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Aliénation d'avoirs forestiers
Avertissement
Avis d'avoir à payer
Avis d'échéance
Avoir un effectif complet
Cession d'avoirs forestiers
Disposition d'avoirs forestiers
Droit au nom
Droit d'avoir un nom
Effectif d'âge scolaire
Empêcher une course d'avoir lieu
Fait d'avoir agi par métier
Métier
OEM
Ordonnance sur les effectifs maximums
Population d'âge scolaire
Programme de location avec accumulation d'avoir
Programme de location-accumulation d'avoir
Stérilisation

Vertaling van "d’avoir un effectif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]

disposition of timber resource properties




Programme de location avec accumulation d'avoir [ Programme de location-accumulation d'avoir ]

Equity-Building Lease Program


population d'âge scolaire | effectif d'âge scolaire

school-age population


avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer

notice to pay


empêcher une course d'avoir lieu

prevent a race from being raced


droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)

right to use one's name




stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes

sterilization


Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les effectifs maximums dans la production de viande et d'œufs | Ordonnance sur les effectifs maximums [ OEM ]

Ordinance of 26 November 2003 on Maximum Stock Level in Meat and Egg Production | Maximum Stocks Ordinance [ MaxSO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par conséquent, le fait d'avoir un effectif complet de juges est, selon moi, aussi important que d'avoir un effectif complet de sénateurs ou de députés.

There are very important questions, questions that affect the very existence of the Senate, so, to have a full complement of judges is, I would suggest, as important as having a full complement of senators or members of Parliament.


C'est une façon pour nous de maintenir notre effectif, si nous pouvons adopter cette orientation, mais cela permettrait de faire face aux situations où nous considérons ne pas avoir l'effectif au complet.

It's a method for us to not only maintain our complement, if we can go in that direction, but it would cover off for situations where we feel we don't have the full 25.


Une description des faits, y compris, lorsqu’ils sont connus, l’heure et le lieu des faits, relatifs à l’acte pénalement sanctionné que les personnes sont soupçonnées ou accusées d’avoir commis, ainsi que la qualification juridique éventuelle de l’infraction présumée, devrait être donnée de manière suffisamment détaillée, en tenant compte du stade de la procédure pénale auquel une telle description intervient, pour préserver l’équité de la procédure et permettre un exercice effectif des droits de la défense.

A description of the facts, including, where known, time and place, relating to the criminal act that the persons are suspected or accused of having committed and the possible legal classification of the alleged offence should be given in sufficient detail, taking into account the stage of the criminal proceedings when such a description is given, to safeguard the fairness of the proceedings and allow for an effective exercise of the rights of the defence.


Après avoir réduit ses effectifs en 2006, EMI a également annoncé une deuxième réduction de 2 000 emplois (soit un tiers de ses effectifs) en janvier 2008[15].

After an initial reduction in employees in 2006, EMI also announced a second reduction of 2000 jobs (about one third of its work force) in January 2008 [15].


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Ainsi, il ne saurait être reproché à l’administration d’avoir conclu un contrat d’agent temporaire au titre de l’article 2, sous b), du régime applicable aux autres agents, puis de l’avoir résilié d’un commun accord et de l’avoir remplacé par un contrat au sens de l’article 2, sous a), dudit régime pour permettre à l’intéressé d’occuper un emploi compris dans le tableau des effectifs et auquel les autorités budgétaires ont conféré un caractère temporaire.

Thus, the administration cannot be criticised for having entered into a temporary staff contract on the basis of Article 2(b) of the Conditions of employment of other servants, having then terminated it by common agreement and replaced it by a contract within the meaning of Article 2(a) of those Conditions of employment in order to enable the staff member concerned to occupy a post included in the list of posts which the budgetary authorities have classified as temporary.


le taux annuel effectif global et le montant total dû par le consommateur, à l'aide d'un exemple représentatif qui mentionne toutes les hypothèses utilisées pour calculer ce taux; si le consommateur a indiqué au prêteur un ou plusieurs éléments du crédit qu'il privilégie, tels la durée du contrat de crédit et le montant total du crédit, le prêteur doit tenir compte de ces éléments; si un contrat de crédit offre au consommateur différentes possibilités quant au prélèvement de crédit, assorties de frais ou de taux débiteurs différents, et que le prêteur applique l'hypothèse de l'annexe I, partie II, point b), celui-ci indique que l'exist ...[+++]

the annual percentage rate of charge and the total amount payable by the consumer, illustrated by means of a representative example mentioning all the assumptions used in order to calculate that rate; where the consumer has informed the creditor of one or more components of his preferred credit, such as the duration of the credit agreement and the total amount of credit, the creditor shall take those components into account; if a credit agreement provides different ways of drawdown with different charges or borrowing rates and the creditor uses the assumption set out in point (b) of Part II of Annex I, he shall indicate that other drawdown mechanisms for this type of credit agreem ...[+++]


2. Lorsque le recours formé contre une décision d'éloignement est accompagné d'une demande en référé visant à obtenir le sursis à l'exécution de cette décision, l'éloignement effectif du territoire ne peut pas avoir lieu tant qu'une ordonnance de référé n'a pas été prise, sauf:

2. Where the application for appeal against or judicial review of the expulsion decision is accompanied by an application for an interim order to suspend enforcement of that decision, actual removal from the territory may not take place until such time as the decision on the interim order has been taken, except:


Premièrement, il nous donnera le profil de l'effectif actuel et nous permettra ainsi de suivre les progrès réalisés pour ce qui est d'avoir un effectif qui soit représentatif de la population canadienne.

First, it will give us a snapshot of the current workforce and an indication of what progress has been made towards achieving a workforce that is representative of the Canadian population.


E. Taille des entreprises pouvant bénéficier des interventions des sociétés de reconversion charbonnière dans les zones qui ne sont pas éligibles aux aides à finalité régionale. Jusqu'à présent, les entreprises situées hors zones PAT, ne pouvaient bénéficier des interventions des sociétés de reconversion charbonnière qu'à condition d'avoir un effectif de moins de 100 personnes et un chiffre d'affaires de moins de Ecus 10 millions.

E. Size of firms eligible for assistance from coal-industry redevelopment companies in areas not eligible for regional aid Until now, firms situated outside PAT areas have not been eligible for assistance from coal-industry redevelopment companies unless they employ fewer than 100 people and have a turnover of less than ECU 10 million.


Le sénateur Banks : Étant donné cet équilibre que vous nous avez exposé, le rapport entre les métiers hautement spécialisés d'une part et les gens au bout pointu du bâton d'autre part, notre comité a recommandé que les Forces canadiennes, pour avoir des effectifs entièrement fonctionnels et opérationnels de 75 000 personnes, devraient compter des effectifs totaux de 90 000 personnes.

Senator Banks: Given the balance you have been talking about, the relationship between the highly skilled trades on the one hand and the people at the pointy end of the stick on the other, our committee recommended that the Canadian Forces needed to have a fully functional, operational complement of 75,000 people, which we take to mean there should be about 90,000 folks in the complement.




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d’avoir un effectif ->

Date index: 2024-10-23
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