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Bouquet énergétique
Couvrant les différentes formes de handicap
Dosage des différentes formes d'énergie
Formes d'énergie utilisées
Palette énergétique
Parts relatives des différentes sources d'énergie
Répartition de l'énergie par sources
Sources d'énergie utilisées
Ventilation de l'énergie par sources
Ventilation des différentes formes d'énergie

Traduction de «d’empêcher différentes formes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
parts relatives des différentes sources d'énergie | dosage des différentes formes d'énergie | répartition de l'énergie par sources | ventilation de l'énergie par sources | sources d'énergie utilisées | formes d'énergie utilisées

energy mix | fuel type mix | fuel mix


couvrant les différentes formes de handicap

cross-disability


bouquet énergétique | palette énergétique | ventilation des différentes formes d'énergie

energy mix | fuel mix
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme dans le cas des traités fiscaux antérieurs, elles sont conçues en fonction de trois objectifs : premièrement, empêcher la double imposition et assurer un certain degré de certitude au sujet des règles fiscales applicables à des transactions internationales particulières; deuxièmement, prévenir l'évasion fiscale et l'évitement fiscal à l'égard de différentes formes de revenus circulant entre les partenaires aux conventions en cause; et, troisièmement, faciliter le commerce et l'investissement à l'échelle in ...[+++]

Like previous tax treaties, those included in this bill have been designed with three goals in mind: first, to prevent double taxation and provide a level of certainty about the tax rules that will apply to particular international transactions; second, to prevent tax avoidance and tax evasion on various forms of income flows between the treaty partners; and, third, to facilitate international trade and investment.


Comme il est impossible de définir «l'intérêt public» de manière à tenir compte de toutes les formes qu'il peut prendre dans différentes circonstances, je ne vois guère comment on pourrait les empêcher d'exercer ce pouvoir discrétionnaire.

Given the impossibility of defining “public interest” in a way that would suit all of the innumerable kinds of public interest that arise, I don't see how you could deprive them of that kind of discretionary authority.


Les différentes formes de discrimination dont souffrent les femmes et les jeunes handicapées les empêchent de mener une vie indépendante, car ces obstacles leur barrent souvent l’accès à l’enseignement et au marché du travail.

The different forms of discrimination suffered by disabled women and young people prevents them from living independently, since these barriers often deny them access to education and to the labour market.


Oui, Internet, la diffusion en flux dans Internet et différentes formes de produits deviennent disponibles; n'empêche que, à l'heure actuelle, c'est le contenu local qui fait le succès de la radio en direct, notamment la radio FM.

It's to be mindful of the situation that, yes, the Internet, Internet streaming, and different forms of products are certainly being made available, but right now the key to over-the-air radio, primarily FM, is the local content.


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Les pays ACP tentent d’éviter cela dans les accords de partenariat économique et, entre autres choses, d’empêcher différentes formes de libéralisation d’être imposées dans des domaines où ils tentent de trouver des solutions mieux adaptées à leur situation, à leurs spécificités et à leurs processus nationaux.

The ACP countries are attempting to prevent this in the economic partnership agreements and, amongst other issues, to prevent various forms of liberalisation being imposed in areas for which they are attempting to find solutions that are best suited to their national situations, specific characteristics and processes.


Dans la décision d’ouverture, la Commission a en outre émis des doutes quant au fait que les procédures pour l’octroi des licences de radiodiffusion et d’exploitation de réseau aient été conçues de manière à limiter, voire à supprimer l’avantage économique sélectif susceptible de découler de l’aide et à empêcher ainsi une distorsion de la concurrence. La Commission a estimé que la mesure constituait une aide sectorielle susceptible de fausser la concurrence entre les différentes ...[+++]

The opening decision also raised doubts whether the procedures for the allocation of broadcasting and network licences could have minimised or eliminated the selective economic advantage deriving from the subsidy and could have prevented a distortion of competition. The Commission considered that the measure constitutes sectoral aid and appears to distort competition among the different transmission platforms (terrestrial, cable, satellite).


(1) La directive 77/799/CEE du 19 décembre 1977 concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs, de certains droits d'accises et des taxes sur les primes d'assurance(3) a fixé les principes de base pour la coopération administrative et l'échange d'informations entre États membres afin d'identifier et d'empêcher les différentes formes de fraude et d'évasion fiscales ainsi que pour permettre aux États membres d'établir correctement l'impôt.

(1) Council Directive 77/799/EEC of 19 December 1977 concerning mutual assistance by the competent authorities of the Member States in the field of direct taxation, certain excise duties and taxation of insurance premiums(3) established the ground rules for administrative cooperation and the exchange of information between Member States in order to detect and prevent tax evasion and tax fraud and to enable Member States to carry out a correct tax assessment.




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d’empêcher différentes formes ->

Date index: 2021-03-27
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