Vertaling van "d’emprunt sont convertibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

emprunts obligataires convertibles
convertible debenture loans

titre d'emprunt convertible en actions ordinaires
debt exchangeable for common stock

titre d'emprunt convertible
convertible note

emprunt [ lieu d'emprunt | zone d'emprunt | chambre d'emprunt | emprunt de terre | carrière d'emprunt | banc d'emprunt ]
borrow pit [ barrow pit | borrow area | borrow ditch ]

acquisition par emprunt | prise de contrôle par emprunt | reprise d'entreprise par des investisseurs financiers | rachat d'entreprise par effet de levier | financement sur pouvoir d'emprunt
leveraged buyout | LBO | leveraged buy out | leverage buy-out

coût d'emprunt | frais d'emprunt | coût d'endettement
cost of borrowing | borrowing cost | cost of a loan

coûts d'emprunt | coût d'un emprunt | frais d'emprunt
borrowing costs | costs of borrowing

obligation (1) | obligation d'emprunt (2) | emprunt par obligations (3) | emprunt obligataire (4)
bond

emprunts obligataires avec mention séparée des emprunts convertibles
debentures loans showing convertible loans separately

emprunt convertible
convertible loan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Lorsque des titres d’emprunt sont convertibles ou échangeables en actions qui sont ou seront émises par l’émetteur de ces titres d’emprunt ou par une entité appartenant à son groupe, et que ces actions sous-jacentes ne sont pas déjà admises à la négociation sur un marché réglementé, des informations sur l’émetteur des actions sous-jacentes sont également fournies conformément aux points 3.1 et 3.2 du schéma figurant à l’annexe III ou, le cas échéant, du schéma proportionné figurant à l’annexe XXIV.
4. Where debt securities are convertible or exchangeable into shares which are or will be issued by the issuer of the debt security or by an entity belonging to its group and these underlying shares are not already admitted to trading on a regulated market, information on the issuer of the underlying shares shall also be given in accordance with items 3.1 and 3.2 of the schedule set out in Annex III or, as the case may be, of the proportionate schedule set out in Annex XXIV.

Lorsque des titres d’emprunt sont convertibles ou échangeables contre des actions qui sont ou seront émises par l’émetteur de ces titres ou par une entité appartenant à son groupe et que ces actions sous-jacentes ne sont pas encore admises à la négociation sur un marché réglementé, il conviendrait de fournir également aux investisseurs une déclaration sur le fonds de roulement net et une déclaration sur le niveau des fonds propres et de l’endettement de l’émetteur des actions sous-jacentes.
Where debt securities are convertible or exchangeable into shares which are or will be issued by the issuer of the security or by an entity belonging to its group and these underlying shares are not already admitted to trading on a regulated market, investors should also be provided with a working capital statement and a statement of capitalisation and indebtedness of the issuer of the underlying shares.

Tableau des combinaisons concernant les émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur et les titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, lorsque ces droits préférentiels et ces titres d’emprunt sont émis par de petites ou moyennes entreprises (PME) ou des sociétés à faible capitalisation boursière (small caps) (régime d’information proportionné)
Table of combinations regarding rights issues of debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares and debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares where such rights issues and debt securities are issued by small and medium sized enterprises (“SMEs”) or companies with reduced market capitalisation (“Small Caps”) (proportionate disclosure regime)

En conséquence, la combinaison de schémas et de modules applicable aux émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, ou aux titres d’emprunt échangeables ou convertibles émis par de petites ou moyennes entreprises ou par des sociétés à faible capitalisation boursière, devrait être incluse dans l’annexe XVIII.
Accordingly, the combination of schedules and building blocks applicable to rights issues of debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares or to convertible or exchangeable debt securities issued by small and medium sized enterprises and companies with reduced market capitalisation should be included in Annex XVIII.

Emprunts convertibles: les emprunts convertibles sont des créances rachetées que le détenteur ou l’émetteur peut, dans certaines circonstances, convertir en d’autres actifs.
Convertible borrowings: Convertible borrowings are purchased debt which has the ability, under certain circumstances, to enable the holder or issuer to convert that debt into another asset.

En conséquence, les émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunts échangeables ou convertibles en actions nouvelles de l’émetteur devraient aussi pouvoir bénéficier du régime d’information proportionné prévu à l’article 26 bis du règlement (CE) no 809/2004, à condition que les actions sous-jacentes soient des actions nouvelles émises par la même entité qui émet ces titres d’emprunt.
Accordingly, rights issues of convertible or exchangeable debt securities into issuer’s new shares should also be able to benefit from the proportionate disclosure regime set out in Article 26a of Regulation (EC) No 809/2004 provided that the underlying shares are new shares issued by the same entity issuing debt securities.

C'est le cas notamment des apports en capital sous la forme d'emprunts obligataires convertibles ou d'emprunts dont le rendement financier dépend, au moins en partie, des résultats financiers de l'entreprise.
This is the case notably with capital contributions taking the form of convertible debenture loans or of loans where the financial yield is at least in part dependent on the company's financial performance.