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Aliénation d'avoirs forestiers
Avoir même valeur
Avoir également force de loi
Cession d'avoirs forestiers
Disposition d'avoirs forestiers
Droit au nom
Droit d'avoir un nom
Faire également foi
Fait d'avoir agi par métier
Interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs
Interdiction d'effectuer une opération
Interdiction d'effectuer une opération sur valeurs
Interdiction d'opérations
Interdiction d'opérations sur valeurs
LRAI
Loi sur la restitution des avoirs illicites
Métier
Stérilisation
Valeur actualisée d'une rente
Valeur actuelle d'une rente
Valeur d'une division
Valeur d'une division - échelon
Valeur d'une division d'échelle
Valeur de l'échelon
Valeur présente d'une rente
échelon
être de même valeur

Vertaling van "d’avoir une valeur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avoir même valeur [ être de même valeur | faire également foi | avoir également force de loi ]

be equally authoritative [ be equally authentic ]


cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]

disposition of timber resource properties


échelon [ valeur d'une division | valeur d'une division d'échelle | valeur de l'échelon | valeur d'une division - échelon ]

scale interval [ value of a scale division ]


interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération

cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order


interdiction d'opérations | interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs

cease trading order | order to cease trading | stop order | stop trading order


valeur actualisée d'une rente | valeur actuelle d'une rente | valeur présente d'une rente

present value of annuity


droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)

right to use one's name




stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes

sterilization


Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées | Loi sur la restitution des avoirs illicites [ LRAI ]

Federal Act of 1 October 2010 on the Restitution of Assets obtained unlawfully by Politically Exposed Persons | Restitution of Unlawful Assets Act [ RIAA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour garantir la valeur ajoutée des actions communautaires, les interventions devraient être concentrées sur un nombre limité de priorités stratégiques liées aux agendas de Lisbonne et de Göteborg, où elles peuvent avoir une valeur ajoutée et un effet multiplicateur sur les politiques nationales ou régionales.

To ensure the added value of Community actions, interventions would need to concentrate on a limited number of policy priorities linked to the Lisbon and Göteborg agenda, where they can provide added value and a multiplier effect on national or regional policies.


Le dénominateur, tel que défini à l’annexe XI, appendice 1, points 3.3 et 3.5, pour le dispositif de surveillance soumis à l’essai doit avoir une valeur égale ou supérieure à l’une des valeurs suivantes:

The denominator, as defined in points 3.3 and 3.5 of Appendix 1 to Annex XI, for the monitor to be tested must have a value equal to or greater than one of the following values:


Les politiques élaborées au niveau de l’UE peuvent avoir une valeur ajoutée significative, particulièrement en favorisant le partage des informations et des bonnes pratiques.

EU-level policies can have significant added value, particularly through helping to share information and best practice.


Pour qu'une telle exonération s'applique, le rôle de l'Agence doit avoir une valeur ajoutée.

For such exemption to apply, the Agency has to have an added-value role.


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Le dénominateur, tel que défini à l’annexe XI, appendice 1, points 3.3 et 3.5, pour le dispositif de surveillance soumis à l’essai doit avoir une valeur égale ou supérieure à l’une des valeurs suivantes:

The denominator, as defined in points 3.3 and 3.5 of Appendix 1 to Annex XI, for the monitor to be tested must have a value equal to or greater than one of the following values:


Une adresse doit avoir exactement une position géographique par défaut (l'attribut «default» de l'objet géographique «GeographicPosition» doit avoir la valeur «true»).

An address shall have exactly one default geographic position (the ‘default’ attribute of the GeographicPosition spatial object must be ‘true’).


1. Pour être admise en tant que variété créée pour répondre à des conditions de culture particulières, telle que visée à l’article 1er, paragraphe 1, point b), une variété ne doit pas avoir de valeur intrinsèque pour la production commerciale mais avoir été créée en vue d’être cultivée dans des conditions particulières.

1. In order to be accepted as a variety developed for growing under particular conditions, as referred to in Article 1(1)(b), a variety shall be with no intrinsic value for commercial crop production but developed for growing under particular conditions.


Dans les cas où les actifs non éligibles peuvent avoir une valeur négative en raison de passifs ou de passifs éventuels découlant de la propriété, l’établissement de crédit calcule la valeur totale des actifs non éligibles et diminue la valeur des actifs éligibles de celle des actifs non éligibles lorsque cette dernière présente un total négatif».

In cases where non-eligible assets can have a negative value due to liabilities or contingent liabilities resulting from ownership, the credit institution shall calculate the total value of the non-eligible assets and shall reduce the value of the eligible assets by that of the non-eligible assets in case the latter is negative in total’.


Pour garantir la valeur ajoutée des actions communautaires, les interventions devraient être concentrées sur un nombre limité de priorités stratégiques liées aux agendas de Lisbonne et de Göteborg, où elles peuvent avoir une valeur ajoutée et un effet multiplicateur sur les politiques nationales ou régionales.

To ensure the added value of Community actions, interventions would need to concentrate on a limited number of policy priorities linked to the Lisbon and Göteborg agenda, where they can provide added value and a multiplier effect on national or regional policies.


(14) considérant que les contrôleurs de la Commission doivent avoir accès à toutes les informations relatives aux opérations concernées, dans les mêmes conditions que les contrôleurs administratifs nationaux; que les rapports des contrôleurs de la Commission, signés, le cas échéant, par les contrôleurs nationaux, doivent être établis en tenant compte des exigences de procédure prévues par la loi de l'État membre concerné; qu'ils doivent constituer des éléments de preuve admissibles dans les procédures administratives et judiciaires de l'État membre où leur utilisation s'avère nécessaire et avoir une ...[+++]

(14) Whereas the Commission inspectors must have access to all the information on the transactions concerned on the same terms as national administrative inspectors; whereas the reports by the Commission inspectors, signed, if appropriate, by the national inspectors, must be drawn up taking into account the procedural requirements laid down in the law of the Member State concerned; whereas they must be admitted as evidence in the administrative and judicial proceedings of the Member State where it proves necessary to use them and have an identical value to the reports drawn up by national administrative inspectors;


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