Vertaling van "d’aéronef utilise uniquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité technique sur l'utilisation d'aéronefs dans le cadre d'un service aérien commercial [ Comité technique UDASAC | Comité technique VII ‑ Utilisation d'aéronefs dans le cadre d'un service aérien commercial | Comité technique VII - UDASAC ]
Commercial Air Services Operations Technical Committee [ CASO Technical Committee | Technical Committee VII ‑ CASO ]

utilisation uniquement à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique
for the sole purpose of illustration for teaching or scientific research

Identification et immatriculation des aéronefs et utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés
Aircraft identification and registration and operation of a leased aircraft by a non-registered owner

catégorie d'utilisation d'aéronef
aircraft use category

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

aéronef non utilisé en transport aérien commercial
aircraft not involved in commercial air transport | non-commercial air transport aircraft

aéronef équipé d'un dispositif de queue permettant l'utilisation d'une barrière d'arrêt
tail-hook equipped aircraft

Manuel d'utilisation aéronef | AOM
Aircraft Operating Manual | AOM

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Après avoir obtenu l’approbation ou l’information visées à l’article 15, paragraphe 2, l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef utilise uniquement les données qui se rapportent au plan de surveillance modifié et procède à l’ensemble des activités de surveillance et de déclaration sur la seule base du plan modifié.
2. Upon the receipt of the approval or information in accordance with Article 15(2), the operator or aircraft operator shall only use the data relating to the modified monitoring plan and carry out all monitoring and reporting using only the modified monitoring plan.

(i) dans le cas d’un aéronef muni uniquement de l’équipement de radionavigation visé à l’alinéa 605.18j), il est utilisé exclusivement sur des voies aériennes supérieures,
(i) in the case of an aircraft equipped only with the radio navigation equipment referred to in paragraph 605.18(j), the aircraft is operated only on high level airways, and

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 et de l’article 7, les bénéfices provenant de l’exploitation de navires ou d’aéronefs utilisés principalement pour transporter des passagers ou des marchandises entre des points situés dans un État contractant uniquement sont imposables dans cet État.
2. Notwithstanding the provisions of paragraph 1 and of Article 7, profits derived from the operation of ships or aircraft used principally to transport passengers or goods exclusively between places in a Contracting State may be taxed in that State.

(ii) dans le cas d’un aéronef muni d’au moins deux systèmes de navigation indépendants, dont un est un système de navigation à longue portée, il est utilisé uniquement dans l’espace aérien RNPC, selon le cas :
(ii) in the case of an aircraft equipped with at least two independent navigation systems, one of which is a long-range navigation system, the aircraft is operated only in RNPC airspace

À propos de l'intégration, pas pour 100 p. 100 de la capacité, puisqu'il faut tenir compte du service et de l'utilisation maximale de la capacité—je parle de l'utilisation optimale de la capacité, des horaires, des heures de vol, des aéronefs et des correspondances internationales—, je pense que nous devons tous convenir, désormais, que la seule solution logique, c'est le transporteur intégré unique, ou le transporteur dominant.
On that integration, not 100% of capacity, because you balance off service against maximum use of capacity—I'm talking about optimum use of capacity, scheduling, flight times, aircraft, and international connections—I think we all must agree by now that a single integrated carrier or a major dominant carrier is the logical business option.

a)l’identification de l’exploitant d’aéronef, l’indicatif d’appel ou tout autre identifiant unique utilisé aux fins du contrôle du trafic aérien, les coordonnées de l’exploitant d’aéronef et d’une personne responsable auprès de celui-ci, l’adresse de contact, l’État membre responsable et l’autorité compétente responsable.
(a)the identification of the aircraft operator, call sign or other unique designator used for air traffic control purposes, contact details of the aircraft operator and of a responsible person at the aircraft operator, contact address, the administering Member State, the administering competent authority.

l’identification de l’exploitant d’aéronef, l’indicatif d’appel ou tout autre identifiant unique utilisé aux fins du contrôle du trafic aérien, les coordonnées de l’exploitant d’aéronef et d’une personne responsable auprès de celui-ci, l’adresse de contact, l’État membre responsable et l’autorité compétente responsable.
the identification of the aircraft operator, call sign or other unique designator used for air traffic control purposes, contact details of the aircraft operator and of a responsible person at the aircraft operator, contact address, the administering Member State, the administering competent authority.

3. L’indicatif d’appel employé aux fins du contrôle du trafic aérien est utilisé pour identifier l’exploitant d’aéronef unique visé à l’article 3, point o), de la directive 2003/87/CE, qui est responsable d’un vol. L’indicatif d’appel correspond:
3. For the purpose of identifying the unique aircraft operator referred to in point (o) of Article 3 of Directive 2003/87/EC that is responsible for a flight, the call sign used for air traffic control purposes, shall be used. The call sign shall be one of the following:

1. À leur arrivée sur le territoire de l'autre partie, les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens d'une partie pour assurer des services aériens internationaux, de même que leurs équipements normaux, l'équipement au sol, les carburants, les lubrifiants, les fournitures techniques consommables, les pièces détachées (y compris les moteurs), les provisions de bord (incluant, mais de manière non limitative, la nourriture, les boissons et alcools, les tabacs et d'autres produits destinés à la vente aux passagers ou à la consommation en quantités limitées pendant le vol) et autres articles prévus pour l'exploitation ou l'entretien des aéronefs assurant un service aérien international ou utilisés uniquement à ces fins sont exemptés, sur une base de réciprocité, de toutes restrictions à l'importation, taxes sur la propriété, de tout prélèvement sur le capital, de tous droits de douane et d'accises et de toutes taxes ou redevances qui sont: a) imposées par les autorités nationales ou la Communauté européenne; et b) ne sont pas calculées en fonction du coût des prestations fournies, à condition que ces équipements et fournitures restent à bord des aéronefs.
1. On arriving in the territory of one Party, aircraft operated in international air transportation by the airlines of the other Party, their regular equipment, ground equipment, fuel, lubricants, consumable technical supplies, spare parts (including engines), aircraft stores (including but not limited to such items of food, beverages and liquor, tobacco and other products destined for sale to or use by passengers in limited quantities during flight), and other items intended for or used solely in connection with the operation or servicing of aircraft engaged in international air transportation shall be exempt, on the basis of reciprocity, from all import restrictions, property taxes and capital levies, customs duties, excise taxes, and similar fees and charges that are (a) imposed by the national authorities or the European Community, and (b) not based on the cost of services provided, provided that such equipment and supplies remain on board the aircraft.

De plus, les représentants du gouvernement avaient signalé que l'utilisation de la compatibilité comme motif pour adjuger un contrat à un fournisseur unique constituait dans ce cas une stratégie très risquée, à savoir que s'il y avait contestation, la position voulant que l'aéronef Challenger 604 soit le seul aéronef compatible serait difficile à défendre.
Furthermore, government officials had warned that using compatibility as a justification for awarding a sole source contract in this case was a high risk strategy, that is, if challenged it would be difficult to defend the position that the Challenger 604 was the only compatible option.