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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes
Aliénation d'avoirs forestiers
Avertissement
Avis d'avoir à payer
Avis d'échéance
Cession d'avoirs forestiers
Disposition d'avoirs forestiers
Droit au nom
Droit d'avoir un nom
Empêcher une course d'avoir lieu
Fait d'avoir agi par métier
Frais d'acquisition
Frais d'acquisition d'actions
Frais d'acquisition de parts
Métier
Programme de location avec accumulation d'avoir
Programme de location-accumulation d'avoir
Stérilisation

Traduction de «d’avoir une part » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]

disposition of timber resource properties


Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]


Programme de location avec accumulation d'avoir [ Programme de location-accumulation d'avoir ]

Equity-Building Lease Program


empêcher une course d'avoir lieu

prevent a race from being raced


avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer

notice to pay


frais d'acquisition | frais d'acquisition d'actions | frais d'acquisition de parts

load | loading




droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)

right to use one's name


stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes

sterilization


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
considérant que le 12 mai 2016, l'éminent analyste politique Ou Virak a également été inculpé de diffamation après avoir fait part de son avis sur le procès de Kem Sokha.

whereas on 12 May 2016 the well-known political analyst Ou Virak was also summoned on charges of defamation after expressing his opinion about the Kem Sokha case.


La Commission européenne a informé plusieurs constructeurs de poids lourds et de camions de poids moyen qu’elle les soupçonnait d’avoir pris part à une entente en violation des règles de l'UE concernant les pratiques anticoncurrentielles.

The European Commission has informed a number of heavy and medium duty truck producers that it suspects them of having participated in a cartel in breach of EU antitrust rules.


(4) Pour l’application du paragraphe (3) et de la définition de « arrangement admissible de participation au coût » au paragraphe (1), un contribuable ou une société de personnes est réputé ne pas avoir fait d’efforts sérieux pour déterminer et utiliser les prix de transfert de pleine concurrence ou les attributions de pleine concurrence relativement à une opération ou ne pas avoir pris part à une opération qui est un arrangement admissible de participation au coût, à moins d’avoir à la fois :

(4) For the purposes of subsection 247(3) and the definition “qualifying cost contribution arrangement” in subsection 247(1), a taxpayer or a partnership is deemed not to have made reasonable efforts to determine and use arm’s length transfer prices or arm’s length allocations in respect of a transaction or not to have participated in a transaction that is a qualifying cost contribution arrangement, unless the taxpayer or the partnership, as the case may be,


Je tiens à remercier les professeurs Ajzenstat et Beaujot de nous avoir fait profiter de leurs lumières, d'avoir pris le temps de préparer leur exposé, de nous en avoir fait part et d'avoir répondu à nos questions patiemment et avec obligeance.

To Professors Ajzenstat and Beaujot, thank you for bringing your scholarship to us, for taking the time to prepare for this presentation, for making the presentations, and for dealing patiently and helpfully with our questions.


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L'article 8 fait obligation aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que les autorités nationales compétentes aient le pouvoir de ne pas poursuivre les victimes de la traite des êtres humains et de ne pas leur infliger de sanctions pour avoir pris part à des activités criminelles auxquelles elles ont été contraintes en conséquence directe du fait d’avoir fait l’objet d'une telle infraction.

Article 8 requires Member States to take the necessary measures to ensure that competent national authorities are entitled not to prosecute or impose penalties on victims of trafficking in human beings for their involvement in criminal activities which they have been compelled to commit as a direct consequence of being subjected to such a crime.


Les États membres prennent, dans le respect des principes fondamentaux de leur système juridique, les mesures nécessaires pour veiller à ce que les autorités nationales compétentes aient le pouvoir de ne pas poursuivre les enfants victimes d’abus sexuels ou d’exploitation sexuelle ou de ne pas leur infliger de sanctions pour avoir pris part à des activités criminelles auxquelles ils ont été contraints en conséquence directe du fait d’avoir fait l’objet de l’un des actes visés à l’article 4, paragraphes 2, 3, 5 et 6, et à l’article 5, paragraphe 6.

Member States shall, in accordance with the basic principles of their legal systems take the necessary measures to ensure that competent national authorities are entitled not to prosecute or impose penalties on child victims of sexual abuse and sexual exploitation for their involvement in criminal activities, which they have been compelled to commit as a direct consequence of being subjected to any of the acts referred to in Article 4(2), (3), (5) and (6), and in Article 5(6).


Les États membres prennent, dans le respect des principes fondamentaux de leur système juridique, les mesures nécessaires pour veiller à ce que les autorités nationales compétentes aient le pouvoir de ne pas poursuivre les victimes de la traite des êtres humains et de ne pas leur infliger de sanctions pour avoir pris part à des activités criminelles auxquelles elles ont été contraintes en conséquence directe du fait d’avoir fait l’objet de l’un des actes visés à l’article 2.

Member States shall, in accordance with the basic principles of their legal systems, take the necessary measures to ensure that competent national authorities are entitled not to prosecute or impose penalties on victims of trafficking in human beings for their involvement in criminal activities which they have been compelled to commit as a direct consequence of being subjected to any of the acts referred to in Article 2.


- que 77 % des jeunes participants ont appris à mieux discerner les opportunités propices à leur développement personnel ou professionnel et que 66 % sont convaincus d’avoir de meilleures perspectives d’emploi après avoir pris part à ce projet.

- 77% of young participants learned better how to identify opportunities for their personal or professional future and 66% believe that their job chances have increased thanks to the project experience.


Lorsque les gens veulent avoir accès à cet argent pour présenter une pièce de théâtre ou pour faire commanditer leur immeuble, s'adressent-ils à cette entreprise privée qui donne de l'argent au gouvernement libéral pour avoir sa part du gâteau?

When people want access to this cash to put on a play or have a building sponsored, do they apply to this private company that gives money to the Liberal government for a piece of the action?


Le ministre devrait au moins avoir la décence de prendre le téléphone, de rencontrer Mme Dabrowski et les représentants de cette industrie qui sont en colère et qui veulent avoir leur part du marché.

The minister should at least have the decency to pick up the phone, meet with Ms. Dabrowski and the industry representatives, who are enraged and who want their share of the market.




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d’avoir une part ->

Date index: 2023-05-31
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