Traduction de «d’aéronefs immatriculés dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Installation de récepteurs GPS à bord d'aéronefs immatriculés au Canada
Installation of GPS Receivers on Canadian Registered Aircraft

louer un aéronef immatriculé dans un autre Etat membre
to lease an aircraft registered in another Member State

immatriculation d'un aéronef [ immatriculation | immatriculation des aéronefs ]
registration of aircraft [ REG | registration | aircraft registration ]

Identification et immatriculation des aéronefs et utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés
Aircraft identification and registration and operation of a leased aircraft by a non-registered owner

technicien d'entretien d'aéronefs breveté | technicienne d'entretien d'aéronefs brevetée | technicien d'entretien d'aéronefs licencié | technicienne d'entretien d'aéronefs licenciée
aircraft maintenance engineer | AME

technicien d'entretien d'aéronefs | TEA | technicienne d'entretien d'aéronefs
aircraft maintenance technician | AMT

amarrage d'un aéronef | saisie d'aéronef
aircraft picketing | aircraft tie-down

gestion des ressources de la patrouille d'aéronefs de combat | gestion des ressources de la patrouille d'aéronefs [ GRPA ]
patrol resource management [ PRM ]

Organisme chargé de l'immatriculation des aéronefs
Air Registration Board | ARB [Abbr.]

immatriculation des aéronefs
registration of aircraft

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Sans préjudice du paragraphe 1 de l’article 3 de la Convention, la Convention s’applique aussi à l’égard d’un hélicoptère ou une cellule d’aéronef appartenant à un aéronef, immatriculés dans un registre d’aéronefs d’un État contractant qui est l’État d’immatriculation et, lorsqu’une telle immatriculation est faite conformément à un accord relatif à l’immatriculation de l’aéronef, elle est réputée avoir été effectuée au moment de cet accord.
1. Without prejudice to Article 3(1) of the Convention, the Convention shall also apply in relation to a helicopter, or to an airframe pertaining to an aircraft, registered in an aircraft register of a Contracting State which is the State of registry, and where such registration is made pursuant to an agreement for registration of the aircraft it is deemed to have been effected at the time of the agreement.

3. Sans préjudice du paragraphe 1 du présent article, la présente Convention s’applique aussi à l’égard d’un hélicoptère, ou d’une cellule appartenant à un aéronef immatriculé dans un registre d’aéronefs d’un État contractant qui est l’État d’immatriculation et, lorsqu’une telle immatriculation est faite conformément à un accord relatif à l’immatriculation de l’aéronef, elle est réputée avoir été effectuée au moment de cet accord.
3. Without prejudice to paragraph 1 of this Article, this Convention shall also apply in relation to a helicopter, or to an airframe pertaining to an aircraft, registered in an aircraft register of a Contracting State which is the State of registry, and where such registration is made pursuant to an agreement for registration of the aircraft it is deemed to have been effected at the time of the agreement.

(4) L’organisme visé au paragraphe (3) peut, relativement à un aéronef immatriculé au nom de l’organisme, demander par écrit au ministre une exemption des exigences de rapport applicables précisées dans les Normes sur le marquage et l’immatriculation des aéronefs, et le ministre lui accorde une telle exemption écrite, pourvu que l’aéronef soit immatriculé au nom de l’organisme depuis le 30 septembre 1990.
(4) An entity referred to in subsection (3) may, in respect of an aircraft registered in the name of the entity, apply to the Minister in writing for an exemption from the applicable reporting requirements specified in the Aircraft Marking and Registration Standards, and the Minister shall issue the exemption, in writing, where the aircraft has been so registered since September 30, 1990.

le pilote commandant de bord ou, dans le cas où il n'est pas en mesure de notifier l'événement, tout autre membre de l'équipage venant après celui-ci dans la chaîne de commandement d'un aéronef immatriculé dans un État membre ou d'un aéronef immatriculé hors de l'Union mais utilisé par un exploitant pour lequel un État membre assure la surveillance de l'exploitation ou par un exploitant établi dans l'Union;
the pilot in command, or, in cases where the pilot in command is unable to report the occurrence, any other crew member next in the chain of command of an aircraft registered in a Member State or an aircraft registered outside the Union but used by an operator for which a Member State ensures oversight of operations or an operator established in the Union;

(a) le pilote commandant de bord d'un aéronef immatriculé dans un État membre ou d'un aéronef immatriculé hors de l'Union mais utilisé par un opérateur pour lequel un État membre assure la supervision de l'exploitation ou par un opérateur établi dans l'Union;
(a) the pilot-in-command of an aircraft registered in a Member State or an aircraft registered outside the Union but used by an operator for which a Member State ensures oversight of operations or an operator established in the Union;

(a) le pilote commandant de bord ou, le cas échéant, tout autre membre de l'équipage d'un aéronef immatriculé dans un État membre ou d'un aéronef immatriculé hors de l'Union mais utilisé par un opérateur pour lequel un État membre assure la supervision de l'exploitation ou par un opérateur établi dans l'Union;
(a) the pilot-in-command or, where appropriate, any other crew member of an aircraft registered in a Member State or an aircraft registered outside the Union but used by an operator for which a Member State ensures oversight of operations or an operator established in the Union;

Voici, sous réserve de certaines exceptions, les mesures édictées par le Règlement: interdiction d'exporter en Birmanie des marchandises en provenance du Canada, à l'exception des marchandises à vocation humanitaire; interdiction d'importer au Canada des marchandises en provenance de Birmanie; gel au Canada, des avoirs de ressortissants birmans désignés qui entretiennent des liens avec l'État birman; interdiction aux entreprises et aux citoyens canadiens d'effectuer de nouveaux investissements en Birmanie; interdiction de fournir des services financiers canadiens vers la Birmanie ou depuis celle-ci; interdiction d'exporter des données techniques vers la Birmanie; interdiction pour les navires et les aéronefs immatriculés au Canada de faire escale en Birmanie ou d'y atterrir; interdiction pour les navires et les aéronefs immatriculés en Birmanie de faire escale au Canada ou d'y atterrir.
Subject to certain exceptions, the measures implemented by the regulations include: a ban on all goods exported from Canada to Burma, excepting only the export of humanitarian goods; a ban on all goods imported from Burma into Canada; a freeze on assets in Canada of any designated Burmese nationals connected with the Burmese state; a ban on new investment in Burma by Canadian persons and companies; a prohibition on the provision of Canadian financial services to and from Burma; a prohibition on the export of any technical data to Burma; a prohibition on Canadian-registered ships or aircraft from docking or landing in Burma; and a prohibition on Burmese-registered ships or aircraft from docking or landing in Canada and passing through Canada.

Les transporteurs aériens communautaires enregistrés dans la Communauté et les exploitants d'aéronefs exploitant des aéronefs immatriculés dans la Communauté, ainsi que les autres transporteurs aériens et exploitants d'aéronefs exploitant des services aériens à destination de la Communauté ou qui survolent le territoire communautaire sont assurés quant à leur responsabilité à l'égard de dommages survenus dans le territoire d'un État membre pour lesquels existe un droit à compensation.
Community air carriers registered in the Community and aircraft operators operating aircraft registered in the Community, as well as other air carriers and aircraft operators operating air services into the Community or flying over Community territory, shall be insured in respect of their liability for damage sustained on the territory of a Member State and for which a right to compensation exists.

1. Les transporteurs aériens communautaires enregistrés dans la Communauté et les exploitants d'aéronefs exploitant des aéronefs immatriculés dans la Communauté, ainsi que les autres transporteurs aériens et exploitants d'aéronefs exploitant des services aériens à destination de la Communauté et/ou qui survolent le territoire communautaire sont assurés quant à leur responsabilité à l'égard de dommages survenus dans le territoire d'un État membre pour lesquels existe un droit à compensation.
1. 1. Community air carriers registered in the Community and aircraft operators operating aircraft registered in the Community, as well as other air carriers and aircraft operators operating air services into the Community and/or flying over Community territory, shall be insured in respect to their liability for damage sustained on the territory of a Member State and for which a right to compensation exists.

- le champ d'application du règlement : le règlement devrait-il être applicable à l'ensemble des aéronefs immatriculés dans les États membres, indépendamment de l'endroit où ils sont utilisés et de leur exploitant, sauf s'il existe un accord sur le transfert des compétences en matière de surveillance, ou devrait-il être applicable également aux aéronefs immatriculés dans des pays tiers et utilisant l'espace aérien de la Communauté lorsqu'ils sont exploités par des exploitants communautaires et être également applicable, et, dans l'affirmative, à quel égard, à ces aéronefs lorsqu'ils sont exploités par des exploitants de pays tiers;
- the scope of the Regulation, i.e. whether the Regulation should cover all aircraft registered in Member States, irrespective of where and by whom they are used, except when there is an agreement on transfer of oversight responsibilities, or whether it should also cover aircraft registered in third countries and using Community airspace when operated by Community operators, and also address, and if so in which respect, such aircraft when operated by third country operators ;