Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Aliénation d'avoirs forestiers
Avertissement
Avis d'avoir à payer
Avis d'échéance
Centre d'accueil de jour
Cession d'avoirs forestiers
Disposition d'avoirs forestiers
Droit au nom
Droit d'avoir un nom
Dégagement d'avoir propre par refinancement
Empêcher une course d'avoir lieu
Fait d'avoir agi par métier
Métier
Programme de location avec accumulation d'avoir
Programme de location-accumulation d'avoir
Structure d'accueil de jour
Stérilisation

Traduction de «d’avoir un jour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]

disposition of timber resource properties


Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]


Programme de location avec accumulation d'avoir [ Programme de location-accumulation d'avoir ]

Equity-Building Lease Program


avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer

notice to pay


empêcher une course d'avoir lieu

prevent a race from being raced


droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)

right to use one's name


dégagement d'avoir propre par refinancement

equity refinancing




stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes

sterilization


structure d'accueil de jour (1) | centre d'accueil de jour (2)

day centre
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Portugal est condamné à une somme forfaitaire de 3 millions d’euros ainsi qu’à une astreinte de 10 000 euros par jour de retard pour avoir manqué à son obligation d’exécuter un arrêt en manquement de la Cour

Portugal is ordered to pay a lump sum of €3 million and a penalty payment of €10 000 for every day of delay in complying with an earlier Court judgment


En 2011, après avoir considéré que le Luxembourg n’avait toujours pas exécuté cet arrêt de 2006, étant donné que six stations d’épuration desservant des agglomérations de plus de 10 000 EH n’étaient toujours pas conformes aux prescriptions de la directive, la Commission a introduit ce deuxième recours en manquement. Elle a proposé à la Cour de condamner le Luxembourg au paiement d’une astreinte de 11 340 euros par jour de retard à compter d’aujourd’hui, jour du prononcé du présent arrêt, jusqu’au jour de l'exécution du premier arrêt d ...[+++]

In 2011, having come to the conclusion that Luxembourg had still failed to comply with that judgment of 2006, given that six treatment plants serving agglomerations having a p.e. of more than 10 000 had still not complied with the Directive’s requirements, the Commission brought the present, second set of infringement proceedings, in which it asked the Court to order Luxembourg to pay a penalty payment of €11 340 for each day of delay in complying with the first judgment, from the date of delivery of the judgment in the present case until the date of compliance with the first judgment of 2006, and a daily lump sum of €1 248, from the dat ...[+++]


Dans son arrêt rendu ce jour, le Tribunal rejette tous les arguments invoqués par Electrabel au soutien de sa demande d’annulation de la décision attaquée, selon lesquels elle reprochait notamment à la Commission de ne pas avoir qualifié correctement l’infraction et d’avoir manqué à son obligation de motivation de sa décision.

In its judgment delivered today, the Court rejects all the arguments put forward by Electrabel in support of its action for annulment of the contested decision, by which it criticised the Commission, among other things, for having categorised the infringement incorrectly and for having failed in its obligation to state reasons for its decision.


N. considérant que le 24 mai 2012, Oleg Volchek, ancien directeur de l’organisation "Assistance juridique à la population", offrant un service d'assistance juridique jusqu'à sa fermeture en 2003, a été arrêté par des policiers en civil qui l'ont accusé d'avoir "proféré des injures en public"; considérant que ce même jour, il a été condamné à neuf jours de détention administrative en vertu de l'article 17.1 du code des infractions administratives ("injures proférées à l’égard de policiers"); considérant que M. Volchek avait déjà été ...[+++]

N. whereas on 24 May 2012 Aleh Volchek, the former head of Legal Aid to the Population, an organisation that provided legal assistance until it was liquidated in 2003, was arrested by plain-clothes police officers who accused him of ‘swearing in public’; whereas on the same day he was sentenced to nine days’ administrative imprisonment under Article 17.1 of the Code of Administrative Offences (‘swearing at the police’); whereas Mr Volchek was earlier sentenced, in January 2012, to four days’ administrative detention for allegedly using foul language in the street; whereas his name has been put on the list of those forbidden to leave B ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
N. considérant que le 24 mai 2012, Oleg Volchek, ancien directeur de l'organisation «Assistance juridique à la population», offrant un service d'assistance juridique jusqu'à sa fermeture en 2003, a été arrêté par des policiers en civil qui l'ont accusé d'avoir «proféré des injures en public»; considérant que ce même jour, il a été condamné à neuf jours de détention administrative en vertu de l'article 17.1 du code des infractions administratives («injures proférées à l'égard de policiers»); considérant que M. Volchek avait déjà été ...[+++]

N. whereas on 24 May 2012 Aleh Volchek, the former head of Legal Aid to the Population, an organisation that provided legal assistance until it was liquidated in 2003, was arrested by plain-clothes police officers who accused him of ‘swearing in public’; whereas on the same day he was sentenced to nine days' administrative imprisonment under Article 17.1 of the Code of Administrative Offences (‘swearing at the police’); whereas Mr Volchek was earlier sentenced, in January 2012, to four days' administrative detention for allegedly using foul language in the street; whereas his name has been put on the list of those forbidden to leave ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracke ...[+++]


- Monsieur le Président, je veux tout d'abord vous remercier de m'avoir téléphoné, il y a quinze jours, quand j'étais dans mon troisième jour de grève de la faim pour la Tchétchénie.

– (FR) Mr President, first of all, I would like to thank you for calling me two weeks ago, on the third day of my hunger strike for Chechnya. This is now the 18th day of my hunger strike.


Chaque député doit évidemment avoir le droit de présenter des propositions et il convient de veiller à ce qu’elles soient traduites, mises à l’ordre du jour et, en fin de compte, mises aux voix.

Every MEP must naturally be entitled to make proposals and have them translated, put on the agenda and, finally, voted on.


Les citoyens se plaignent de n’avoir le droit que de voter régulièrement, sans que ne leur soit pleinement reconnu le droit de participer au jour le jour aux institutions qu’ils élisent : au niveau européen, au niveau national, régional et local.

Our citizens complain that they are given the right to vote every now and then, but that they do not enjoy full rights of participation in the day-to-day activities of the institutions for which they vote: at European level, at national level, and at regional and local level.


Un arrêté d’urgence cesse d’avoir effet à la fin de 14 jours (contre 45 jours dans le projet de loi C-55 et 90 jours dans le projet de loi C-42) à moins, selon le cas, d’avoir été approuvé par le gouverneur en conseil, d’avoir été abrogé ou d’être venu à échéance ou d’avoir été remplacé par un règlement identique; même si l’arrêté est approuvé par le gouverneur en conseil, il peut avoir effet pendant au plus un an.

An interim order ceases to have effect after 14 days (compared to 45 days in Bill C‑55 and 90 days in Bill C‑42) unless it has been, variously, confirmed by the Governor in Council, repealed or has lapsed, or been replaced by an identical regulation; even if approved by the Governor in Council, the maximum time an interim order may remain in effect is one year.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

d’avoir un jour ->

Date index: 2025-02-05
w