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Aliénation d'avoirs forestiers
Avertissement
Avis d'avoir à payer
Avis d'échéance
Cession d'avoirs forestiers
Disposition d'avoirs forestiers
Droit au nom
Droit d'avoir un nom
Dégagement d'avoir propre par refinancement
Empêcher une course d'avoir lieu
Exonération proprement dite
Fait d'avoir agi par métier
Métier
Programme de location avec accumulation d'avoir
Programme de location-accumulation d'avoir
Stérilisation
Tarif nul
Taux zéro
Véritable franchise d'impôt

Vertaling van "d’avoir une véritable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]

disposition of timber resource properties


Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]


Programme de location avec accumulation d'avoir [ Programme de location-accumulation d'avoir ]

Equity-Building Lease Program


avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer

notice to pay


empêcher une course d'avoir lieu

prevent a race from being raced


droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)

right to use one's name


dégagement d'avoir propre par refinancement

equity refinancing




stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes

sterilization


taux zéro (1) | tarif nul (2) | exonération proprement dite (3) | véritable franchise d'impôt (4)

zero rate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans l'Union européenne, cependant, il ne saurait y avoir un véritable Marché intérieur, permettant la libre circulation des marchandises, des personnes, des biens et des capitaux, sans un espace commun de la justice dans lequel chaque citoyen puisse faire valoir ses droits aussi bien dans un autre Etat membre que dans celui de sa résidence.

But in the European Union there cannot be a genuine internal market, envisaging free movement of goods, persons, services and capital, without a common law-enforcement area in which all citizens can assert their rights not only in their home country but also in other Member States.


La Commission a soumis en 2001 des propositions pour que le trafic d'êtres humains soit passible dans tous les États membres de sanctions pénales suffisamment fortes pour avoir un véritable effet dissuasif.

The Commission presented proposals in 2001 to make trafficking punishable under criminal law in all Member States, with penalties harsh enough to have a real deterrent effect.


Les efforts devraient porter de manière égale sur la mise en place des bonnes politiques et sur la mobilisation des moyens financiers de mise en œuvre adéquats, ces deux aspects étant interdépendants: un environnement politique clair et axé sur les résultats est un préalable indispensable pour que les financements puissent avoir un véritable impact. Par ailleurs, ces financements devraient contribuer activement à favoriser et à mobiliser d’autres moyens de mise en œuvre, à travers des politiques d'accompagnement, un renforcement des capacités, les échanges commerciaux, l’innovation et les investissements privés.

Efforts should focus equally on setting up the right policies and on mobilising adequate financial means of implementation, as these are mutually dependent: a clear and results-oriented policy environment is an indispensable prerequisite for financing to have real impact and financing should also actively contribute to leveraging and incentivising other means of implementation, e.g. through enabling policies, capacity building, trade, innovation, private investments.


Et M. Neven Mimica, commissaire chargé de la coopération internationale et du développement, d'ajouter: «Il ne saurait y avoir de véritable développement sans garantir la stabilité et la sécurité des personnes.

Commissioner for International Cooperation and Development Neven Mimica added: "There can be no real development without ensuring stability and people's security.


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Pour avoir un véritable impact, les subventions du MIE doivent être ciblées sur un petit nombre de projets critiques et se conjuguer aux efforts des régulateurs pour financer des projets au moyen de tarifs de réseau.

For the CEF grants to make a difference they must be targeted at a few critical projects and must be combined with the efforts of regulators to finance projects through network tariffs other funding sources.


La réalisation de ces mesures relève de la responsabilité des États membres, mais doivent avoir une véritable valeur ajoutée européenne.

Implementation of these measures is the responsibility of the Member States, but they must bring real added value at European level.


Des charges administratives inutiles et disproportionnées peuvent avoir un véritable impact économique.

Unnecessary and disproportionate administrative burdens can have a real economic impact.


- d’avoir de véritables dialogues politiques qui renforcent l’influence des deux régions sur la scène internationale;

- have genuine political dialogues which increase the influence of both regions on the international scene;


Dans l'Union européenne, cependant, il ne saurait y avoir un véritable Marché intérieur, permettant la libre circulation des marchandises, des personnes, des biens et des capitaux, sans un espace commun de la justice dans lequel chaque citoyen puisse faire valoir ses droits aussi bien dans un autre Etat membre que dans celui de sa résidence.

But in the European Union there cannot be a genuine internal market, envisaging free movement of goods, persons, services and capital, without a common law-enforcement area in which all citizens can assert their rights not only in their home country but also in other Member States.


Ils sont nombreux à ne pas avoir de véritable système de classement, et les dossiers sont souvent conservés par les services locaux.

Many Member states do not have proper filing systems and often files are kept at local level.




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d’avoir une véritable ->

Date index: 2025-08-16
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