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Avis d'empêchement au transport
Avis d'empêchement à la livraison
Empêchement
En cas d'absence
En cas d'empêchement
Garniture d'écoute et de conversation
Garniture de conversation
Garniture micro-tél
Mesure pour empêcher le blanchiment d'argent
Motif d'empêchement
Motif du défaut
Pouvoir d'empêchement
Pouvoir d'empêcher de réglementer
RSVP en cas d'empêchement
Tel écran-tel écrit
Tel-tel

Vertaling van "d’empêcher de tels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pouvoir d'empêchement [ pouvoir d'empêcher de réglementer ]

power to forebear [ power to forbear | power of regulatory forbearance | power of regulatory forebearance ]


motif d'empêchement | empêchement | motif du défaut

reason for default


en cas d'empêchement [ en cas d'absence ]

unable to discarge his duties




avis d'empêchement à la livraison

advice of circumstances preventing delivery


avis d'empêchement au transport

advice of circumstances preventing carriage


Politique détaillée pour le contrôle de la spongieuse nord-américaine, Lymantria dispar, au Canada et aux États-Unis [ Certification des arbres de Noël et des produits forestiers non écorcés ne servant pas à la multiplication destinés aux marchés américains, afin d'empêcher la propagation de la spongieuse ]

Comprehensive policy to control the spread of North American gypsy moth, Lymantria dispar in Canada and the United States [ Certification of Christmas Trees and non-propagative forest products with bark for export to the U.S. to prevent the spread of gypsy moth ]


tel écran-tel écrit | tel-tel [Abbr.]

what you see is what you get | WYSIWYG [Abbr.]


mesure pour empêcher le blanchiment d'argent

measure to prevent money laundering


garniture micro-tél (1) | garniture d'écoute et de conversation (2) | garniture de conversation (3)

headset/microphone | headset/microphone assembly | communication headset
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2, à la demande du titulaire d'un compte de dépôt, l'administration centrale veille à ce que le registre de l'Union procède au transfert de quotas ou d'unités de Kyoto vers tout autre compte du registre de l'Union, à moins que l'état du compte source ou du compte de destination n'empêche un tel transfert.

1. Subject to paragraph 2, upon request of a holder of a holding account, the central administrator shall ensure that the Union Registry carries out a transfer of allowances or Kyoto units to any other account unless such a transfer is prevented by the status of the initiating or receiving account.


l'intérêt de l'Union nécessite une action en vue d'empêcher un tel préjudice.

the Union interest calls for intervention to prevent such injury.


Il n'y a donc pas lieu d'empêcher de tels investissements.

Therefore, such investments should not be prevented.


Il n'y a donc pas lieu d'empêcher de tels investissements.

Therefore, such investments should not be prevented.


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1. Des droits provisoires peuvent être imposés si une enquête a été ouverte conformément à l'article 5, si un avis a été publié à cet effet, s'il a été ménagé aux parties intéressées des possibilités adéquates de donner des renseignements et de formuler des observations conformément à l'article 5, paragraphe 10, si un examen préliminaire positif a établi l'existence d'un dumping et d'un préjudice en résultant pour l'industrie communautaire et si l'intérêt de la Communauté nécessite une action en vue d'empêcher un tel préjudice.

1. Provisional duties may be imposed if proceedings have been initiated in accordance with Article 5, if a notice has been given to that effect and interested parties have been given adequate opportunities to submit information and make comments in accordance with Article 5(10), if a provisional affirmative determination has been made of dumping and consequent injury to the Community industry, and if the Community interest calls for intervention to prevent such injury.


l’intérêt de la Communauté nécessite une action en vue d’empêcher un tel préjudice.

the Community interest calls for intervention to prevent such injury.


l’intérêt de la Communauté nécessite une action en vue d’empêcher un tel préjudice.

the Community interest calls for intervention to prevent such injury.


l’intérêt de l’UE nécessite une action en vue d’empêcher un tel préjudice.

it is in the EU interest to intervene to prevent such injury.


Les États membres devraient prendre les mesures nécessaires pour empêcher de tels obstacles pratiques au partage de données, en recourant, par exemple, à des accords préalables entre autorités publiques.

Member States should take the necessary measures to prevent such practical obstacles to the sharing of data, using for example prior agreements between public authorities.


Les États membres devraient prendre les mesures nécessaires pour empêcher de tels obstacles pratiques au partage de données, en recourant, par exemple, à des accords préalables entre autorités publiques.

Member States should take the necessary measures to prevent such practical obstacles to the sharing of data, using for example prior agreements between public authorities.




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d’empêcher de tels ->

Date index: 2024-08-24
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