Traduction de «d’aéronefs à utiliser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

technicien d'entretien d'aéronefs à voilure tournante [ technicienne d'entretien d'aéronefs à voilure tournante ]
aircraft rotorcraft maintenance engineer

technicien de systèmes mécaniques d'aéronef à voilure tournante [ technicienne de systèmes mécaniques d'aéronef à voilure tournante ]
aircraft rotorcraft mechanical systems technician

Comité plénier chargé d'examiner le texte révisé du règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages ad hoc portant sur le commerce international
Committee of the Whole to consider the revised set of arbitration rules for optional use in ad hoc arbitration relating to international trade

aéronef non utilisé en transport aérien commercial
aircraft not involved in commercial air transport | non-commercial air transport aircraft

Attention! A utiliser sous la surveillance d'un adulte.
Warning: to be used under the direct supervision of an adult

système d'utilisation d'énergie à cycle annuel | ACES
annual cycle energy system | ACES

aéronef équipé d'un dispositif de queue permettant l'utilisation d'une barrière d'arrêt
tail-hook equipped aircraft

aéronef de moyen à fort tonnage | aéronef lourd
large aircraft

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux | Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques [ ORRChim ]
Ordinance of 18 May 2005 on Risk Reduction related to the Use of certain particularly dangerous Substances, Preparations and Articles | Chemical Risk Reduction Ordinance [ ORRChem ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

B. considérant que cette technologie, développée au départ à des fins essentiellement militaires, est désormais appliquée à des fins commerciales, ce qui repousse les limites législatives; que les systèmes d'aéronefs télépilotés utilisés dans un cadre professionnel offrent aujourd'hui des avantages considérables pour différents usages civils dont la valeur ajoutée augmente avec la distance entre l'appareil et le télépilote (vols "hors vue"); que ces usages, extrêmement variés et pouvant encore se développer à l'avenir, incluent notamment les inspections de sécurité et le contrôle des infrastructures (voies de chemin de fer, barrages et centrales de production d'électricité), l'évaluation des catastrophes naturelles, les travaux agricoles de précision (agriculture raisonnée) ainsi que la production médiatique, la thermographie aérienne ou encore la livraison de colis dans des régions isolées; que de nouvelles applications peuvent être développées rapidement dans un avenir proche, ce qui démontre le caractère innovant et dynamique du secteur des systèmes d'aéronefs télépilotés;
B. whereas technology developed primarily for military purposes is now being applied commercially, pushing legislative boundaries; whereas today RPAS used in a professional context also provide significant benefits for different civil uses, the added value of which increases with the distance between the aircraft and the remote pilot (BVLOS (beyond-visual-line-of-sight) operations); whereas RPAS applications, which are highly varied and could extend to still more fields in the future, can be used, for example, for safety inspections and monitoring of infrastructure (rail tracks, dams, and power facilities), assessing natural disasters, (environmentally responsible) precision farming operations and media production, airborne thermography, or parcel delivery in isolated regions; whereas the rapid development of new applications can be foreseen in the near future, which illustrates the innovative and dynamic nature of the RPAS industry;

507.05 Lorsqu’un aéronef est utilisé en vertu d’une autorité de vol étrangère qui est délivrée à l’égard de l’aéronef ou de la flotte à laquelle il appartient et qui n’est pas conforme à l’article 31 de la Convention, et que le ministre détermine que l’aéronef peut être utilisé en toute sécurité, le ministre valide l’autorité de vol étrangère permettant ainsi l’utilisation de cet aéronef dans l’espace aérien canadien.
507.05 Where an aircraft is operating under a foreign flight authority that is issued in respect of the aircraft or the fleet of which it is a part and that does not conform to Article 31 of the Convention, and the Minister determines that the aircraft is safe for flight, the Minister shall validate the foreign flight authority, thereby authorizing the operation of the aircraft in Canadian airspace.

203.03 (1) Il est interdit à toute personne qui n’est pas le propriétaire enregistré d’un aéronef d’utiliser cet aéronef dans le cadre d’une utilisation d’aéronefs loués sans une autorisation délivrée en application du paragraphe (2), à moins que les conditions suivantes ne soient réunies :
203.03 (1) No person who is not the registered owner of an aircraft shall operate the aircraft as part of a leasing operation without an authorization issued pursuant to subsection (2) unless

b) dans le cas d’un aéronef immatriculé dans un autre État contractant, le ministre n’en ait autorisé l’utilisation en application de la partie II et, si un certificat de type canadien n’a pas été délivré pour le type d’aéronef, l’utilisation de l’aéronef n’ait été approuvée en application de la partie V.
(b) in the case of an aircraft registered in another contracting state, the Minister has authorized its operation under Part II and, where a Canadian type certificate has not been issued for the aircraft type, the aircraft has been approved for operation under Part V.

(3) Lorsqu’une liste d’équipement minimal a été approuvée par le ministre, en application du paragraphe 605.07(3), pour l’utilisateur d’un aéronef, ce dernier peut utiliser l’aéronef sans un enregistreur de données de vol en état de service ou sans un enregistreur de la parole dans le poste de pilotage en état de service, si l’aéronef est utilisé conformément à la liste d’équipement minimal.
(3) Where a minimum equipment list has been approved by the Minister in respect of the operator of an aircraft pursuant to subsection 605.07(3), the operator may operate the aircraft without a serviceable flight data recorder or cockpit voice recorder if the aircraft is operated in accordance with the minimum equipment list.

b) lorsque l’aéronef est utilisé en application de la sous-partie 6 de la partie IV ou de la partie VII, ou dans le cas d’un gros aéronef, d’un aéronef pressurisé à turbomoteur ou d’un dirigeable, conformément à un calendrier de maintenance approuvé par le ministre, pour l’utilisateur de l’aéronef, en application du paragraphe (2).
(b) where the aircraft is operated under Subpart 6 of Part IV or under Part VII, or is a large aircraft, a turbine-powered pressurized aircraft or an airship, a maintenance schedule approved by the Minister in respect of the aircraft operator pursuant to subsection (2).

1. Le présent règlement s'applique à tous les transporteurs aériens et à tous les exploitants d'aéronefs qui utilisent l'espace aérien à l'intérieur, à destination, en provenance ou au-dessus du territoire d'un État membre auquel le traité s'applique.
1. · This Regulation shall apply to all air carriers and to all aircraft operators flying within, into, out of, or over the territory of a Member State to which the Treaty applies.

(9) Il est nécessaire de définir des exigences d'assurance minimales pour la couverture des passagers, des bagages, du fret et des tiers, auxquelles doivent satisfaire tant les transporteurs aériens que les exploitants d'aéronefs qui utilisent l'espace aérien à l'intérieur, à destination, en provenance ou au-dessus du territoire d'un État membre, y compris ses eaux territoriales.
(9) It is necessary to define minimum insurance requirements to cover passengers, baggage, cargo and third parties for air carriers and aircraft operators flying within, into, out of, or over the territory of a Member State, including its territorial waters.

La présente directive a pour objectif d'accroître l'efficacité sur le plan de l'environnement des redevances sur le bruit perçues dans les aéroports en veillant à ce que des critères communs fondés sur la bruyance des aéronefs soient utilisés pour calculer le niveau de ces redevances à des fins écologiques.
The aim of this Directive is to enhance the environmental effectiveness of noise charges levied at airport level by ensuring that common criteria based on the noise performance of aircraft are used when calculating the level of these charges for environmental purposes.