Vertaling van "d’aéronefs non communautaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

technicien en contrôle non destructif d'aéronefs [ technicienne en contrôle non destructif d'aéronefs ]
aircraft non-destructive inspection technician

Groupe de travail sur la protection contre les incendies d'aéronefs aux aéroports non désignés [ Groupe de travail sur la protection contre les incendies d'aéronefs aux petits aéroports ]
Working Group on Aircraft Fire Protection at Non-Designated Airports [ Working Group on Aircraft Fire Protection at Small Airports ]

Certification en matière de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs (SLIA) en situation de feu non simulé
ARFF Live Fire Certification

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

aéronef à turboréacteur à double flux | aéronef turbo-fan
turbo-fan aircraft

aéronef de moyen à fort tonnage | aéronef lourd
large aircraft

bruit d'aéronefs | bruits d'aéronefs
aircraft noise

agente de santé communautaire | agent de santé communautaire | agent de santé communautaire/agente de santé communautaire
community carer | community support worker | community health assistant | community health worker

droit de l'UE [ droit communautaire | droit de l'Union européenne | droit européen | réglementation communautaire ]
EU law [ Community law | Community regulations | European law | European Union law | Community law(STW) ]

nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]
New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient d’harmoniser intégralement la proportion de quotas alloués à titre gratuit à l’ensemble des exploitants d’aéronefs participant au système communautaire afin de mettre tous les exploitants d’aéronefs sur un pied d’égalité. En effet, chaque exploitant d’aéronef sera soumis à la réglementation d’un seul État membre pour ce qui est de l’ensemble de ses activités à destination, au départ et à l’intérieur de l’Union européenne, ainsi qu’aux dispositions antidiscriminatoires figurant dans les accords bilatéraux de services aériens conclus avec les pays tiers.
Full harmonisation of the proportion of allowances issued free of charge to all aircraft operators participating in the Community scheme is appropriate in order to ensure a level playing field for aircraft operators, given that each aircraft operator will be regulated by a single Member State in respect of all their operations to, from and within the EU and by the non-discrimination provisions of bilateral air service agreements with third countries.

Tout en respectant pleinement la procédure SAFA (évaluation de la sécurité des aéronefs non communautaire), qui comprend le contrôle systématique des aéronefs susceptibles de présenter des risques en termes de sécurité aérienne, la Commission a donc adopté une initiative dans le domaine de la sécurité aérienne dans le but de garantir trois aspects fondamentaux: la collecte et la diffusion d’informations plus précises dans ce domaine; les inspections au sol de l’équipage et des aéronefs de pays tiers dans des aéroports communautaires; enfin, l’adoption de mesures appropriées pour pallier les défauts qui ont été décelés, ce qui peut même déboucher sur une interdiction de décoller.
Whilst fully complying with the SAFA (Safety Assessment of Foreign Aircraft) procedure, which involves the systematic monitoring of aircraft likely to present risks in terms of air safety, the Commission consequently adopted an initiative in the field of air safety in an attempt to ensure three fundamental aspects: gathering and disseminating more accurate information in the field; on-site inspections of aircrew and aircraft from third countries in Community airports and adopting appropriate measures to remedy any shortcomings found, which could even result in the aircraft being grounded.

La branche européenne de l'OACI, la CEAC (Conférence européenne de l'aviation civile), gère depuis 1996 la procédure SAFA (Safety Assessment of Foreign Aircraft – évaluation de la sécurité des aéronefs non communautaires), dont l'objectif est de contrôler de manière systématique et transparente les aéronefs dont on présume qu'ils constituent un risque pour la sécurité aérienne.
The ICAO's European branch, the European Civil Aviation Conference (ECAC), has since 1996 been applying the so-called 'SAFA-procedure' (Safety Assessment of Foreign Aircraft) as a means of systematically and transparently monitoring aircraft that are suspected of posing a risk to aviation safety.

Pour la mise en œuvre de la présente directive et la mise en place de l'Agence européenne de la sécurité aérienne, appel sera fait autant que possible de l'expertise des JAA et de la CEAC en matière de procédure d'évaluation de la sécurité des aéronefs non communautaires (SAFA).
In implementing and transposing this directive and establishing the European Aviation Safety Agency, the greatest possible use should be made of existing JAA and ECAC expertise in the matter of SAFA procedures.

(4 bis). Des contrôles récents ont démontré que, fréquemment, les manuels de vol et les cartes de radio-navigation d’aéronefs non communautaires ne sont pas mis à jour, les systèmes de positionnement global ou les systèmes de gestion de vol ne sont pas mis à jour, les examens médicaux d’aptitude et les inspections ne sont pas mis à jour, les fiches de poids et de centrage ne sont pas correctes et les gilets de sauvetage, les trousses de premier secours et les extincteurs ont souvent dépassé leur date de péremption.
(4a) Recent surveys have shown that frequently non-EU aircraft's flight manuals and Radio Navigation charts are not updated , Global Positioning Systems or Flight Management Systems are not updated, Crew Medical and Type rating is not updated, load and trim sheet is not correct, and life jackets, first-aid kits and fire extinguishers are frequently allowed to pass their dates of use.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0036 - EN - Directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0036 - EN - Directive 2004/36/CE of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on the safety of third-country aircraft using Community airports

Directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires
Directive 2004/36/CE of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on the safety of third-country aircraft using Community airports

concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires
on the safety of third-country aircraft using Community airports

(10) Pour ces raisons, il est nécessaire d'établir au niveau communautaire une procédure d'évaluation des aéronefs des pays tiers et des mécanismes de coopération correspondants entre les autorités compétentes des États membres en vue d'échanger des informations.
(10) For these reasons there is a need to establish, at Community level, a procedure for the assessment of third-country aircraft and related cooperation mechanisms between the competent authorities of the Member States to exchange information.