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AFR
Aliénation d'avoirs forestiers
Cession d'avoirs forestiers
Disposition d'avoirs forestiers
Droit au nom
Droit d'avoir un nom
Fait d'avoir agi par métier
Métier
RAE
Régime d'AE
Régime d'AILD
Régime d'assurance collective
Régime d'assurance de groupe
Régime d'assurance de soins médicaux
Régime d'assurance emploi
Régime d'assurance en cas d'invalidité prolongée
Régime d'assurance groupe
Régime d'assurance revenu
Régime d'assurance salaire
Régime d'assurance traitement
Régime d'assurance-emploi
Régime d'assurance-groupe
Régime d'assurance-invalidité de longue durée
Régime d'assurance-maladie
Régime d'assurance-revenu
Régime d'assurance-salaire
Régime d'assurance-soins médicaux
Régime d'assurance-traitement
Régime d'invalidité de longue durée
Régime public d'assurance-maladie
Stérilisation

Vertaling van "d’avoir un régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]

disposition of timber resource properties


régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement

income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme


régime d'assurance-invalidité de longue durée [ régime d'AILD | régime d'assurance en cas d'invalidité prolongée | régime d'invalidité de longue durée ]

long term disability plan [ LTD plan ]


régime d'assurance collective | régime d'assurance groupe | régime d'assurance-groupe | régime d'assurance de groupe

group insurance plan | group insurance program | group insurance scheme


régime d'assurance-maladie [ régime d'assurance de soins médicaux | régime d'assurance-soins médicaux | régime public d'assurance-maladie ]

medical care plan [ medicare | health insurance scheme | health care plan | medical care insurance plan | medicare plan | medicare scheme | health insurance plan | medical insurance plan ]


régime d'assurance emploi | RAE | régime d'assurance-emploi | régime d'AE

employment insurance system | EI system | employment insurance program | EI program




droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)

right to use one's name


stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes

sterilization


Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste [ AFR ]

Federal Decree of 13 December 1996 on the Historical and Legal Investigation into the Fate of Assets which reached Switzerland as the result of the National-Socialist Regime | Federal Decree of 13 December 1996 on the historical and legal investigation of the fate of assets which found their way into Switzerland as a result of National Socialist domination
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une différence par rapport à la directive 2009/50/CE est que la nouvelle proposition ne permet pas aux États membres d’avoir des régimes nationaux parallèles ciblant le même groupe de travailleurs dotés de compétences élevées.

As a distinction to Directive 2009/50/EC, the new proposal does not allow Member States to have parallel national schemes targeting the same group of highly skilled workers.


Il ne devrait donc pas y avoir de régime d’information à deux vitesses sur les marchés réglementés selon la taille de l’émetteur.

Therefore, there should not be a two-tier disclosure standard on regulated markets depending on the size of the issuer.


3. Sauf en cas de force majeure ou dans des circonstances exceptionnelles, un agriculteur ne peut transférer ses droits au paiement sans terres qu'après avoir activé, au sens de l'article 34, au moins 80 % de ses droits au paiement pendant au moins une année civile ou après avoir cédé volontairement à la réserve nationale tous les droits au paiement qu'il n'a pas utilisés au cours de la première année d'application du régime de paiement unique.

3. Except in the case of force majeure or exceptional circumstances, a farmer may transfer his payment entitlements without land only after he has activated, within the meaning of Article 34, at least 80 % of his payment entitlements during at least one calendar year or after he has surrendered voluntarily to the national reserve all the payment entitlements he has not used in the first year of application of the single payment scheme.


L’exclusion des Roms continue d’avoir pour conséquence de pousser un nombre croissant d’entre eux à émigrer temporairement vers des États membres de l’UE dans le cadre du régime de déplacement sans obligation de visa, ce qui peut avoir une incidence négative sur le processus de libéralisation du régime des visas, qui constitue une réalisation majeure sur la voie de l’intégration des pays des Balkans occidentaux[34] dans l’UE.

Roma exclusion continues to have consequences in terms of increased numbers of Roma temporarily migrating to EU Member States under visa-free regime and this can have a negative impact on visa liberalisation, which is a great achievement towards the integration of the Western Balkans[34] into the EU.


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En fait, étant donné qu'elles sont basées sur 7,5 p. 100 des gains, moins le montant des contributions au Régime de pensions du Canada, les contributions réelles des membres au régime baissent alors que tous les autres Canadiens versent davantage dans leur régime de pension, car ils sont conscients du fait que pour avoir un régime de pension amélioré, ils doivent le financer.

Indeed, because it is based on 7.5% of earnings, less the amount of Canada pension plan contributions, members' contributions to the plan have been decreasing, whereas everybody else in the country has been paying higher premiums into their pension plans, realizing that to have an enhanced pension plan it has to be paid for.


Pour ce qui est maintenant de la souplesse et de la faculté de réaction que nous donne le programme, je dirais encore une fois que nous devrions être heureux d'avoir un régime aussi complet dans un pays comme le nôtre, de pouvoir compter sur un régime comme celui-là en période difficile et d'avoir un régime aussi adaptable aux fluctuations de l'économie et besoins particuliers de chaque région.

With particular reference to the flexibility and the responsiveness of the program, again, we should be thankful that we have such a comprehensive system in a country like Canada, that it is there in times of need and difficulty, and that it is responsive to the changing requirements of the economy, region by region.


Je ne dis pas qu'il devrait ou qu'il ne devrait pas y avoir ni qu'il aurait dû y avoir un régime analogue au Québec, en Ontario ou en Nouvelle-Écosse, mais je dis qu'il existe un régime aujourd'hui, et que la loi stipule que, pour le modifier, il faut suivre certaines étapes.

I am not saying there either should or should not be, or should have been, a similar regime in Quebec, Ontario or Nova Scotia. However, there is a regime in place today, and the law says that if you want to change that regime, you have to follow certain steps.


J'ai parlé de ces questions pendant ma tournée électorale, pas seulement avec des personnes âgées, mais avec leurs enfants et leurs petits-enfants, qui étaient en colère parce que leurs parents et leurs grands-parents ont apporté une si grande contribution à leur collectivité, à leur famille et au Canada, et pourtant, en raison des défauts du Régime de pensions du Canada, en raison de l'incapacité d'avoir un régime de pensions en milieu de travail et parce qu'ils sont restés à la maison pour élever des enfants et ne pouvaient donc pas ...[+++]

I spoke about these issues as I canvassed throughout the election campaign, not only with seniors but with their children and their grandchildren, who were so frustrated by the fact that their parents and grandparents had contributed so much to their community, had contributed so much to their families, had contributed so much to this country, yet now, because of an inadequate Canada pension plan, because of the inability to have a workplace pension plan, because they worked at home raising children and therefore were not able to participate in the Canada pension plan, those parents and grandparents were suddenly in a situation where the ...[+++]


Ainsi, il ne saurait être reproché à l’administration d’avoir conclu un contrat d’agent temporaire au titre de l’article 2, sous b), du régime applicable aux autres agents, puis de l’avoir résilié d’un commun accord et de l’avoir remplacé par un contrat au sens de l’article 2, sous a), dudit régime pour permettre à l’intéressé d’occuper un emploi compris dans le tableau des effectifs et auquel les autorités budgétaires ont conféré un caractère temporaire.

Thus, the administration cannot be criticised for having entered into a temporary staff contract on the basis of Article 2(b) of the Conditions of employment of other servants, having then terminated it by common agreement and replaced it by a contract within the meaning of Article 2(a) of those Conditions of employment in order to enable the staff member concerned to occupy a post included in the list of posts which the budgetary authorities have classified as temporary.


Ma première question est la suivante: Peut-il nous dire quelle autre solution il a à suggérer au gouvernement pour que les travailleurs d'aujourd'hui qui vont entrer dans le régime de pension, qui vont avoir accès au régime de pension dans les 15 prochaines années puissent avoir un régime équitable et juste?

My first question is this: What alternative can he propose to make sure that today's workers who will reach retirement age in the next 15 years can count on a fair and equitable pension plan?


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