant pas à la multiplication destinés aux marchés américains, afin d'empêcher la propagation de la spongieuse ]

Comprehensive policy to control the spread of North American gypsy moth, Lymantria dispar in Canada and the United States [ Certification of Christmas Trees and non-propagative forest products with bark for export to the U.S. to prevent the spread of gypsy moth ]


Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire

bar


mesure pour empêcher le blanchiment d'argent

measure to prevent money laundering
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. prie instamment toutes les parties contractantes à la convention des Nations unies sur la prévention et la répression du crime de génocide, signée à Paris le 9 décembre 1948, et à d'autres accords internationaux pertinents, d'empêcher que soient commis des crimes de guerre, crimes contre l'humanité ou crimes de génocide sur leur territoire; souligne que les auteurs de ces actes ne sauraient rester impunis et qu'ils doivent être traduits devant la CPI; invite instamment la Syrie et l'Iraq à accepter la compétence de la CPI;

2. Urges each of the Contracting Parties to the UN Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide, signed at Paris on 9 December 1948, and to other relevant international agreements, to prevent war crimes, crimes against humanity and genocide within their territory; stresses that there must be no impunity for the perpetrators of these acts and that those responsible should be referred to the ICC; urges Syria and Iraq to accept the jurisdiction of the ICC;


Il n'y a, par conséquent, pas encore d'accès égal et équitable aux données sur le trafic et les trajets multimodaux, ce qui empêche que soient proposés des itinéraires complets.

Thus, fair and equal access to multimodal travel and traffic information is not yet a reality, and comprehensive through-travel is not therefore on offer.


Si je comprends bien, on vise par cet article à empêcher que soient admises en preuve le genre de preuves qui l'ont été dans l'affaire Matt Dillon. On veut empêcher qu'un agent de police puisse ramener un adolescent à la maison et s'asseoir avec ses parents dans leur salon pour discuter des avertissements extrajudiciaires qui lui ont été donnés.

From my reading, it would exclude the introduction of the evidence of this new Matt Dillon type of approach to justice, where the police officer can march a kid home, sit down in the living room, and discuss it with the parents—these extrajudicial types of warnings.


Il estime que nous ne devons pas empêcher que soient réunies les conditions permettant l'entrée en vigueur du SIS II dans les délais prévus, afin de disposer enfin d'un système véritablement européen.

It should not be our fault if conditions do not allow the SIS II to enter into force as scheduled and finally provide us with a truly European system.


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L'Union européenne demande à l'ensemble des partis politiques de s'abstenir de tout acte de violence et d'intimidation avant, pendant et après les élections et aux autorités d'empêcher que soient commises des violences, intimidations et irrégularités.

The European Union calls on all political parties to refrain from violence and intimidation, before, during and after elections, and for the authorities to prevent violence, intimidation and irregularities.


L'Union européenne invite instamment toutes les parties iraquiennes à tout mettre en œuvre afin d'empêcher que soient pris pour cibles des organismes internationaux, qui ont pour unique objectif en Iraq de fournir une assistance à la population iraquienne.

The European Union calls on all parties in Iraq to provide whatever assistance possible to prevent the targeting of international agencies whose sole purpose in Iraq is to assist the Iraqi people.


La publicité pour les dons de cellules et de tissus est soumise à une autorisation préalable afin, par exemple d'empêcher que soient faites des promesses peu sérieuses.

Advertising for cell and tissue donations is subject to prior authorisation, for example in order to prevent any dubious promises.


Dans la logique historique que j'ai mentionnée, chaque étape de cette libéralisation a été accompagnée de mesures visant au minimum à empêcher que soient exclus de ces services les citoyens les plus défavorisés d'un point de vue économique, social ou géographique.

When we look at the history of this process, each step on the path of liberalisation has been accompanied by measures to prevent the most-disadvantaged people, whether they be disadvantaged geographically, socially or economically, being denied access to services.


Des procédures sont prévues dans le cadre du test de dégustation qui empêchent que soient considérées comme "défauts” des particularités organoleptiques qui sont l'expression de technologies et de spécificités relevant de la réglementation de la production des huiles d'olive à dénomination d'origine protégée.

The panel test shall include procedures to prevent flavour characteristics being considered "defects" when they are imparted by the technologies and typical character recorded in the rules governing the production of olive oils with a protected designation of origin.


7. L'Union européenne demande instamment à toutes les parties de la région d'éviter et d'empêcher que soient commis des actes risquant de compromettre le succès de la reprise des négociations et d'entraver ainsi le déroulement du processus de paix. 8. L'Union européenne rend hommage aux dirigeants de la région qui ont choisi la voie de la paix.

7. The European Union appeals to all parties in the region to avoid and prevent actions which would prejudice the successful resumption of negotiations and thereby impede the course of the Peace Process. 8. The European Union pays tribute to the leaders in the region who have chosen the path of peace.




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d’empêcher que soient ->

Date index: 2024-11-23
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