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Aliénation d'avoirs forestiers
Avertissement
Avis d'avoir à payer
Avis d'échéance
Cession d'avoirs forestiers
Disposition d'avoirs forestiers
Droit au nom
Droit d'avoir un nom
Empêcher une course d'avoir lieu
Fait d'avoir agi par métier
Fait d'être auteurs directs juxtaposés
Juxtaposition d'auteurs directs
Méthode d'évaluation non directive
Méthode non directive
Métier
Programme de location avec accumulation d'avoir
Programme de location-accumulation d'avoir
Rapport d'évaluation non dirigé
Rapport non dirigé
Rédaction non dirigée d'un rapport
Rédaction non dirigée d'un rapport d'évaluation
Stérilisation

Vertaling van "d’avoir une directive " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]

disposition of timber resource properties


Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]


Programme de location avec accumulation d'avoir [ Programme de location-accumulation d'avoir ]

Equity-Building Lease Program


rapport d'évaluation non dirigé | rapport non dirigé | rédaction non dirigée d'un rapport d'évaluation | rédaction non dirigée d'un rapport | méthode d'évaluation non directive | méthode non directive

essay approach | open-ended approach


avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer

notice to pay


empêcher une course d'avoir lieu

prevent a race from being raced


juxtaposition d'auteurs directs | fait d'être auteurs directs juxtaposés

independent offending | parallel offending


droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)

right to use one's name




stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes

sterilization
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il doit y avoir une direction locale et une direction provinciale, mais il est également nécessaire d'avoir une direction nationale.

There has to be local leadership and provincial leadership but there also needs to be national leadership.


Sans préjudice du pouvoir de la BCE de recevoir directement les informations déclarées en continu par les établissements de crédit, ou d’y avoir accès directement, les autorités compétentes nationales communiquent en particulier à la BCE toutes les informations nécessaires aux fins de l’accomplissement des missions qui lui sont confiées par le présent règlement.

Without prejudice to the ECB’s power to receive directly, or have direct access to information reported, on an ongoing basis, by credit institutions, the national competent authorities shall in particular provide the ECB with all information necessary for the purposes of carrying out the tasks conferred on the ECB by this Regulation.


D’autres coûts, tels que les coûts d’investissement, sont supposés avoir été directement déduits du Fonds.

Other costs, such as investment costs, have been assumed to be directly deducted from the Fund.


(Le document est déposé) Question n 137 Mme Libby Davies: En ce qui concerne la recommandation sept du Rapport du Comité permanent de la santé, déposé le 17 juin 2010, intitulé Promouvoir des solutions novatrices pour relever les défis des ressources humaines en santé: a) quelle est la position du gouvernement à l’égard de la physiothérapie comme méthode pour réduire les dépenses en soins de santé tout en augmentant la capacité des médecins canadiens; b) quelle est la position du gouvernement à propos d’une hausse pancanadienne de l’accès direct aux services de physiothérapie sans consultation préalable auprès d’un médecin; c) quelle e ...[+++]

(Return tabled) Question No. 137 Ms. Libby Davies: With regard to recommendation number seven of the Report of the Standing Committee on Health, tabled on June 17, 2010, titled “Promoting Innovative Solutions to Health Human Resources Challenges”: (a) what is the government’s position with respect to physiotherapy as a method to reduce health care spending while increasing the capacity of Canadian physicians; (b) what is the government’s position with respect to a pan-Canadian increase in direct access to physiotherapy services witho ...[+++]


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Il ne doit pas y avoir contact direct entre deux matériaux incompatibles.

Incompatible materials shall not be in contact with each other.


Auparavant, quelqu'un volait un véhicule automobile. Il arrivait chez le ferrailleur, le défaisait en morceaux et l'accusation était celle d'avoir volontairement, directement ou indirectement, encouragé une personne à commettre une infraction, ou alors directement ou indirectement d'avoir eu en sa possession un objet que l'on savait volé.

The charge was having voluntarily, directly or indirectly, encouraged an individual to commit an offence, or having directly or indirectly possessed an object known to have been stolen.


Après avoir consulté directement les entreprises visées et avoir fait effectuer sa propre enquête par des tiers, l'Office a fait rapport et a déclaré n'avoir trouvé aucune preuve à l'appui de ces allégations.

After consulting the specific companies directly and conducting its own investigation through third party sources, the board has reported that it has not found any evidence to support these claims.


Le gouvernement considère l'appartenance à un groupe criminel organisé comme quelque chose de grave et propose de modifier la loi pour que les personnes condamnées en vertu des modifications de 1997 pour avoir participé directement aux activités d'une organisation criminelle ou pour avoir commis toute autre infraction pour le compte d'une groupe criminel organisé, ne soient pas admissibles à la procédure d'examen expéditif.

The government regards organized crime involvement as a serious matter and proposes an amendment to the act which would exclude those who are convicted under the 1997 amendments from participating directly in the activities of a criminal organization, or who are convicted of committing any other offence for the benefit of a criminal organization.


a) tout dysfonctionnement, défaillance ou altération des caractéristiques et/ou des performances d'un dispositif, ainsi que toute inadéquation dans l'étiquetage ou les instructions d'utilisation susceptibles d'entraîner ou d'avoir entraîné, directement ou indirectement, la mort ou la dégradation grave de l'état de santé d'un patient, d'un utilisateur ou d'autres personnes;

(a) any malfunction, failure or deterioration in the characteristics and/or performance of a device, as well as any inadequacy in the labelling or the instructions for use which, directly or indirectly, might lead to or might have led to the death of a patient, or user or of other persons or to a serious deterioration in their state of health;


i) tout dysfonctionnement, défaillance ou altération des caractéristiques et/ou des performances d'un dispositif ainsi que toute inadéquation dans l'étiquetage ou dans la notice d'utilisation susceptibles d'entraîner ou d'avoir entraîné, directement ou indirectement, la mort ou une dégradation grave de l'état de santé d'un patient ou d'un utilisateur ou d'autres personnes;

(i) any malfunction, failure or deterioration in the characteristics and/or performance of a device, as well as any inadequacy in the labelling or the instructions for use which, directly or indirectly, might lead to, or might have led to, the death of a patient or user or other persons or to a serious deterioration in his or their state of health;


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