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Aliénation d'avoirs forestiers
Avertissement
Avis d'avoir à payer
Avis d'échéance
Cession d'avoirs forestiers
Disposition d'avoirs forestiers
Droit au nom
Droit d'avoir un nom
Dégagement d'avoir propre par refinancement
Empêcher une course d'avoir lieu
Fait d'avoir agi par métier
LRAI
Loi sur la restitution des avoirs illicites
Métier
Programme de location avec accumulation d'avoir
Programme de location-accumulation d'avoir
Stérilisation

Traduction de «d’avoir été aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]

disposition of timber resource properties


Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]


Programme de location avec accumulation d'avoir [ Programme de location-accumulation d'avoir ]

Equity-Building Lease Program


avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer

notice to pay


empêcher une course d'avoir lieu

prevent a race from being raced


droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)

right to use one's name


dégagement d'avoir propre par refinancement

equity refinancing




stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes

sterilization


Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées | Loi sur la restitution des avoirs illicites [ LRAI ]

Federal Act of 1 October 2010 on the Restitution of Assets obtained unlawfully by Politically Exposed Persons | Restitution of Unlawful Assets Act [ RIAA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le remplacement des étiquettes existantes sur les produits exposés, y compris sur l'internet, par des étiquettes remaniées devrait avoir lieu aussi rapidement que possible après la date de remplacement indiquée dans l'acte délégué relatif au remaniement de l'étiquette.

The replacement of the existing labels on products on display, including on the internet, with the rescaled labels should take place as quickly as possible after the date of replacement specified in the delegated act on the rescaled label.


Les parties coopéreront aussi dans le domaine du recouvrement des avoirs d'origine criminelle en améliorant le cadre juridique arménien et en établissant un véritable bureau de recouvrement des avoirs.

The parties will also cooperate on recovery of criminal assets through the improvement of Armenia's legal framework and the establishment of a full-fledged asset recovery office.


La confiscation des produits du crime est une problématique de dimension mondiale, les organisations criminelles continuant d’acquérir des avoirs légaux aussi bien dans l'UE que dans d'autres régions du monde.

Confiscation of crime proceeds is a global issue as criminals continue to acquire legitimate assets both in the EU and in other world regions.


La confiscation des produits du crime est une problématique de dimension mondiale, les organisations criminelles continuant d’acquérir des avoirs légaux aussi bien dans l'UE que dans d'autres régions du monde.

Confiscation of crime proceeds is a global issue as criminals continue to acquire legitimate assets both in the EU and in other world regions.


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Les activités de sensibilisation doivent donc avoir lieu aussi près que possible des publics cibles.

As such, there is a need for awareness-raising events to take place as close to the target audiences as possible.


La partie requérante affirme également ne pas avoir été au courant des agissements illicites de TW, ne pas avoir exercé d'influence sur sa direction et ne pas avoir fait partie de l'entreprise (TW) impliquée dans les agissements illicites rapportés dans la décision attaquée, aussi celle-ci est illégale et doit être annulée.

The applicant also submits that it was not aware of TW's unlawful conduct, did not exercise influence over its management and was not part of the undertaking (TW) involved in the infringements referred to in the Contested Decision and that, therefore, the Contested Decision is unlawful and should be annulled.


Pour garantir l'efficacité des débats, toutes les délégations nationales du groupe devront avoir adopté une position consolidée et coordonnée au niveau national sur toutes les politiques qui ont une incidence sur l'utilisation du spectre dans leur État membre en ce qui concerne non seulement le marché intérieur mais aussi les politiques relatives à l'ordre public, à la sécurité publique, à la protection civile ainsi qu'à la défense, puisque leur utilisation du spectre peut avoir un impact sur l'organisation du spectre radioélectrique ...[+++]

In order to guarantee effective discussions, each national delegation attending the Group should have a consolidated and coordinated national view of all policies which affect the use of radio spectrum in that Member State in relation not only to the internal market but also to public order, public security, civil protection and defence policies as the use of radio spectrum for such policies may influence the organisation of radio spectrum as a whole.


Ces visites permettent à la Commission d'avoir un aperçu de la mise en oeuvre, des progrès accomplis et aussi des difficultés rencontrées, tandis que, pour les projets, ces visites sont l'occasion de recevoir une assistance sur des questions d'ordre administratif ou procédural et surtout d'avoir un contact direct et plus étroit avec la Commission, ce qui répond à une demande formulée avec insistance par la plupart des organismes responsables.

With these visits, the Commission can gain general insights into project implementation, progress achieved and also difficulties detected. For the projects, the visit represents a source of help and advice in relation to procedural and administrative matters, and above all the opportunity for a closer direct contact with the Commission - a demand that most organisations voiced strongly.


2. Si des poussins sentinelles sont utilisés, ceux-ci doivent l'être une seule fois, ne pas avoir été vaccinés, avoir réagi négativement aux examens de dépistage de la maladie de Newcastle et de l'influenza aviaire au moins sept jours et au plus quatorze jours avant le début de la quarantaine, être âgés de trois semaines au moins, avoir été placés dans l'unité de quarantaine avant l'arrivée des oiseaux, être bagués aux fins de l'identification ou être identifiés par tout autre moyen d'identification permanent et être placés dans l'unité de quarantaine aussi près que ...[+++]

2. When sentinel chickens are used they must be used only once, be unvaccinated, have been found sero-negative for Newcastle Disease and avian influenza not less than seven days and not more than 14 days before the start of quarantine, be at least three weeks old, be placed in the quarantine unit before the arrival of the birds, be leg-banded for identification purposes or identified with another non-removable identification and placed in the quarantine unit as close as possible to the birds in such a way that contact between the sentinel chickens and the excrements of the quarantine birds is ensured.


Cette inscription devrait avoir lieu aussi bien dans l'État membre requis que dans l'État membre requérant.

Logging should take place on both sides: in the requested as well as in the requesting Member State.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

d’avoir été aussi ->

Date index: 2024-09-08
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