Vertaling van "d’empêcher de nouvelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pouvoir d'empêchement [ pouvoir d'empêcher de réglementer ]
power to forebear [ power to forbear | power of regulatory forbearance | power of regulatory forebearance ]

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

motif d'empêchement | empêchement | motif du défaut
reason for default

Taux d'échec des nouvelles entreprises canadiennes : Nouvelles perspectives sur les entrées et les sorties
Failure rates for new Canadian firms: New perspectives on entry and exit

en cas d'empêchement [ en cas d'absence ]
unable to discarge his duties

avis d'empêchement à la livraison
advice of circumstances preventing delivery

avis d'empêchement au transport
advice of circumstances preventing carriage

barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire
bar

mesure pour empêcher le blanchiment d'argent
measure to prevent money laundering

nouvelle gestion publique (1) | conduite de l'administration axée sur la gestion d'entreprise (2) | gestion administrative axée sur la gestion d'entreprise (3) [ NGP ]
New Public Management [ NPM ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de prévenir toute utilisation abusive des DPI susceptible de freiner l’innovation et d’empêcher les nouvelles entreprises, en particulier les PME, de s’implanter sur le marché, une protection forte des DPI devrait aller de pair avec une application rigoureuse des règles de concurrence.
Strong protection and enforcement of IPR should be accompanied by rigorous application of competition rules in order to prevent the abuse of IPR which can hamper innovation or exclude new entrants, and especially SMEs, from markets.

Les autorités nationales compétentes devraient avoir le pouvoir d’assurer l’utilisation effective du spectre et, lorsque les ressources du spectre restent inutilisées, d’engager une action pour prévenir toute thésaurisation anticoncurrentielle susceptible d’empêcher de nouvelles entrées sur le marché.
Competent national authorities should have the power to ensure effective use of spectrum and, where spectrum resources are left unused, to take action to prevent anti-competitive hoarding, which can hinder new market entry.

Il convient de supprimer les différences existantes ayant de tels effets et d'empêcher de nouvelles d'apparaître, tandis qu'il n'y a pas lieu de supprimer ou d'empêcher d'apparaître celles qui ne portent pas notablement atteinte au fonctionnement du marché intérieur.
Existing differences having such effects need to be removed and new ones prevented from arising, while differences not adversely affecting the functioning of the internal market to a substantial degree need not be removed or prevented from arising.

Il conviendrait d’empêcher une nouvelle augmentation du volume de faux euros, laquelle mettrait en péril la libre circulation des billets et des pièces libellés en euros.
A further increase in the number of counterfeit euro, which would jeopardise the free circulation of euro banknotes and coins, is to be prevented.

12. invite instamment le Conseil et la nouvelle administration américaine à déployer conjointement tous les efforts pour assurer la relance d'un contrôle négocié des armements et du désarmement au niveau multilatéral, dans le cadre du système de l'ONU, et au niveau bilatéral, afin d'empêcher toute nouvelle course aux armements, de réduire les arsenaux existants et de soutenir l'action régionale et globale visant à empêcher la prolifération, non seulement des armes de destruction massive, mais également des armes légères et de petit calibre ainsi que des mines terrestres, en affectant à cette fin des ressources adéquates;
12. Urges the Council and the new US administration to make every joint effort to ensure the revival of negotiated arms control and disarmament at multilateral level within the UN system and at bilateral level, in order to prevent a new arms race and reduce the existing arms arsenals, and to support regional and global action to prevent the proliferation not only of weapons of mass destruction but also of small arms, light weapons and land mines, by providing adequate resources;

23. demande instamment à l'UE et aux États‑Unis d'assurer la relance d'un contrôle négocié des armements au niveau multilatéral dans le cadre du système de l'ONU et au niveau bilatéral, afin d'empêcher toute nouvelle course aux armements et de soutenir l'action régionale et globale visant à empêcher la prolifération non seulement des armes de destruction massive, mais également de l'armement léger et des mines terrestres, en affectant des ressources adéquates; demande à l'UE et aux États‑Unis d'appliquer avec efficacité leurs codes de conduite respectifs sur les exportations d'armes et de promouvoir l'élaboration d'une convention des Nations unies sur les ventes d'armes empêchant la livraison d'armements légers dans les régions en conflit;
23. Urges the EU and the United States to seek to ensure the revival of negotiated arms control at multilateral level within the UN system and at bilateral level, in order to prevent a new arms race, and to support regional and global action to prevent the proliferation not only of weapons of mass destruction but also of small arms, light weapons and land mines by providing adequate resources; calls on the EU and the USA efficiently to implement their respective Codes of Conduct on Arms Exports and to promote the elaboration of a UN Arms Trade Treaty preventing the delivery of small arms and light weapons to regions of conflict;

28. demande instamment à l'UE et aux États-Unis d'assurer la relance d'un contrôle négocié des armements et du désarmement au niveau multilatéral dans le cadre du système de l'ONU et au niveau bilatéral, afin d'empêcher toute nouvelle course aux armements, de réduire l'arsenal existant et de soutenir l'action régionale et globale visant à empêcher la prolifération non seulement des armes de destruction massive, mais également de l'armement léger et des mines terrestres, en affectant des ressources adéquates; demande à l'UE et aux États-Unis d'appliquer avec efficacité leurs codes de conduite respectifs sur les exportations d'armes et de promouvoir l'élaboration d'une convention des Nations unies sur les ventes d'armes empêchant la livraison d'armements légers dans les régions en conflit;
28. Urges the EU and the United States to seek to ensure the revival of negotiated arms control and disarmament at multilateral level within the UN system and at bilateral level, in order to prevent a new arms race and reduce the existing arms arsenals, and to support regional and global action to prevent the proliferation not only of weapons of mass destruction but also of small arms, light weapons and land mines by providing adequate resources; calls on the EU and the USA efficiently to implement their respective Codes of Conduct on Arms Exports and to promote the elaboration of a UN Arms Trade Treaty preventing the delivery of small arms and light weapons to regions of conflict;

Selon les cas et si les circonstances le justifient, les mesures, procédures et réparations à prévoir devraient comprendre des mesures d'interdiction, visant à empêcher de nouvelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle.
Depending on the particular case, and if justified by the circumstances, the measures, procedures and remedies to be provided for should include prohibitory measures aimed at preventing further infringements of intellectual property rights.

31. demande de nouveau instamment à l'UE et aux États-Unis d'assurer la relance d'un contrôle institutionnalisé ou négocié des armements au niveau multilatéral dans le cadre du système de l'ONU et au niveau bilatéral, afin d'empêcher toute nouvelle course aux armements et de soutenir l'action régionale et globale visant à empêcher la prolifération non seulement des armes de destruction massive, mais également de l'armement léger;
31. Urges the EU and the US again to seek to ensure the revival of institutionalised or negotiated arms control at multilateral level within the UN system and at bilateral level, in order to prevent a new arms race, and to support regional and global action to prevent the proliferation not only of weapons of mass destruction but also of small arms and light weapons;